unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784)Thèmes du document : Éducation, Banque, Enseignement supérieur, Ùù a 7

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Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le S L OT

ID : 007-240700864-20240620-2024 090-DE

Ecoles de musique des Communauté de communes

Ardèche Rhône Coiron et Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche

Règlement intérieur

Préambule : Les Écoles de Musique des Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et Du

Rhône Aux Gorges de l’Ardèche ont pour ambition de proposer un enseignement musical de qualité et

qui s’adapte à la diversité des projets musicaux de ses élèves avec une offre instrumentale étoffée, des

pratiques collectives multiples et des parcours diversifiés.

Ce document est applicable à toute personne inscrite dans l’une des écoles de musique du territoire.

Il devra être retourné signé par l’élève lors de son inscription.

I. FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES

1. Accueil du public

Les cours sont dispensés :

- A CRUAS, dans les locaux situés Espace Louis Aragon – 1ier étage, Place René Cassin, 07350

Cruas;

- A LE TEIL, dans les locaux situés Espace Aden, 14, rue du Travail, 07400 Le Teil;

- A VIVIERS, dans les locaux situés 9, chemin de la Madeleine, 07220 Viviers;

- A BOURG-SAINT-ANDEOL, dans les locaux dédiés rue du docteur Durand, 07700 Bourg-Saint-

Andéol.

2. Calendrier et organisation

Les cours suivent le calendrier de l’année scolaire de l’Education nationale, Académie de Grenoble.

Toutefois, les dates de début et de fin d’année scolaire, fixées par la direction, en accord avec les

Communautés de communes, peuvent légèrement différer de ce calendrier en fonction de

l’organisation interne de l’école.

Les horaires des cours collectifs (pratiques instrumentales d’ensemble et formation musicale) sont

fixés par l’équipe pédagogique en amont de la rentrée scolaire.

Les horaires des cours instrumentaux sont définis lors de la rencontre parents/professeur de début

d’année en tenant compte au maximum des disponibilités des élèves, et selon les jours de cours fixés

par l’équipe pédagogique en amont de la rentrée scolaire.

Une fois validés par la direction, les horaires de cours ne peuvent être modifiés sans son accord.

Les différents cours d’instruments, de Formation Musicale et de Pratiques Collectives ne sont pas tous

dispensés sur les 4 sites.

26.06.2024Envoyé en préfecture le 25/05/2124

Reçu en préfecture le 25/00/2024

Publié le

1) : 007-240700804-20240626-2024 080-DE

II. LE PERSONNEL

Les Écoles de Musique de Cruas et du Teil sont administrées par la Communauté de communes

Ardèche Rhône Coiron, en partenariat avec la Fédération nationale des Cmr pour l’antenne de Cruas.

Les écoles de musique de Bourg-Saint-Andéol et Viviers sont administrées par la Communauté de

communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche.

Les Écoles de Musique sont placées sous l’autorité d’un directeur ou coordinateur selon le cas.

1. La direction ou coordination

Le/ la directeur.rice ou le/la coordinateur.rice détient la responsabilité administrative et pédagogique

de l’établissement. Il a pour mission d’assurer la mise en œuvre du projet d’établissement et des

schémas pédagogiques élaborés avec l’équipe enseignante, de garantir le niveau de qualité des études,

d’assurer le bon fonctionnement administratif de l’établissement, de développer l’action culturelle des

Ecoles de Musique et de les représenter dans les instances locales, départementales, régionales et

nationales, dans la limite du temps alloué à sa mission. Il veille à la qualité et à l’évolution des méthodes

d’enseignement et promeut la formation professionnelle des équipes. Il est l’interlocuteur privilégié

des partenaires des établissements. Il évalue annuellement une partie du personnel.

2. L’administration

Le personnel administratif assiste la direction dans les tâches administratives. Il effectue notamment

le suivi des inscriptions, des présences et absences des élèves, les paiements et les facturations, ainsi

que les tâches administratives nécessaires au fonctionnement du service (courrier, …). Il est chargé de

l’accueil physique et téléphonique du public.

Sur demande de la direction, le personnel administratif peut être amené à participer à des actions en

dehors des heures habituelles de travail.

3. L’équipe enseignante

Les enseignants ont pour missions premières l’épanouissement artistique de leurs élèves et le

développement de leur culture musicale, la participation active à l’action culturelle et artistique des

Ecoles de Musique. Ils veillent à mener une pédagogie active et renouvelée et au maintien et à

l’évolution de leur pratique artistique personnelle. Ils participent au-delà de leur temps de cours selon

le temps alloué :

- Aux réunions pédagogiques,

- Aux actions de diffusion mises en œuvre par l’établissement (participation et encadrement),

- Aux évaluations des élèves,

- Aux rencontres avec les familles inscrites.

