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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzE1IGNvbXBvc2l0aW9uIENvbnNlaWwgbWV0cm9wb2xpdGFpbiBzdWl0ZSByZW5vdXZlbGxlbWVudCBkZXMgQ29uc2VpbHMgbXVuaWNpcGF1eCBzaWduZXByZWYucGRmfDIwMjUtMDctMjMgMDY6NDc6Mzl8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
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Porte des Gorge sdela ic ire COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 30 JUIN 2025
Le lundi trente juin deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du vingt juin deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M. Manuel DE SA, M. Philippe BEAUNE à Mme Juliette HAUW, M. Pascal PEYRAT à Mme Gisèle ARSAC, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Nathalie RAFFIN à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Nathalie DUVAL à Mme Agnès PESTRE, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-06-15
OBJET : COMPOSITION ___ DU CONSEIL. MÉTROPOLITAIN SUITE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX Dans le cadre du renouvellement général des Conseils municipaux, un arrêté préfectoral doit être pris avant le 31 octobre 2025 afin de fixer la répartition des sièges entre les communes membres de Saint- Etienne Métropole. Lors de son Conseil métropolitain du 26 mars 2025, Saint-Etienne Métropole a proposé de répartir 11 sièges supplémentaires aux 11 premières communes qui ont bénéficié d’un seul siège à la représentation proportionnelle à savoir: Sorbiers, Villars, La Talaudière, Saint-Jean- Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Galmier, La Grand-Croix, Lorette, L’Horme et Saint-Paul-en-Jarez. Il a été demandé aux communes membres d'émettre un avis.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- décide d’émettre un avis favorable à cette répartition.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 30 juin 2025.
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