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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1784)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
d
A f V7. de communes
JFG à,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-240700864-20240620-2024 093-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 20 juin 2024
- _enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 33
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt quatre, le vingt juin à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier,
CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD
Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LEBRETON Frédéric,
MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne,
TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : BERRAUD Yves (procuration à
D. ARCHAMBAULT) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) - BOF
Monique (procuration à J. BEAU) - CHABANIS Alexandre (procuration à P.
GUERIN) -— RIEU Roland (procuration à JP. CROIZIER) - LANDRAUD
Maryline (procuration à JF. COAT) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration
à F. GONNET TABARDEL) - SAPHORES Pierre (procuration à F. LEBRETON) -
LAURENT Jérôme (procuration à C. SALVI)
Absents non excusés : ORENES LERMA José - PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2024-093
Votes :
- Pour: 33
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet : création d’un poste d’animateur
Vu
e le code général de la fonction publique ;
e le code général des collectivités territoriales ;
e le PEDT (Projet Educatif de Territoire), signé pour un an et renouvelable tacitement
pour deux autres années entre la Communauté de Communes, l'Etat (service de
l'Education Nationale) et la CAF.
26.06.2024 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le ns É
ID : 007-240700864-20240620-2024 093-DE
La Présidente informe l'assemblée que depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est
une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 1! de
la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une
opération identifié ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la
réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale
d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont
concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf
par le biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en
contrat de projet devront suivre à minima les grandes étapes de la procédure de
recrutement des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre d'emploi
détaillée ; réception de chaque candidature ; appréciation portée sur chacune au regard des
compétences, aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat
et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi).
Le PEDT vise à proposer un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l'école, dans
le respect des compétences de chacun. Il tend à favoriser le déploiement de loisirs éducatifs
contribuant à l'apprentissage de la vie sociale et à l'épanouissement des enfants et des
jeunes.
La mise en place d’un PEDT à pour principal objectif le bien-être et le développement de
l'enfant. il permet également de mettre toutes les ressources du territoire au service de
l'enfant de manière cohérente. Il implique le développement et /ou le renforcement des
actions du projet pédagogique du service Enfance Jeunesse de la collectivité.
La Présidente propose de créer un emploi non permanent de catégorie C à temps complet
afin de mener à bien ce projet pour une durée de 3 ans.
Les missions principales sont les suivantes :
Renforcer les passerelles pour garantir la continuité éducative entre les
différents acteurs et structures/institutions accueillant les enfants et les
jeunes.
- Faire émerger des actions structurantes.
- Organiser, développer et animer toutes actions liées au Pedt
- Participer à la stratégie de la collectivité en matière d’Enfance Jeunesse
Le (la)candidat{e) devra être titulaire au minimum du BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions
d’animateur), le BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du
sport) serait apprécié. {I (elle) devra justifier d’une expérience significative dans le domaine
de l’animation.
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation et
sera limitée à l'indice terminal de ce grade.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2017-099 en date du 21/09/2017 est
applicable. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L G
ID : 007-240700864-20240620-2024 093-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide de créer un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet,
> Autorise la Présidente à recruter un agent dans ce cadre,
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
> Modifie le tableau des effectifs.
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme / La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL