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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliIENNIDEzLjAzLjIzIHNpZ25lIHJlbm91dmVsbGVtZW50IGNvbnZlbmlvbiBjb29wcmF0aW9uIGdlc3Rpb24gYXNzYWluaXNzZW1lbnQgU0VNLnBkZnwyMDIzLTA0LTA1IDEzOjU5OjI5fFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
%
s de la Loire Porte des
COMMUNE D'UNIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 13 MARS 2023
Le lundi treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date trois mars deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERIJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice
CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique
ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal
PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD),
Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric
BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à M. Fabrice MIALON, Mme Nathalie RAFFIN à M. Daniel RATHIER, M. Stéphane CESARATTO à Mme Véronique ROMEYER, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Excusé : M. Laurent LAFRECHOUX.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-03-18
OBJET :_ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION CONTRACTUELLE __POUR__LA __ GESTION DE _ L’ASSAINISSEMENT __ENTRE __ LA COMMUNE ET SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
VU l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de coopération contractuelle pour la gestion de l’assainissement entre la commune d’Unieux et SEM en date du le 23 mai 2011.
Vu le passage en Communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole au 1% janvier 2016, Vu la convention établie entre la commune et Saint-Étienne Métropole en date du 1° juillet 2016, Considérant qu’il convient de renouveler cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le renouvellement de la convention de coopération contractuelle pour la gestion de l’assainissement entre la commune et Saint-Étienne Métropole.
-DIT que cette convention d’un an sera renouvelée par tacite reconduction sur une période maximale de six ans.
- PREND ACTE du montant 52 027 € versé à la commune pour l’année 2023 au titre des missions accomplies par les services municipaux au titre de la compétence assainissement. - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer cette convention.
Extrait conforme au registre des délibérations.
e Maire, |
Christophe FAVERJON. :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur SA x
[042-214203168-20230313-DELIB2023-03-18-DE | Fr f.
Accusé certifié exécutoire j F c
| Réception par le préfet : 03/04/2023
MISE EN LIGNE LE 05-04-2023
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