Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 066 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 066 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 066 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, 1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2019-066

PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2019Sommaire

15_Préfecture du Cantal

15-2019-09-25-001 - Arrêté n° 2019- 1215 actant les nouveaux statuts du Syndicat

Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Jordanne (2 pages) Page 3

15-2019-09-19-004 - Arrêté n° 2019-1171 du 19 septembre 2019 modificatif de l'arrêté n°

2014-0767 du 25 juin 2014 portant composition de la commission départementale de

coopération intercommunale (3 pages) Page 5

15-2019-09-23-001 - Arrêté n° 2019-1196 Portant autorisation d'organiser une épreuve de

véhicules terrestres à moteur : 3ème Montée Aurillac - Route de Dône, dimanche 13

octobre 2019. (4 pages) Page 8

15-2019-09-25-002 - Arrêté n° 2019-1214 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes du Pays de Gentiane - Gestion du centre équestre de Condat

reconnue d'intérêt communautaire. (3 pages) Page 12

15-2019-09-06-009 - Arrêté n°2019-1090 du 06 septembre 2019 portant modification de la

nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques (CODERST) (4 pages) Page 15

Prefecture du Cantal

15-2019-09-24-004 - Arrêté n°2019-1205 du 24 septembre 2019 portant habilitation de la

SARL IMPLANTACTION, sise 31, Rue de la Fonderie à TOURCOING (59) pour réaliser

l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce (1 page) Page 19

2PRÉFET DU CANTAL

ARRETE n° 2019- 1215

du 25 Sept 2019

actant les nouveaux statuts

du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Jordanne

----------------------

Le préfet du Cantal, Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-20,

VU l'arrêté préfectoral n° 66-97 du 10 février 1966 autorisant la constitution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée de la Jordanne, et les statuts dudit groupement,

VU l'arrêté préfectoral n° 2012-539 du 02 avril 2012 portant transformation du Syndicat Intercommunal (SIVOM) de la Vallée de la Jordanne en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) et portant modifications statutaires,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-518 du 19 avril 2018 portant dernière modification statutaire du syndicat intercommunal de la vallée de la Jordanne,

VU la délibération du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Jordanne du 20 décembre 2018, reçue en préfecture le 13 mars 2019, par laquelle le conseil syndical approuve, à l'unanimité, les nouveaux statuts du groupement, délibération notifiée par le SIVU aux communes pour approbation,

VU les délibérations concordantes de l’ensemble des communes membres qui se sont prononcées favorablement aux nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Jordanne, reçues en préfecture du Cantal :

- Lascelles, délibération du 21 février 2019,

- Mandailles Saint-Julien, délibération du 10 avril 2019 ,

- Saint-Cirgues de Jordanne, délibération du 12 avril 2019,

- Saint-Simon, délibération du 20 décembre 2018,

- Velzic, délibération du 13 mars 2019,

CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée, prévues à l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, sont réunies,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Cantal,

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-25-001 - Arrêté n° 2019- 1215 actant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Jordanne 3ARRETE

Article 1er : Les nouveaux statuts du SIVU de la Jordanne figurent dans le document annexé au présent arrêté.

Article 2 : Les nouveaux statuts du SIVU de la Jordanne prennent effet à compter de la notification et publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du Préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal, le Directeur départemental des finances publiques du Cantal, le Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Jordanne et les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PRÉFET,

SIGNE

Isabelle SIMA

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-25-001 - Arrêté n° 2019- 1215 actant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Jordanne 4PRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2019 - 1171

du 19 septembre 2019

de l’arrêté 2014-0767 du 25 juin 2014 portant composition de la

commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Cantal dans sa formation plénière

Le préfet du Cantal,

chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-42 à L.5211-44-1, R.5211-19 à R.5211-29, et en particulier son article R.5211-27 ;

VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014 – 0602 du 28 mai 2014 fixant le nombre total de membres et le nombre de sièges attribués à chacun des collèges de la commission départementale de la coopération intercommunale du département du Cantal dans sa formation plénière et sa formation restreinte ;