Les enseignants ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leurs cours et doivent référer

au directeur de tout acte troublant leurs activités. Ils ont la responsabilité, individuellement et

collectivement, du suivi de leurs élèves et doivent signaler à la direction tout manquement de leurs

élèves à l’application du règlement intérieur. Durant la première période de l’année scolaire, un

enseignant peut soumettre un changement d’orientation musicale d’un élève vers un cursus plus

adéquate. Cela devant se faire en concertation avec la direction et avec la famille.Les enseignants

inscrivent leurs élèves au passage d’examen. Aucun candidat libre ne sera autorisé à se présenter à un

examen. Ils sont responsables du matériel et du mobilier installés dans leur(s) salle(s) et doivent

signaler à l’administration toute modification ou détérioration le concernant.Envoyé en préfecture le 25/05/2124

Reçu en préfecture le 25/00/2024

Publié le

1) : 007-240700804-20240626-2024 080-DE

Les jours et les horaires sont fixés par le Directeur, en concertation avec les enseignants, dans l’intérêt

des élèves et en fonction des nécessités de service. La durée journalière de cours ne pourra être

supérieure à 8 heures, sauf dérogation accordée par le Directeur en début d’année scolaire. Les

enseignants ne peuvent modifier leurs horaires de cours sans autorisation écrite validée au moins une

semaine à l’avant par la direction dans le cadre de changements programmés. Pour les changements

de dernières minutes suite à l’absence d’un élève, une information par mail ou SMS devra

impérativement être envoyé à la direction le jour J. Les agents des EPCI sont soumis aux règles de

cumul d’emploi de la fonction publique territoriale ainsi qu’au devoir de réserve concernant le

fonctionnement et les activités des Écoles de Musique ainsi que leurs usagers.

Les enseignants informent quotidiennement l’administration des Écoles de Musique des présences,

absences des élèves inscrits dans leur cours via leur accès sur la plateforme IMUSE.

Par période, les enseignants informent l’administration des retards récurrents des élèves.

Il est interdit aux enseignants de donner des cours particuliers dans l’enceinte des Écoles de Musique.

Ils ne peuvent ni inciter, ni obliger les élèves à prendre des cours particuliers.

Il est interdit aux enseignants de donner des cours en dehors des 4 lieux des Ecoles de musique.

Les intervenants en milieu scolaire sont soumis aux mêmes droits et obligations que les enseignants

des Écoles de Musique.

III. LES USAGERS

1. Conditions d’admission

L’inscription des élèves est tributaire des places disponibles. Les effectifs variant d’une année sur

l’autre en fonction des élèves sortant, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas

constantes. Il appartiendra à la direction d’harmoniser la répartition entre les différentes disciplines

afin de permettre un fonctionnement artistique équilibré et cohérent.

Pour les nouveaux élèves, lorsque le nombre d’élèves est supérieur à la possibilité d’accueil dans une

discipline donnée, il est proposé :

- Soit l’entrée dans une autre discipline offrant des places vacantes,

- Soit l’inscription sur une liste d’attente.

Les demandes d’inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée. Toutefois, sont prioritaires :

- Les élèves réinscrits avant la date butoir définie chaque année par l’établissement sur les

élèves nouvellement inscrits.

- Les élèves domiciliés au sein de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et de la

Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche sur les élèves non domiciliés

dans ces deux communautés de communes.

- Les élèves mineurs par rapport aux adultes.

2. Droits d’inscriptions

Le tarif des droits d’inscriptions est fixé par délibération des Conseils communautaires des

Communautés de communes Ardèche Rhône Coiron et Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche.Envoyé en préfecture le 25/06/2024

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L’inscription d’un élève est subordonnée à l’acquittement des droits d’inscription annuels. En cas

d’absence de règlement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

2.1 Tarifs différents en fonction des revenus

L’application de cette modulation est conditionnée par la fourniture d’un justificatif de revenus.

A l’inscription, chaque dossier devra donc comprendre soit :

- Pour les allocataires CAF : l’attestation de « quotient familial » de la CAF (ou attestation MSA)

du mois de septembre (et non l’«attestation de paiement »)

- Pour les non allocataires CAF : l’avis d’imposition sur le revenu, année N-1, photocopie lisible

et complète de l’intégralité des pages 1 et 2.

Le plein tarif sera appliqué si les justificatifs ne sont pas fournis au moment de l’inscription.

