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Arrêté - 122.2025 Arrete PERMANENT Circulation et stationnement rue du Cimetiere
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 122.2025 Arrete PERMANENT Circulation et stationnement rue du Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Considérant qu’il y a lieu d’augmenter la capacité en stationnement de la rue du Cimetière par la création de deux stalles supplémentaires au droit des n°17 et 19, ARRETE
Article 1 Les dispositions de tous les arrêtés municipaux relatives à la réglementation de la circulation rue du Cimetière sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 La circulation des véhicules de toute nature se fait à sens unique rue du Cimetière sens autorisé de la rue Jules Leblanc vers la rue de l’Egalité.
Article 3 S’agissant d’un aménagement du type zone 30, la vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h rue du Cimetière.
Article 4 Le stationnement des véhicules de tourisme exclusivement est autorisé sur trottoir côté numéros impairs rue du Cimetière notamment au droit des n°17 et 19 dans des stalles matérialisées par bandes de peinture blanche.
Article 5 Le stationnement des véhicules de tourisme est autorisé en épi, côté des numéros pairs rue du Cimetière au droit de la partie Est du Cimetière
Article 6 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 9 Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le 17 Juillet 2025
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ
Signé Electroniquement
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE
ARRETE PERMANENT N°122.2025
Rue du Cimetière
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20250717-A-122-2025-AR
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025