VU l’arrêté préfectoral n°2014-0767 du 25 juin 2014 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du Cantal dans sa formation plénière, et la liste de candidats par collège annexée ;

VU les arrêtés modificatifs n°2016-0164 du 19 février 2016, n°2017-0137 du 13 février 2017, n°2018-00785 du 15 juin 2018 et n°2019-396 du 9 avril 2019 de l’arrêté préfectoral n°2014-0767 du 25 juin 2014 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du Cantal dans sa formation plénière ;

CONSIDÉRANT que pour chacun des collèges des représentants des maires, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, une seule liste de candidats a été déposée en préfecture le 16 juin 2014 par l’Association des maires du Cantal, cette liste étant annexée à l’arrêté n°2014-0767 du 25 juin 2014 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du Cantal dans sa formation plénière,

CONSIDÉRANT le décès de M. Roland CORNET, alors membre siégeant au sein du collège des communes plus peuplées de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI),

CONSIDÉRANT que lorsqu’un siège d’un membre de la CDCI devient vacant, ledit siège doit être attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au premier non élu figurant sur la même liste

1

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-19-004 - Arrêté n° 2019-1171 du 19 septembre 2019 modificatif de l'arrêté n° 2014-0767 du 25 juin 2014 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale 5de candidature,

CONSIDÉRANT que Mme Martine GUIBERT, initialement représentante du conseil régional, a choisi de siéger au sein du collège des représentants des 5 communes les plus peuplées où elle figurait en tant que première candidate non élue ; que le siège de représentant du conseil régional devenu vacant doit donc être pourvu par Mme Angélique BRUGERON, suppléante sur la liste de représentants communiquée par le conseil régional ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,

+

Article 1er : L’arrêté préfectoral n°2014-0767 du 25 juin 2014 relatif à la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du Cantal est modifié dans son article 1 ainsi qu’il suit :

 le préfet du Cantal, président (membre de droit)

 6 membres représentant les communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale de 590 habitants :

Monsieur Albert HUGON, maire de Clavières

Monsieur Yves MAGNE, maire d’Arches

Monsieur Joseph BOUDOU, maire de Coltines

Monsieur Michel CASTANIER, maire de Cassaniouze

Monsieur Gérard PRADAL, maire de Labrousse

Monsieur Louis RAYNAL, maire d’Anterrieux

 5 membres représentant les cinq communes les plus peuplées :

Monsieur Pierre MATHONIER, maire d'Aurillac

Monsieur Michel SEYT, adjoint au maire de Saint-Flour

Monsieur Michel ROUSSY, maire d'Arpajon sur Cère

Monsieur Gérard LEYMONIE, maire de Mauriac

Madame Martine GUIBERT, adjointe au maire de Saint-Flour

 5 membres représentant les autres communes du département :

Madame Céline CHARRIAUD, maire de Neuvéglise-sur-Truyère

Monsieur Gilles COMBELLE, maire du Rouget-Pers

Monsieur Gilles CHABRIER, maire de Murat

Monsieur Michel DESTANNES, maire de Massiac

Madame Dominique BRU, maire de Vic-sur-Cère

 16 membres représentant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :

Monsieur Jean-Louis VIDAL, conseiller communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA)

Monsieur Pierre JARLIER, président de Saint-Flour Communauté

Monsieur Jean-Pierre SOULIER, vice-président de la communauté de communes du Pays de Mauriac

Monsieur Bernard DELCROS, conseiller communautaire de Hautes-Terres Communauté

2

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-19-004 - Arrêté n° 2019-1171 du 19 septembre 2019 modificatif de l'arrêté n° 2014-0767 du 25 juin 2014 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale 6Monsieur Antoine GIMENEZ, vice-président de la communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne

Monsieur Christian MONTIN, vice-président de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne

Monsieur Bruno FAURE, président de la communauté de communes du Pays de Salers Monsieur Jean-Louis VERDIER, vice-président de Hautes-Terres Communauté Monsieur Michel ALBISSON, président de la communauté de communes Cère et Goul en Carladès