2.2 Tarifs différents selon la commune de résidence :

Un tarif différent s’applique en fonction de la commune de résidence. Celui-ci est calculé en fonction

du quotient familial et majoré de 50 % pour les personnes habitant hors du territoire des 2 EPCI.

Il est demandé de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, en cas d’absence de ce

document, c’est le tarif extérieur aux Communautés de communes qui sera appliqué.

Ne sont pas concernés les élèves habitant une des communes de Ardèche Rhône Coiron et Du Rhône

aux Gorges de l’Ardèche.

2.3 Réductions de tarifs :

Des réductions de tarifs sont accordées aux familles ayant plusieurs enfants inscrits à l’école de

musique :

2.3.1 Réduction familles :

- Réduction de 15% pour le 2ième enfant inscrit de la même famille

- Réduction de 20% pour le 3ième enfant inscrit de la même famille

- Réduction de 25% pour le 4ième enfant inscrit de la même famille

Le tarif s’applique sur le coût du 2ème/3ième/4ième inscrit enfant et sur la base du tarif le plus bas des

2/3/4.

2.3.2 Inscription à plusieurs instruments :

Réduction de 30 % sur les droits d’inscription à un 2ième instrument.

Cette minoration s’applique sur la base du tarif le plus bas des deux instruments.

Cette réduction ne peut se cumuler avec une réduction famille.

2.4 Règlement des droits d’inscriptions :

Le règlement des droits d’inscription pourra se faire :

- Soit en une seule fois

- Soit en 3 fois (octobre, janvier, avril)

Modalités de paiement :

Selon les modalités inscrites sur le titre exécutoire transmis par voie postale :

- Par virement bancaire sur le compte du comptable public (IBAN : FR523000

100655D074000000002),

- En espèce (dans la limite de 300 €) ou Par carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire

agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20240620-2024 090-DE

- Par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public, envoyé à l’adresse postale indiquée sur le titre

exécutoire

- Paiement en Ligne: www.payfip.gouv.fr en saisissant l’identifiant collectivité et la référence

indiquée sur le titre

Aucune inscription ou réinscription n’est acceptée si l’intégralité des sommes dues pour les années

précédentes n’a pas été réglée. Ceci est valable pour toutes les personnes d’un même foyer.

2.5 Inscription tardive

Les élèves pourront s’inscrire après le mois d’octobre de l’année en cours dans la limite des places

disponibles. Les droits d’inscriptions seront calculés au prorata des périodes restantes : septembre –

décembre ; janvier – mars et avril -juin.

2.6 Remboursement des droits d’inscription :

En cas d’abandon en cours d’année scolaire quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d’inscription reste due, sauf décision exceptionnelle validée par le/la Présidente de la Communauté de communes, pour l’un des motifs suivants :

- Décès de l’élève

- Absence de longue durée pour raison de santé (à partir de 3 mois)

- Déménagement, mutation,

- Perte ou changement d’emploi au sein du foyer impactant de manière sensible les revenus du foyer.

Toute demande de remise exceptionnelle doit être formulée par écrit à l’attention du président de la Communauté de communes et accompagnée des justificatifs attestant de la nouvelle situation. Pour tout autre cas, la demande sera formulée par écrit à l’attention du président de la Communauté de communes.

Toutes les demandes devront être transmises via la direction de l’école de musique.

3. Assurance des usagers

Lors de leur inscription, les familles doivent impérativement souscrire ou disposer d’une assurance « responsabilité civile » couvrant les dommages créés dans le cadre des activités des Écoles de Musique. Un justificatif sera demandé à l’inscription.

IV. RÈGLES DE VIE

1. Les Écoles de Musique s’engagent

- A mettre à disposition le matériel nécessaire et les locaux pour le bon fonctionnement des

activités musicales

- A prévenir les parents en cas d’absence imprévue d’un enseignant, dans la mesure du possible,

les familles des élèves concernés sont prévenues soit par courriel, soit par SMS, soit par

téléphone et voie d’affichage. Toutefois, il est demandé aux parents d’accompagner leurs

enfants afin de s’assurer qu’une absence imprévue n’a pas été communiquée par voie

d’affichage.

- A remplacer les cours, en cas d’arrêt maladie prolongé, au-delà de 2 semaines. En deçà, les

professeurs ne seront pas remplacés

2. L’élève s’engage :

- A faire l’acquisition du matériel utile à son apprentissage (instrument, accessoire, partitions,

etc…) et à venir avec le matériel nécessaire en coursEnvoyé en préfecture le 25/05/2124

Reçu en préfecture le 25/00/2024

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- A assister à tous les cours auxquels il est inscrit et à respecter les horaires établis.

