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Procès Verbal - PV DU 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Montbellet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 12 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET
PROCES VERBAL REUNION du 16 décembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil : 14 - En exercice : 14 Présents : 11 - Votants : 14 dont 3 pouvoirs
Date de la convocation : 9 décembre 2024 Date d’affichage : 19 décembre 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse DREVET, Maire.
Etaient présents :
Marie-Thérèse DREVET, Sébastien BORNUAT, Marie-Claire HUSSON, Bruno GALLI, Sylvie CARNEIRO DA SILVA, Maryse CHARVET, Isabelle SALLIN, Fabrice PONSOT, Nicolas LAURENT, Emmanuel AMBOISE, Jean-Louis GACHET
Absents avec pouvoir :- Olivier GUILLOT pouvoir à Sébastien BORNUAT - Thierry GARNIER pouvoir à Jean-Louis GACHET
- Fabienne STEPHAN pouvoir à Marie-Thérèse DREVET
Secrétaire de séance : Jean-Louis GACHET
Rappel de l’ordre du jour :
- Instauration de la participation de financement de la protection sociale
complémentaire pour les agents - délibération
- Voirie – convention accord cadre
- Délibération Appel à projets programme 2025
- Renouvellement licence 4
- Reprise des concessions carré n° 3 - délibération
- Compte-rendu des réunions intervenues
- Questions diverses
1/ - Procès-verbal du 18 novembre 2024
Approuvé à l’unanimité
2 /Instauration de la participation de financement de la protection sociale
complémentaire pour les agents
Madame le Maire rappelle que le Centre de gestion et les organisations syndicales ont engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 26 juillet 2024 et lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025. Cette mutualisation des risques permet de garantir aux agents des employeurs publics un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
- L’assemblée valide l’adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents.
- Souscrit la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet au Ier janvier 2025
- Participe financièrement à la cotisation des agents à hauteur d’une participation modulée en fonction du revenu brut du bénéficiaire sans pouvoir être inférieur à 50 % de la cotisation mensuelle de l’agent.
3/ Voirie – convention accord cadre
La commune a donné son accord en 2021 pour la mission de mutualisation de la voirie afin de réduire les coûts. Un accord cadre de travaux a été signé avec une convention à l’appui. Ce dernier est échu, il convient de le renouveler.
Le Conseil donne son accord pour adhérer au groupement de commandes pour les travaux de voirie.
4/ Délibération Appel à projets programme 2025
La commune travaille sur 2 projets importants concernant la réhabilitation thermique de la mairie avec la création d’un nouveau logement dans les combles et les travaux de l’église de Saint-Oyen. Ces 2 investissements sont éligibles à une aide du Département. Le Conseil municipal sollicite une demande de subvention dans le cadre des appels à projet 2025 pour ces 2 dossiers. Charge Madame le Maire de toutes les formalités relatives à l’opération.
5/ Renouvellement licence 4
- décide de reconduire la convention de mise à disposition de la licence à Mlle VERGé pour une durée d’un an. Fixe le prix de la redevance à 12.50 € par mois.
6/ Reprise des concessions carré n° 3 au cimetière communal
La commune a fait le constat que plusieurs concessions perpétuelles se trouvaient en état d’abandon manifeste. Conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT une procédure de reprise dans le carré n° 3 a été engagé le 12 juillet 2023 pour 28 concessions. Après l’expiration du délai d’un an un deuxième PV a été dressé le 15 juillet 2024 pour 25 concessions car des concessionnaires ont réagi à la procédure engagée. Le conseil municipal doit se prononcer sur la reprise ou non de ces concessions.
Le conseil valide la reprise des 25 concessions. Autorise Madame le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leurs reprises. 7 / Compte rendu des réunions intervenues
- Syndicat des Eaux : Sébastien BORNUAT indique que le Syndicat a voté la taxe de l’ Agence de l’eau. Cette dernière va facturer une part fixe et une part variable .La facture de l’abonné va augmenter. En contrepartie cette taxe pourra aider financièrement les syndicats dans la réalisation de leurs futurs travaux.
- CCMT : Projet de mutualisation pour la création d’un service commun Finances, Marchés publics et d’un service Ressources Humaines afin de favoriser la polyvalence et la continuité du service entre la CCMT et la Ville de TOURNUS.
Une convention est nécessaire. Le conseil communautaire va statuer sur ce point lors de la session du 19 courant.
- Renouvellement des baux pour la Société de chasse la Protectrice et la société de pêche des plans d’eau de Saint-Oyen
- Bibliothèque de Fleurville : les bénévoles remercient la municipalité pour la subvention octroyée.
- Population: Montbellet compte 882 habitants au 1er janvier 2025
- Les élus sont conviés le vendredi 10 janvier 2025 à 18h00 pour la préparation de la salle ( cérémonie des vœux du Maire )
-
La séance est levée à 20h30
La prochaine réunion est fixée au lundi 20 janvier 2025 à 19h00