Monsieur Guy LACAM, vice-président de la communauté de communes Sumène-Artense Monsieur Philippe ECHALIER, vice-président de Saint-Flour Communauté Madame Anne-Marie MARTINIERE, présidente de la communauté de communes du Pays Gentiane

Monsieur Michel CABANES, vice-président de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne

Monsieur Louis GALTIER, vice-président de Saint-Flour Communauté

Monsieur Michel CANCHES, vice-président de la communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne

Monsieur Alain BRUNEAU, vice-président de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA)

 2 représentants des syndicats de communes et syndicats mixtes :

Monsieur Jean Yves BONY, vice-président du syndicat intercommunal d’élimination des ordures ménagères de la région de Mauriac-Pleaux-Salers-Saint Cernin (dit SIETOM de Drugeac)

Monsieur Jean-Pierre DABERNAT, président syndicat mixte de gestion du traitement et de la valorisation des déchets ouest cantal environnement (SMOCE)

 4 membres représentant le conseil départemental du Cantal :

M. Vincent DESCOEUR, conseiller départemental

Mme Aline HUGONNET, vice-présidente du conseil départemental

M. Charles RODDE, conseiller départemental

M. Jean-Jacques MONLOUBOU, conseiller départemental

 2 membres représentant le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes :

M. Alain MARLEIX, conseiller régional,

Mme Angélique BRUGERON, conseillère régionale.

Article 2 : Les autres dispositions sont inchangées.

Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

(Signé)

Isabelle SIMA

3

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-19-004 - Arrêté n° 2019-1171 du 19 septembre 2019 modificatif de l'arrêté n° 2014-0767 du 25 juin 2014 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale 7PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ N° 2019 - 1196

Portant autorisation d’organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur ‘‘3ème Montée Aurillac – Route de Dône’’, dimanche 13 octobre 2019.

LE PRÉFET DU CANTAL,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-20 et A.331-32, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-21,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,

VU l’instruction 06-173 JS du 19 octobre 2006 relative à la qualification des officiels en charge de la sécurité dans les manifestations de véhicules terrestres à moteur,

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU l’arrêté préfectoral n° 2018 – 202 en date du 8 février 2018 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande présentée le 15 juillet 2019 par l’Auto-Club du Cantal, représentée par M. Joël CROIZET en vue d’être autorisé à organiser une épreuve automobile : ‘‘3ème Montée Aurillac – Route de Dône’’ le dimanche 13 octobre 2019,

VU l’attestation d’assurance délivrée par LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, contrat n° B1921RT000050T-RCO1363, garantissant l’organisation de la manifestation,

VU les arrêtés du Président du Conseil départemental n° 19-2503 et du Maire d’Aurillac n° 2019_1013 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement (partie annexe),

VU les avis favorables des maires d’Aurillac et de Saint-Simon et des différents services et autorités consultés,

VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, en date du 13 septembre 2019,

Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

1/4

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-23-001 - Arrêté n° 2019-1196

Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur : 3ème Montée Aurillac - Route de Dône, dimanche 13 octobre 2019. 8A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Autorisation

L’Auto-Club du Cantal est autorisé à organiser la 3ème Montée Aurillac – Route de Dône, dimanche 13 octobre 2019, sur le territoire des communes d’Aurillac et de Saint-Simon conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plans en annexe).

ARTICLE 2 : Obligations pour l’organisateur

L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de Sport Automobile (FFSA), du règlement particulier fourni à l’appui de la demande et des prescriptions particulières de la CDSR du 13/09/2019. Conformément au code du sport, l’organisateur est dans l’obligation de déclarer à la DDCSPP : tout accident grave ; toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

ARTICLE 3 : Présentation

Une montée est une manifestation où chaque véhicule doit prendre le départ individuellement, et effectuer un parcours, jusqu’à la ligne d’arrivée située généralement à une altitude supérieure à, la ligne de départ.

