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Arrêté - 43.2021 PERMANENT Bois d'Epinoy circulation cyclomoteurs
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 43.2021 PERMANENT Bois d'Epinoy circulation cyclomoteurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE CARVIN
VILLE DE LIBERCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE
ARRETE PERMANENT N°43.2021
Bois d’Epinoy secteur compris entre les rues Blaise Pascal –
Ampère – Scaer – chemin Beaussart et Boulevard Darchicourt
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu les nombreuses plaintes des riverains aux abords du bois d’Epinoy sur les nuisances sonores émises par des engins à moteurs type cyclomoteurs, moto cross, quads ect… - Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation de ces engins à moteur, bois d’Epinoy, pour le respect de l’environnement et la tranquillité des riverains.
ARRETE :
Article 1 La circulation des cyclomoteurs et tout autre engin à moteur sur deux ou quatre roues est strictement interdite bois d’Epinoy secteur dont le périmètre est délimité par les rues Blaise Pascal, Ampère, Scaer, chemin Beaussart et Boulevard Darchicourt.
Article 2 La signalisation de type B9g « interdit aux cyclomoteurs » sera implantée aux entrées principales du bois d’Epinoy par les services techniques de la Ville.
Article 3 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte principale de la Mairie, à l’emplacement prévu à cet effet.
LIBERCOURT, le 13 Avril 2021
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ
Signé Electroniquement
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20210413-A-43-2021-AR
Date de télétransmission : 13/04/2021
Date de réception préfecture : 13/04/2021