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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02. ADG2. Approbation Avenant n°4 au CRTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02. ADG2. Approbation Avenant n°4 au CRTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
29 JANVIER
2026
Présents
: 58
Votants
: 67
Pouvoirs
: 9
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Michel
BEAULATON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
janvier
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°2
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Vu
le
Contrat
de
relance
et de
transition
écologique
signé
le
16
décembre
2021 ;
Vu
la
proposition
d’avenant
n°4
présentée
au
comité
de
pilotage
du
10
décembre
2025,
et
annexée
au
présent
projet
de
délibération
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à Punanimité
décide :
- _
d'approuver
l'avenant
n°4
au
Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
tel
qu’annexé
au
présent
rapport ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
prendre
tous
actes
nécessaires
pour
permettre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pouf
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_02-DE Reçu le
05/02/2026
6 février 2026