Le parcours empruntera une voie non ouverte ou temporairement fermée à la circulation publique, dont le départ de chaque véhicule doit être espacé. Cette manifestation sera organisée sous forme de démonstration non chronométrée.

Les véhicules admis sont tous des véhicules, ayant un caractère sportif, et véhicules d’exception. Le nombre estimé de voitures serait d’au moins 50 pour un chiffre maximum de 120. Le parc des participants, situé place du Gravier et accessible le 12/10/19 à partir de 14H00, servira de parc de départ. Les remorques devront être garées à proximité.

Le parc d’arrivée sera positionné sur la route des Crêtes RD35, 200 mètres avant l’aire de repos sur une distance de 500 mètres.

Cette Montée Historique se déroulera en 5 montées de 2,5 km (départ : RD35 - panneau ville d’Aurillac ; arrivée : panneau Carrefour - aire de repos). Chaque voiture partira dans l’ordre de présentation sur la grille de départ. Les parcours de liaisons s’effectueront en convois. Le public attendu (entrée gratuite) est estimé à 300 personnes.

Déroulement :

Date Contrôles techniques et administratifs Briefing Montée 1 et 2 Montée 3, 4 et 5

13/10/19 08H00 à 09H00 08H45 09H00 à 12H00 14H00 à 18H00

Les horaires sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés par l’organisation.

Tranquillité publique : l’épreuve se déroulera uniquement de jour conformément aux horaires mentionnés ci-dessus.

Toutes les voitures seront munies d’un silencieux et respecteront les niveaux sonores en vigueur (110 dB/A maxi pour les voitures de course ouvertes et 105 dB/A maxi pour les voitures fermées et groupe CM et GT). La mesure sera effectuée dynamiquement en n’importe quel point du parcours et au maximum à 5 mètres du bord de la route.

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15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-23-001 - Arrêté n° 2019-1196

Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur : 3ème Montée Aurillac - Route de Dône, dimanche 13 octobre 2019. 9ARTICLE 4 : Sécurité

L’organisateur aura en charge :

- les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l’ensemble des accès riverains, - la signalisation de position et de pré signalisation de la fermeture des routes, - la signalisation et le jalonnement sur l’ensemble du parcours des déviations, - l’information individuelle de chacun des riverains des sections des routes fermées à la circulation sur les impossibilités d’accéder ou de sortir de leur propriété (en cas de nécessité absolue et sous le contrôle du directeur de course, l’épreuve sera interrompue afin de permettre l’intervention de véhicules justifiant d’une urgence particulière),

- le stationnement des participants et des spectateurs sur les emplacements prévus à cet effet, - le maintien de la chaussée propre et la mise en place d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur pour prévenir toute situation pouvant entraîner un risque aux usagers. L’organisateur sera tenu de mettre les lieux dans leur état primitif au terme de la manifestation. Il devra également remédier à tous les désordres, consécutifs à l’épreuve, signalés par le gestionnaire de la voie.

Stationnement : l’organisateur devra prévoir en dehors de la chaussée des parkings aménagés et dissociés portant la mention ‘‘parking gratuit’’, réservés aux spectateurs et aux participants, et dont les accès seront balisés.

Le public ne pourra se rendre sur ses différents emplacements qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition.

L’organisateur devra répartir les membres du service d’ordre pour gérer les parkings (pilotes et spectateurs), pour canaliser les spectateurs et pour surveiller les zones interdites au public.

Public : les zones autorisées, délimitées par de la rubalise verte ou du filet vert (type chantier), seront adaptées à la topographie du site. Elles seront indiquées aux spectateurs dans les publications préalables à la manifestation (presse, programmes...) et localement par des panneaux d’information situés entre les aires de stationnement et les zones autorisées au public.

Le public sera informé par panneaux, sur les différentes zones d’accès au parcours, qu’en dehors des zones autorisées, toutes les autres zones sont interdites au public.

De la rubalise rouge, ou du grillage rouge, pourront être utilisés de manière à identifier des surfaces pour préciser les zones réputées particulièrement dangereuses.

