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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzYgdmVudGUgZm9uY2llciBjb25jZXB0IGFuY2llbiBzdGFkZSBmb290IHZhbCByb256aWVyZSBzaWduZWUucGRmfDIwMjQtMDctMTggMTM6NDE6NDd8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 10 JUIN 2024 Le lundi dix juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trente et un mai deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE
Pouvoirs déposés : M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Karine RICORT à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à Mme Clémentine PAGNIER, Mme Carmela LEDDA à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à M. Frédéric BATTIE.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-06-06
OBJET: VENTE UNIEUX - FONCIER CONCEPT (ANCIEN STADE DE FOOT DU VAL RONZIÈRE)
Vu l’article L3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article L2241-1 du code des collectivités territoriales,
Vu l’avis de France domaine N°2023-42316-42710 en date 27/06/2023 indiquant un prix de 180 000 euros HT,
Considérant le projet de cession du terrain situé sur la parcelle AM 144, pour une surface de 2340 m°, aux sociétés GP Aménagements, et STARIMMO), représentées respectivement par M. PERRIN Guillaume et M. KORKMAZ Erkan.
Considérant que ces aménageurs ont établi un projet intéressant pour le quartier et pour ses futurs acquéreurs.
Considérant qu’il convient de procéder à la finalisation du dossier, en exécutant la cession de cette parcelle selon les conditions énoncées.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de céder la parcelle AM 144 d’une superficie de 2340 m°? à aux sociétés GP Aménagements, et STARIMMO), représentées respectivement par M. PERRIN Guillaume et M. KORKMAZ Erkan, au prix de 180 000 € HT fixé par le service des domaines dans son avis N°2023- 42316-42710 en date 27/06/2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer tous les documents nécessaires à la vente.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Extrait conforme au registre des délibérations.
(042-214203168-20240610-DELIB2024-06-06-DE) Fait à UNIEUX, le 10 juin 2024. Le Maire, Accusé certifié exécutoire … Christophe FAVERJON.
Réception par le préfet : 09/07/2024] L
MISE EN LIGNE LE 18-07-2024
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