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Compte-Rendu - 2012 04 11
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 04 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 AVRIL 2012
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Pascal GIRAUD, J-Marc CHAUVIN, Anne MARQUIS, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Martine COATES, Jacques GAUBERT, Joseph GIUNTA, Gérard GUÉRIN, Elisabeth GUYOT, Cathy MILLET, J-Marie MORENVAL, Evelyne NEBOUT.
Absents : Patrick LARGUIER procuration à Cathy MILLET, Matthieu MONIER procuration à Roger AULAGNE, Marc PERROUX procuration à Pascal GIRAUD, Patricia PICARD- FOSSOYEUX.
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUD
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
ACHAT DE L’HÔTEL LE RELAIS DU CHÂTEAU
Des négociations ont été entamées avec le propriétaire de l’hôtel Le Relais du Château, qui est en vente, et qui pourrait être utilisé pour créer une résidence sénior, comme cela est prévu dans l’acte notarié du don dont a été bénéficiaire la commune.
Le service des Domaines a estimé la totalité de la propriété (12 215 m²) à 1 220 000 €. Après discussion, le propriétaire, la Société Drôme Expansion, représentée par Monsieur Jean- François Moureau, propose de redécouper la propriété pour céder à la commune une surface totale de 7007 m² comprenant l’immeuble de l’hôtel, pour la somme de 1 000 000 €. Les frais d’arpentage seraient à rembourser au cédant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe sur le projet d’achat à la Société Drôme Expansion de l’immeuble de l’hôtel Le Relais du Château sur une surface totale de 7007 m², pour un montant de 1 000 000 € et délibérera à nouveau dès que les éléments cadastraux suite à l’arpentage seront connus.
CONVENTION POUR LAVAGE DES BACS ORDURES MÉNAGÈRES
Le SIVOM propose une convention de mise à disposition au SIVOM d’un agent communal pour le lavage des bacs à ordures ménagères pour l’année 2012 ( 2 campagnes). Les frais relatifs à cette mise à disposition seront intégralement remboursés à la commune par le SIVOM.
Accepté à l’unanimité.
CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL AVEC LE SIVOM
Le SIVOM du Tricastin propose une convention de prêt de matériel (tentes marabout et grilles d’exposition) à titre gratuit.
Accepté à l’unanimité.
CONVENTION AVEC LE CNFPT
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose à la commune une nouvelle convention cadre de partenariat n° 1226R167 actualisée qui se substitue à la précédente, ayant pour objet les actions de formations payantes.
Elle a une durée d’un an à compter du 1er janvier 2012, renouvelable 2 fois. Accepté à l’unanimité.
RÉGLEMENT ET TARIF DE LOCATION DE LE LA SALLE DES FÊTES
Il est proposé de modifier le règlement d’utilisation de la salle des fêtes et de déterminer les tarifs correspondants qui entreront en vigueur au 1er janvier 2013.
La commission chargée de ce bâtiment a travaillé sur ces modifications et Monsieur le Maire propose aujourd’hui de valider les nouveaux documents de fonctionnement de ce bâtiment communal. Les tarifs proposés à compter du 1er janvier 2013 sont les suivants :
Accepté à l’unanimité
A D H E S I O N A U S Y G R E D P O U R L E S Y N D I C AT I N T E R C O M M U N A L D’IRRIGATION DE ST RESTITUT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Irrigation de St Restitut (S.I.I.S.R.) souhaite adhérer au Syndicat de Gestion de la Ressource en Eau de la Drôme (S.Y.G.R.E.D.).Le SYGRED est susceptible d’aider le Syndicat Intercommunal d’Irrigation de ST Restitut.
Accepté à l’unanimité.
AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
SALLES
TARIFS
Petite salle + bar Petite salle +
office + bar
Grande salle +
petite salle + bar
+ office
SUZIENS + entreprises suziennes
Location 1 jour en semaine
Puis par journée suppl. en semaine
Location week-end
1ère fois de l’année puis tarif extérieur
150 €
30 €
225 €
200 €
50 €
300 €
400 €
100 €
600 €
EXTÉRIEURS + ENTREPRISES EXTÉRIEURES
Location 1 jour en semaine
Puis par journée suppl. en semaine
Location week-end
300 €
60 €
450 €
400 €
100 €
600 €
800 €
200 €
1200 €
ASSOCIATIONS SUZIENNES
1ère fois gratuite
puis à partir de la 2ème réservation
+ par journée suppl.
0 €
75 €
15 €
0 €
100 €
25 €
0 €
200 €
50 €
CAUTION = 1 500 €
GARANTIE D’UTILISATION CORRECTE = 200 €
Il est proposé d’apporter une correction de formulation sur la délibération prise le 20 juin 2008 concernant les autorisations d’absence du personnel communal pour évènements familiaux.
Accepté à l’unanimité.
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le tableau des effectifs du personnel communal permanent au 11 avril 2012.
Tout autre poste vacant à ce jour, est supprimé de fait.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Approuvé à l’unanimité
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Approuvé à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET COMMUNAL
Approuvé à l’unanimité
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 - BUDGET COMMUNAL
Approuvé à l’unanimité
GRADE NOMBRE DE
POSTES
Rédacteur Principal 1
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1
Adjoint Administratif de 1ère classe 2
Adjoint Administratif de 2ème classe 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 4
Adjoint technique de 2ème classe 7
Agent Spécialisé des Ecoles Mat. de 1ère cl. 2
Opérateur des Activités Phys. et Sportives 1
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 1
Adjoint d’Animation de 2ème classe 3
TOTAL 24
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR
Approuvé à l’unanimité
BUDGET COMMUNAL 2012 ET BUDGET ASSAINISSEMENT 2012
Le budget communal 2012 est voté à l'unanimité, une fois de plus sans hausse des taux d'impôts communaux. 1 554 000 € d'investissement sont prévus, avec un recours à l'emprunt estimé à 89 000 €. L’achat de l’hôtel Le Relais du Château sera payé par une partie du don fait à la commune.
Le budget assainissement 2012 est voté à l'unanimité. Les demandes de subvention sont en cours pour la 3ème tranche de travaux concernant les réseaux au nord de la commune.
DIVERS
- Monsieur Gérard GUERIN est désigné délégué à la S.P.E.S.