Commissaires : 7 postes de commissaires de route situés à un emplacement correctement sécurisé, assureront la signalisation officielle de l’épreuve. Chaque poste sera relié directement au directeur de course au moyen d’une liaison radio et disposera d’un extincteur.

Pilotes : les équipements et vêtements de protection des participants seront conformes à la législation en vigueur.

Les montées n’étant pas chronométrées, les concurrents devront respecter une distance de sécurité, les arrêts et dépassements étant formellement interdits.

Un service efficace de lutte contre l’incendie sera assuré par les organisateurs : des extincteurs adaptés aux risques encourus, en nombre et capacité suffisants et susceptibles d’être mis en œuvre par du personnel qualifié seront disposés sur le parcours (poste de commissaires) ainsi que dans les parcs de départ et d’arrivée où l’interdiction de fumer y sera mentionnée.

Mesures complémentaires : un véhicule de dépannage sera positionné prés de la ligne de départ. Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie. Les unités de gendarmerie pourront toutefois être amenées à intervenir sur sollicitation du directeur du service d’ordre en cas d’accident ou d’incident relevant de leurs compétences.

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15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-23-001 - Arrêté n° 2019-1196

Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur : 3ème Montée Aurillac - Route de Dône, dimanche 13 octobre 2019. 10ARTICLE 5 : Secours

Le médecin : Jean-Jacques BESOMBES et quatre intervenants secouristes dirigés par 1 chef d’intervention, de la Croix Rouge Française délégation territoriale du Cantal, dotés d’un Véhicule de Premiers Secours à Personne (VPSP) assureront la couverture médicale de la manifestation. Une zone plane matérialisée aux abords du parcours, coordonnées GPS communiquées aux SAMU 15 et CODIS, permettra l’intervention rapide d’un hélicoptère.

Les personnels qualifiés FFSA : directeur de course, commissaire technique et commissaires de route (partie annexe) veilleront au bon déroulement de l’épreuve.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. afin de lui fournir le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint, et le numéro de téléphone du responsable du DPS ou du médecin, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112. En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables, la manifestation sera modifiée ou purement annulée.

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Attestation

La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur technique Monsieur Joël CROIZET, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.

ARTICLE 7 : Contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 8 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, les maires d’Aurillac et de Saint-Simon, le président du Conseil départemental du Cantal, le commandant du service départemental d’incendie et de secours du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Joël CROIZET, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 23 septembre 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet

signé

Serge DELRIEU

4/4

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-23-001 - Arrêté n° 2019-1196

Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur : 3ème Montée Aurillac - Route de Dône, dimanche 13 octobre 2019. 11PREFET DU CANTAL

ARRETE n° 2019 – 1214

du 25 Sept 2019

portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Gentiane - gestion du centre équestre de Condat reconnue d’intérêt communautaire -

***

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20,

VU l’arrêté préfectoral n°93-2254 du 29 décembre 1993 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Pays de Gentiane, modifié par les arrêtés préfectoraux successifs d’extension du périmètre de la communauté de communes,

VU l’arrêté préfectoral n°2013-1581 du 16 décembre 2013 portant dernière prorogation, pour dix ans à compter du 31 décembre 2013, de la durée de la communauté de communes,

VU les arrêtés préfectoraux n°95-830 du 29 mai 1995 portant extension des compétences du groupement, n°95-1785 du 20 octobre 1995, n°96-0712 du 30 avril 1996, n°96-1262 du 31 juillet 1996, n°98-1003 du 17 juin 1998, n°98-2340 du 28 décembre 1998, n°2000-0287 du 17 février 2000, n°2002-1272 du 19 juillet 2002, n°2004-543 du 22 mars 2004, n°2004-2104 du 1er décembre 2004, , n°2006-224 du 16 février 2006, n°2006-1999 du 12 décembre 2006, n°2006-2039 du 20 décembre 2006, n°2009-798 du 17 juin 2009, n°2010-261 du 23 février 2010, n°2010-528 du 22 avril 2010, n°2011-165 du 15 février 2011, 2011-911 du 17 juin 2011, n°2012-495 du 22 mars 2012, n°2012-1307 du 17 septembre 2012, n°2013-1319 du 09 octobre 2013, n°2013-1320 du 09 octobre 2013, n°2014-1113 du 27 août 2014, n°2017-094 du 25 janvier 2017, n°2017-1577 du 29 décembre 2017, n°2018-1384 du 18 octobre 2018 portant extension des compétences ou modifications statutaires de la communauté de communes,

VU la délibération n° 2019_065, en date du 6 juin 2019, de la communauté de communes du Pays de Gentiane, reçue en préfecture le 12 juin suivant, dont l’objet est « Extension des compétences (…) à la compétence "Gestion du centre équestre situé à Condat" », par laquelle le conseil communautaire a décidé :

 d'étendre la définition de l’intérêt communautaire lié sa compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements cultures et sportifs d’intérêt communautaire » à la gestion du centre équestre situé à Condat,

 de modifier ses statuts afin qu’y figure ladite redéfinition.

VU le projet des nouveaux statuts de la communauté de communes porté en annexe de ladite délibération du 6 juin 2019,

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-25-002 - Arrêté n° 2019-1214 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Gentiane - Gestion du centre équestre de Condat reconnue d'intérêt communautaire. 12VU les délibérations concordantes des communes membres, reçues par les services sous-préfectures et énumérées ci-après, par lesquelles les conseils municipaux ont approuvé « l’extension des compétences de la communauté de communes (…) à la compétence Gestion du centre équestre de Condat », ainsi que les statuts annexés :

- Apchon, délibération du 19 juillet 2019, reçue le 26 juillet 2019,

- Cheylade, délibération du 9 août 2019, reçue le 9 septembre 2019,

- Chanterelle, délibération du 28 juin 2019, reçue le 7 août 2019,

- Le Claux, délibération du 25 juin 2019, reçue le 3 juillet 2019,

- Collandres, délibération du 19 juillet 2019 reçue le 24 juillet 2019,

- Condat, délibération du 23 août 2019, reçue le 30 août 2019,

- Marchastel, délibération du 6 septembre 2019 reçue le 17 septembre 2019, - Menet, délibération du 25 juillet 2019, reçue le 29 juillet 2019,

- Riom-es-Montagnes, délibération du 20 juin 2019, reçue le 21 juin 2019,

- Saint-Amandin, délibération du 26 juin 2019, reçue le 30 juillet 2019,

- Saint Bonnet de Condat, délibération du 8 août 2019, reçue le 9 août 2019, - Saint-Etienne de Chomeil, délibération du 17 juin 2019 reçue le 21 juin 2019, - Saint-Hippolyte, délibération du 23 août 2019 reçue le 27 août 2019,

- Trizac, délibération du 8 août 2019 reçue le 28 août 2019,

- Valette, délibération du 8 août 2019, reçue le 28 août 2019.

CONSIDÉRANT que la communauté de communes a notifié, par courriel du 12 juin 2019, à l’ensemble des communes membres, la délibération n° 2019_065 du 6 juin 2019 accompagnée des nouveaux statuts,

CONSIDÉRANT que la totalité des communes membres ont été consultées et qu’elles ont disposé pour délibérer d’un délai de trois mois écoulé à partir de la notification sus-mentionnée du 12 juin 2019,

CONSIDÉRANT qu’en l'absence de délibération des conseils municipaux de Lugarde, Montboudif, dans le délai de trois mois qui leur était imparti, leur décision est réputée favorable,

CONSIDÉRANT que les conditions de majorité, légalement requises, sont réunies,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Cantal,

ARRETE

Article 1 : La modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Gentiane, dans son article 1er relatif aux dispositions générales, est autorisée par le présent arrêté ainsi qu’il suit :

• Est ajouté, sous le titre « COMPETENCES OPTIONNELLES », après « groupe H :

DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT CULTUREL ET SPORTIF DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE : CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE », parmi la liste des équipements d’intérêt communautaire :

« H3 – Gestion du centre équestre situé sur la commune de Condat ».