- A avoir une pratique personnelle régulière dans toutes les disciplines suivies au sein des écoles

de Musique.

- A participer aux manifestations musicales organisées par les écoles de Musique

Intercommunales

- A adopter une attitude respectueuse envers le professeur ainsi que les autres élèves.

- A ne pas emprunter du matériel sans autorisation écrite préalable de la direction.

- A ranger les salles après les cours.

- A ne pas utiliser son téléphone portable en cours.

- A ne pas gêner le bon déroulement des cours (ne pas crier, ne pas courir dans les couloirs, …)

- A respecter le matériel et les locaux de l’école de musique et/ ou d’un autre élève,

Tout manquement à un de ces points entraînera une convocation à un entretien avec la direction, en

cas de récidive des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’école seront définies.

3. Les parents s’engagent

- A accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours et à s’assurer que le professeur est

présent.

- A prendre toute disposition pour que l’élève ne soit pas livré à lui-même avant ou après les

cours.

- A favoriser l’apprentissage musical et la participation aux concerts de leurs enfants

- A consulter les informations sur la vie des Écoles de Musique (affichages sur les 4 sites,

courriels, sites internet,…)

- A prévenir en cas de difficultés liées à l’apprentissage (dys, vue, ouïe, …) ou problèmes

médicaux

- A prévenir en cas d’absence l’administration le plus tôt possible. L’élève ne pourra exiger des

Écoles de Musique un remplacement de son cours. A chaque absence non justifiée au

préalable, un courriel sera envoyé aux parents avec demande de réponse par retour. Au bout

de deux envois sans retour de justification, un courrier sera envoyé aux parents ou l’élève

majeur et une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement pourra être prononcée.

4. Sécurité

- Il est interdit de rentrer et de circuler dans les couloirs avec un vélo, une trottinette, des

rollers,…

- Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool dans les locaux des Écoles de Musique

- Les Écoles de Musique déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’effets

personnels au sein de l’établissement

- L’usage d’un traitement médical dans les locaux doit être signalé à l’administration

- Les élèves sont sous la responsabilité des professeurs pendant le temps des cours, les temps

d’attente avant et après les cours sont sous la responsabilité des parents.

V. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Copies et droits d’auteur

Le recours à la photocopie d’œuvres protégées est illégal (loi du 1ier juillet 1982 relative au Code de la

propriété intellectuelle). Aussi les Communautés de communes ont conventionné auprès de la SEAM .Envoyé en préfecture le 25/05/2124

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Des vignettes autorisant les photocopies seront fournies aux professeurs pour l’ensemble de leurs

élèves. Toute fois en cas d’utilisation d’un recueil entier, et pour les passages d’examen, l’élève est

tenu de se procurer dans les meilleurs délais la partition originale demandée par les professeurs. De

même, tout enseignant ne doit utiliser dans le cadre de sa classe que des partitions éditées ou libres

de droits.

2. Droit à l’image

En s’inscrivant aux Écoles de musique, l’élève (ou son responsable légal) autorise l’établissement à

utiliser des photographies ou des films présentant l’élève pour ses documents de communication :

document de présentation, communication autour des manifestations publiques, publications

municipales, site internet et réseaux sociaux. Tout usager peut refuser cette utilisation en l’indiquant

dans son dossier de demande d’inscription. Pour l’antenne de Cruas, l’autorisation est également

donnée à la Fédération nationale des Cmr.

2. RGPD

Les informations recueillies lors des inscriptions et de la scolarité des élèves sont enregistrées dans un

fichier informatisé. Prestataire : SAIGA (17 rue Patrick Depailler - 63000 Clermont-Ferrand) pour le suivi

pédagogique et administratif des élèves.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : personnel

administratif, enseignants, Trésor public.

Les données sont conservées pendant toute la durée des études.

Les usagers peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou

exercer leur droit à la limitation du traitement de ces données.

Ces droits peuvent s’exercer auprès de l’administration.

Le présent règlement annule et remplace toutes dispositions antérieures. Il est applicable à partir du

1ier septembre 2024. Il est valable sur les 4 sites d’enseignement des Écoles intercommunales de

Musique.

Il sera consultable sur les sites internet des 2 Communauté de Communes et il sera affiché dans les 4

sites.

Délibéré en date du …… pour la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Délibéré en date du …… pour la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’ArdècheEnvoyé en préfecture le 25/05/2124

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