Procès Verbal - PV du 16 octobre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 9 juillet 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 O

Compte-Rendu - Compte rendu AG SIVOM du 12 octobre 2021

Procès Verbal - PV du 8 octobre 2025

Procès Verbal - PV DU 16 12 2024

Procès Verbal - PV CM 16 12 2024

Procès Verbal - pv 16 octobre 2024

Procès Verbal - PV 16 Octobre 2024

Conseil Municipal - CM 25 OCTOBRE 2017

Procès Verbal - pv du 22 octobre 2025

Procès Verbal - PV du 16 octobre 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Brienne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 octobre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite, EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CM

du 16 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois d’octobre à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRIENNE.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. COUCHOUX Pascal, M. TOUZELET Romain, Mme COULON Arielle, M. COUCHOUX Eric, M. CHARBOUILLOT Jean-Paul, Mme RUE Nadia, M. FATET Alain, Mme MEUNIER Estelle, Mme CLERC Adeline

Absente excusée : Mme PATEY Nadège

Lecture du compte-rendu du 4 setembre 2024

Soirée beaujolais nouveau - Repas et colis des cheveux blancs - DE 2024 033 Exposé :

Suite à ses différentes réunions de travail, la Commission Communale d’Action Sociale propose : - l’organisation d’une soirée « beaujolais nouveau » le vendredi 22 novembre 2024 à partir de 18h30 à la salle Marcel MATHY avec buvette, et où seront proposées deux formules de repas au choix au prix de 10 € (dix euros) la part.

- l’organisation du repas pour les personnes âgées de 65 ans et plus, et la distribution de colis pour les personnes de 75 ans et plus non inscrites au repas. Le repas aura lieu le samedi 30 novembre 2024 à midi. - propose de retenir le traiteur « La cuisine de Jacquotte » pour un menu au prix de 30 euros par personne + 4 euros pour la soupe à l'oignon. Présentation du menu proposé par la Commission d'Action Sociale - propose de retenir la Société Gamm Vert pour la fourniture des colis et de fixer la valeur de chaque colis à environ 45 euros par personne.

Délibération :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions de la Commission d'Action Sociale énumérées ci-dessus.

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 21 octobre 2024

Protection Sociale Complémentaire « prévoyance » et « santé » : Conventions proposées par le Centre de Gestion

Par délibérations en date du 14 février dernier, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion pour la réalisation d’une mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, d’une part, et pour le risque santé, d’autre part. L’adhésion à une convention pour le risque prévoyance est obligatoire au ler janvier 2025, et pour le risque santé au ler janvier 2026.

Le Centre de Gestion nous informe que le risque prévoyance (maintien de salaire) sera assuré par TERRITORIA MUTUELLE sous la forme d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents, d’une part, et le risque santé sera assuré par le groupement MNT/RELYENS sous la forme d’un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents, d’autre part.

Monsieur le Maire propose d’étudier la signature d’une convention pour le risque « prévoyance » à partir du ler janvier 2025, et d’attendre le ler janvier 2026 pour la convention du risque « santé ».

Propositions pour le risque « prévoyance » - Clauses de l’accord collectif départemental du 6 septembre 2024 :

e Contrat collectif à adhésion obligatoire des agents conforme aux dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023

e Couverture des risques d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité

e Participation minimale employeur à hauteur de 50 % de la cotisation du régime de base La garantie de base :

La commune doit choisir entre 2 niveaux de garanties de maintien du revenu net des agents en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité :

Garantie à 90 % - Taux de cotisation : 1.35 %

Garantie à 95 % - Taux de cotisation : 1.51 %

Les options :

Adhésion facultative des agents (sans participation de l’employeur)Délibération :

Après discussion, l'assemblée décide de :

e Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Brienne ;

e Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

$ Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % La délibération devra être prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal après réception de l’avis du CST.

Convention de participation pour la couverture du risque santé :

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’étudier la signature d’une convention pour le risque « santé » à partir du ler janvier 2026.

Projet de réhabilitation de l'ancien poulailler en atelier communal : Avancement du dossier Exposé :

Suite aux observations faites par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 4 septembre dernier, l’architecte a finalisé l’esquisse du projet.

Étude pour l'installation d’une clim réversible dans la mairie

Exposé :

Suite aux travaux de rénovation de la mairie,

Suite à la demande de Monsieur le Maire,

Eudovic COUCHOUX, entreprise I.D.E.E. de Brienne, propose un devis pour l'installation d’une clim réversible dans la mairie.

Dans le cas où le Conseil Municipal adopte le projet d’installation d’une clim réversible en 2025, d’autres fournisseurs seront consultés.

Décision modificative du budget - DM 2024 003-DE 2024 034BIS Exposé : | Lors de sa réunion du 22 mai dernier, le Conseil Municipal a décidé d’installer des volets roulants sur les deux fenêtres de la salle parquet de la salle Marcel MATHY, et a retenu le devis de l’entreprise VERANDA LIB’ dont le montant s’élève à 1 856.45 € T.T.C.. Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits sur le budget 2024 afin de réaliser les travaux cette année. (+1 900€)

Achat de tables cocktails Mange debout pour la salle Marcel MATHY : Suite au devis de MEFRAN Collectivités du 10 octobre 2024, vu a remise qui a été faite, il a été décidé de commander un lot de 5 tables cocktails Mange debout avec un lot de 5 nappes pour le prix de 511.88 € T.T.C.. Par conséquent, il convient d’ouvrir des crédits (+515€) afin d’acquérir ces équipements pendant la promotion.

Dans le cadre du projet de « réhabilitation de l’ancien poulailler en atelier communal », le cabinet d’architecte et ses collaborateurs travaillent pour établir l’APD afin de déposer les demandes de subventions avant le 31 décembre 2024. Par conséquent, il convient d’ouvrir des crédits pour payer leurs factures d’honoraires à recevoir avant le 31 décembre prochain. (+20 000€)

Délibération :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits proposées ci-dessus.

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 23 octobre 2024

Questions diverses

Allées du cimetière : Travaux commencés courant septembre. Reste le bi-couche qui sera réalisé par l'entreprise CORDER en sous-traitance de l’entreprise DESPINARD.Passage au C.F.U. (Compte Financier Unique) :

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024 prévoit que les collectivités territoriales adoptent au plus tard en 2027 (sur les comptes 2026), le compte financier unique (CFU), qui se substitue aux actuels compte administratif et compte de gestion. La mise en œuvre du CFU est définitive. Les collectivités ou établissements peuvent choisir de produire un CEU à compter des exercices 2024, 2025 ou 2026 au plus tard.

La commune de Brienne remplissant les conditions préalables d’adoption du CFU, s’est engagée à produire un compte financier unique dès l’exercice 2024.

Association « Belle de Cœurs Sœur de Raïd » : Siège social à Brienne

Travaux relatifs à l’installation de l’araignée et des bancs sur le terrain multisports : Rendez-vous pour la visite de sécurité des jeux et pour finaliser l’installation de l’araignée : 21 octobre à 15h30.

Arrêté circulation : Limitation à 3T5 sur la Rue du Theu

Devis pour deux panneaux — Montant T.T.C. = 256.93€

Avis favorable du Conseil Municipal et devis accepté.

Fermeture de la mairie : Du 28 au 31 octobre 2024

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pascal COUCHOUX