Article 2 : Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-25-002 - Arrêté n° 2019-1214 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Gentiane - Gestion du centre équestre de Condat reconnue d'intérêt communautaire. 13Article 3 : Les statuts approuvés sont annexés au présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du Préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal, le Directeur départemental des finances publiques du Cantal, les Sous-préfets des arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour, la Présidente de la communauté de communes du Pays de Gentiane, et les Maires des communes membres sont chargés, chacun/e en ce qui le/la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PRÉFET,

SIGNE

Isabelle SIMA

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-25-002 - Arrêté n° 2019-1214 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Gentiane - Gestion du centre équestre de Condat reconnue d'intérêt communautaire. 14PRÉFET DU CANTAL

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la coordination

des politiques publiques et de l’appui territorial

ARRÊTÉ n° 2019 - 1090 du 06 Septembre 2019

Portant modification de la nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Le Préfet du Cantal,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,

VU le Code des Relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 à R133- 15 ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1416-1 et R 1416-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l’arrêté préfectoral n°2006-1400 bis du 25 août 2006 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018-1360 du 16 octobre 2018, portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-0522 du 30 avril 2019 portant modification de la nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;

VU la désignation de nouveaux représentants, par le conseil d'administration de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cantal, lors de sa séance du 03 juillet 2019, aux fins de pouvoir au remplacement de l'un de ses membres ;

VU la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, par le conseil de l'Ordre des Pharmaciens de la Région Auvergne Rhône-Alpes, suite aux dernières élections ordinales de mai 2019, en remplacement des membres précédemment désignés ;

CONSIDÉRANT que la durée du mandat des membres du CODERST est de trois ans ;

SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;

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15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-06-009 - Arrêté n°2019-1090 du 06 septembre 2019 portant modification de la nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 15- A R R E T E -

ARTICLE 1er : Conformément à l’article L1416-2 du Code de la Santé Publique, la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), présidé par le Préfet ou son représentant, est fixée comme suit :

1°- six représentants des services l’Etat :

 Direction Départementale des Territoires :

- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;

- le Chef du Service Environnement ou son représentant ;

 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations : - la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant ;

- le Chef du Service santé protection animales et environnement ou son représentant ;

 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes :

- la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes ou son représentant ;

 La Chef du Bureau de la Sécurité Civile de la Préfecture ou son représentant ;

 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

2° - cinq représentants des collectivités territoriales :

Deux membres du Conseil Départemental :

Titulaires Suppléants

Mme Céline CHARRIAUD, en cours de désignation Conseillère départementale

M. Didier ACHALME, Mme Ghyslaine PRADEL Vice-Président Conseillère départementale

Trois représentants des communes :

Titulaires Suppléants

M. Christian POULHES (Maire de Naucelles), M. Gérard PRADAL (Maire de Labrousse),

M. Jean-Louis ROBERT (Maire de Polminhac), M. Jean-Pierre SOULIER (Maire du Vigean),

en cours de désignation M. Daniel MIRAL (Maire d’Andelat),

3° - neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du CODERST et des experts dans ces mêmes domaines :

 un représentant des associations agréées de consommateurs :

- M. Alain MAILLARD, désigné par l’Association Force Ouvrière Consommateurs du Cantal, ou sa suppléante Mme Marguerite DUVAL ;

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15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-06-009 - Arrêté n°2019-1090 du 06 septembre 2019 portant modification de la nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 16 un représentant des associations agréées de pêche :

- M. Marc GEORGER, désigné par la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Cantal, ou son suppléant M.Jean-Michel MALEVILLE ;

 un représentant des associations agréées de protection de l’environnement :

- M Jean-Marie BORDES, désigné par le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement de Haute Auvergne, ou son suppléant, Mme Marie LOUVRADOUX-GRENIER ;

 un représentant de la profession agricole :

