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Arrêté - 122.2025 Arrete PERMANENT Circulation et stationne
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Arrêté - 23.2026 Circulation rue Delobel EUROVIA
Arrêté - 41.2026 Circulation rue de la Paix CITEOS
Arrêté - 46.2026 Circulation rue des Ateliers VEOLIA
Arrêté - 15.2025 Circulation rue Pantigny le 26.06.25 stationnement de bus
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 15.2025 Circulation rue Pantigny le 26.06.25 stationnement de bus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°15.2025
Rue André Pantigny
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu la demande présentée le 31 Janvier 2025 par l'Association des Parents d’Elèves,
pour le stationnement de bus pour une sortie
scolaire à l’école Pantieny le 26 Juin 2025 de 8h15 à 17h15,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et le stationnement des
véhicules de toute nature,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRETE :
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’école
primaire Pantigny le 26 Juin de 8h15 à 17h15.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h.
La signalisation pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules sera prise par
les services techniques.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
L’Association des Parents d’Elèves,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le 11 FEV. 20 n
Le Maire,
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à Compter de sa notification ou publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet wwW.telerecours.fr