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Acte - DEL.43 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.43 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 43 / 2020
Nombre de Membres L’An deux mil vingt le 19 Octobre ,
En exercice : 27
De Présents : 25
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M.
BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme
BOULANGER Tamara- MCAMARA Célestin-Mme DEZ
Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-France-M.
HERAUD Jean-François-M. HURET David-Mme LECUREUX
Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-M.. -ROSSE, Patrick-M.
SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-Mmie-PR UNETSophie-
M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Mariüine-Mm me TROISI7
Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M. SETG: NOEOS J'Eañ- -
Luc-Mme DUPONTKarine-Mme AURIOL Ânne | :
Procurations: M. FRELIER Laurent donne procuration à M:
SANTONI Jean- Mme OLIBE Carole donne Procuration à M:
BRUN Fernand.
.Etaient absents excusés- néant.
Délibération portant dénomination de la voie privée desservant l'intérieur
de la Résidence les Vergers d'HERACLES
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme AURIOL Anne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées
VU le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une voie privée nouvelle non encore dénommée
desservant la Résidence les Vergers d’Héraclès, ensemble nouvellement bâti au sein du village.
Monsieur le Maire propose la dénomination suivante : Rue du Comte de Choisy. ( lieu
originaire ) Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibérations,
DÉCIDE à l’unanimité de dénommer la voie intérieure de la Résidence Les Vergers d'HERACLES
Rue du Comte de CHOISY.
,
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS