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Arrêté - Arrete 24 054 Travaux RD 962
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 054 Travaux RD 962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-054
cs
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 01/03/2024 l'entreprise DESCAMPS TP représentée par Mathilde JACQUEMIN demande l’autorisation que le stationnement soit interdit, la vitesse limitée à 30km/h, et qu'une circulation alternée soit mise en place devant le RD 962 (entre le magasin "david" et le carrefour de la cité verdun) , du 05 mars 2024 novembre 2023 au 05 juillet 2024 dans le cadre des travaux d'aménagement de l'entrée de ville.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement est interdit, la vitesse est limitée à 30km, la circulation sera alternée le
temps des travaux, du 05 mars 2024 novembre 2023 au 05 juillet 2024 dans le cadre des travaux d'aménagement de l'entrée de ville.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies
publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 01% mars 2024.
Le Mañ,
SébasHe
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-054