Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
7
d 7 ra
A Ÿ communauté de communes
ga, V
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-240/700864-20240620-2024 _069-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 20 Juin 2023
Nombre de conseillers :
-_ _enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 33
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
Jacky, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier,
CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD
Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LAURENT Jérôme,
LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI
Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : BERRAUD Yves (procuration à
D. ARCHAMBAULT) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) - BOF
Monique (procuration à J. BEAU) — CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) — RIEU Roland (procuration à JP. CROIZIER) - LANDRAUD
Maryline (procuration à JF. COAT) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration
à F. GONNET TABARDEL) - SAPHORES Pierre (procuration à F. LEBRETON)
Absents non excusés : ORENES LERMA José - PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2024-069
Votes :
- _Pour:33
- Contre:0
- Abstentions : 0
11 avril 2024
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire — séance du
vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024
Le secrétaire de séance”
Maréchat Leclerc
BOURG-ST-ANDÉOL. | 12;
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
2 av Maréchal Leciére
BOURG-ST-ANDÉO
« 07
7.
pris
ET TABAKD L
26.06.2024