- M. Joël PIGANIOL, désigné par la Chambre d’Agriculture, ou sa suppléante, Mme Chantal COR ;

 un représentant de la profession du bâtiment :

- M. Philippe FRONTIL, désigné par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ou son suppléant M. Pierre MAGOT ;

 un représentant des industriels exploitants d’installations classées :

- M. Bruno LACAMBRE, désigné par la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale, ou son suppléant, M. Olivier BOUTTES ;

 un architecte :

- Mme Émilie BERNARD, désignée par l’Ordre des architectes, ou sa suppléante Mme Caroline GIRARD ;

 un ingénieur en hygiène et sécurité :

- M. Philippe TROUVET, désigné par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), ou sa suppléante Mme Christine THIÉRUS-BALAGE ;

 un représentant de l’association ATMO :

- M. Cyril BESSEYRE, référent territorial Cantal de l’association ATMO Auvergne-Rône-Alpes sur les problématiques de pollution atmosphérique, ou son suppléant M. Lionel ROUSSET responsable du service émissions de l’association ATMO Auvergne- Rône-Alpes ;

4° - quatre personnes qualifiées :

- un représentant de l'Ordre des Médecins, en cours de désignation ;

- M. Frédéric HONORÉ, pharmacien, ou son suppléant M. Jean-Pierre DELORT, pharmacien ;

- M Pascal GUÉNET, Directeur du Lycée Agricole Georges Pompidou, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts et docteur en sciences, spécialisé en paléoécologie (évolution des climats et de la végétation) ;

- M le Capitaine Philippe MARIOU, membre du SDIS ou son suppléant M le Lieutenant Laurent RODIER.

ARTICLE 2 : Le mandat des membres court jusqu’au 7 septembre 2021.

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15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-06-009 - Arrêté n°2019-1090 du 06 septembre 2019 portant modification de la nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 17ARTICLE 3 : Un suppléant ne peut participer à une réunion du CODERST qu’en cas d’absence du membre titulaire.

Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre du CODERST peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Les règles de composition et de fonctionnement, notamment celles de quorum, de vote et de majorité sont celles fixées par le code des relations entre le public et l’administration. Le président a droit de vote. En cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.

ARTICLE 4 : Le secrétariat du CODERST est assuré par le Bureau de l’environnement et de l’utilité publique de la Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la Préfecture du Cantal.

ARTICLE 5 : L’arrêté préfectoral n°2019-0522 du 30 avril 2019, fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), est abrogé.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Préfet dans les deux mois à partir de sa publication, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand, dans les mêmes délais.

ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques et publié au Recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Fait à Aurillac, le 06 SEPTEMBRE 2019

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

[signé]

Charbel ABOUD

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15_Préfecture du Cantal - 15-2019-09-06-009 - Arrêté n°2019-1090 du 06 septembre 2019 portant modification de la nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 18PRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ n° 2019 – 1205 du 24 septembre 2019

portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION, 31, Rue de la Fonderie à TOURCOING (59) pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 à R752-6-3,

VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce,

VU le dossier de demande d’habilitation transmis par voie électronique le 19 septembre 2019 à la Préfecture du Cantal par la SARL IMPLANTACTION sise 31, Rue de la Fonderie à TOURCOING (59) et représentée par son gérant M. Dimitri DELANNOY,

VU l’arrêté préfectoral n° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, secrétaire général de la préfecture du Cantal,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal

ARRÊTE :

Article 1er : La SARL IMPLANTACTION sise 31, Rue de la Fonderie à TOURCOING (59) et représentée par son gérant M. Dimitri DELANNOY, est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce.

Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le : 2019 – 15 – AI - 08

Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Cantal (15).

Article n°4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL IMPLANTACTION et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

Charbel ABOUD

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de sa publication • d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex, • d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l’Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13, • d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-Ferrand Cedex1,

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».

Prefecture du Cantal - 15-2019-09-24-004 - Arrêté n°2019-1205 du 24 septembre 2019 portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION, sise 31, Rue de la Fonderie à TOURCOING (59) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 19