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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02b. adg2. annexe av n°4 au CRTE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02b. adg2. annexe av n°4 au CRTE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
fr
AMBERT
DU
PUY-DE-DÔME
LIVRADOIS
gt
FOREZ
Fraternité
AVENANT
N°
4 AU
CRTE
AMBERT
LIVRADOIS-FOREZ
DU
16
DÉCEMBRE
2021
CONVENTION
FINANCIÈRE
ANNUELLE
RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ANNÉE
2025
ENTRE Le
Préfet
du
département
du
Puy-de-Dôme
représenté
par
Madame
Mireille
HIGINNEN-BIER,
Sous-préfète
d'Ambert
d’une
part,
ET La
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois-Forez
représentée
par
Monsieur
Daniel
FORESTIER
d'autre
part,
dénommés
les
parties
prenantes.
Préambule
:
En
tant
qu'accord-cadre
pluriannuel,
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
accompagne
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
territoire
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
concerné.
Il
fédère
l'ensemble
des
acteurs
institutionnels
publics
et
privés
amenés
à
porter
ou
à
soutenir
des
actions
permettant
la
réalisation
de
ce
projet
et
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
stratégies
et
les
outils
d'intervention
des
parties
prenantes.
Le
contrat
décline
des
objectifs
et
un
plan
d'actions
sur
les
orientations
stratégiques
prioritaires
du
projet
de
territoire.
La
présente
convention
financière
2025
liste
les
actions
à engager
pour
l’année
2025.
Elles
pourront
être
cofinancées
par
l'État,
par
des
subventions
qui
seront
demandées
par
les
maîtres
d'ouvrage,
au
titre
des
dotations
et
crédits
disponibles,
pour
lesquelles
les
actions
qu'ils
portent
seraient
éligibles.
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_02-DE Reçu le 05/02/2026 :
o
,
_à
droit
commun
du
Conseil
départemental,
des
fonds
européens
ou
d'autres
sources
de
fhancement
qui
seraient
destinées
à
apporter
un
complément fi
financier
aux
opérations
de
la
présente
convention
pourront
être
sollicités
par
les
maîtres
d'ouvrage.
VU
le
CRTE
« Ambert
Livradois-Forez
»,
signé
le
16
décembre
2021,
et
plus
particulièrement
le
plan
d'actions
opérationnel,
VU
les
financements
prévus
au
titre
de
l’année
budgétaire
2025
sur
l'ensemble
des
dispositifs
mobilisés
dans
la
mise
en
œuvre
du
CRTE
et
de
son
plan
d'actions,
Les
parties
prenantes,
porteurs
du
CRTE,
conviennent
:
ARTICLE
1 : Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
engagements
financiers
des
porteurs
du
CRTE,
pour
l'engagement
d'actions
au
cours
de
l’année
2025,
au
regard
des
actions
inscrites
dans
le
plan
d'actions
susvisé.
Est
ainsi
annexé
à
la
présente
convention
(annexe
1)
le
recensement
(valant
maquette
pluriannuelle
indicative)
des
projets
pour
lesquels
des
crédits
d’État
pourront
être
sollicités
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
en
loi
de
finances,
sur
la
durée
restante
du
contrat
(2021-
2026).
Cette
liste,
non
exhaustive,
est
appelée
à évoluer
au
fil des
futurs
avenants
financiers,
à
la
discrétion
des
collectivités
porteuses.
ARTICLE
2
: Financements
au
titre
des
dotations
DETR,
DSIL
et
Fonds
vert
Le
financement
de
chacune
des
actions
programmées
en
2025
est
réalisé
sur
la
base
des
décisions
fixant
la
contribution
apportée,
selon
les
modalités
définies
par
chacun
des
dispositifs
mobilisés.
L'engagement
financier
de
l'État
au
titre
de
la
présente
convention
est
sous
réserve
que
les
dossiers
déposés
de
demande
de
subvention
soient
conformes
et
éligibles.
Pour
chaque
opération
retenue,
un
arrêté
attributif
de
subvention
sera
édité.
AU
titre
de
l'année
budgétaire
2025,
les
opérations
retenues
sur
la
base
des
actions
programmées
sont
listéesà
l'annexe
2 de
la
présente
convention.
:
ARTICLE
3 :
Éligibilité
des
syndicats
intercommunaux
à
la
DSIL
et/ou
à
la
DETR
Les
syndicats
intercommunaux
pourront
présenter
des
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL,
ou
de
la
DETR
s'ils y sont
éligibles
(notamment
par
rapport
au
nombre
d'habitants
de
leur
périmètre),
pour
des
projets
particulièrement
pertinents
et
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
prioritaires
du
CRTE.
Cette
possibilité
est
conditionnée
par
la
conclusion
d'une
convention
ad
hoc
entre
le syndicat,
la collectivité
concernée
et
l'État.
Ainsi,
à
titre
d'exemple,
Territoire
d'Énergie,
dont
l’action
notamment
en
matière
d'éclairage
public
concourt
aux
objectifs
de
transition
écologique,
pourra
présenter
des
projets
au
titre
de
la
DSIL,
en
lien
avec
les
collectivités
concernées.
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_02-DE Reçu le 05/02/2026 ‘eVitalisation
du
territoire
Dans
le
prolongement
de
son
diagnostic
territorial,
la
Communauté
de
communes
identifie
les
zones
rurales
comme
des
territoires
d'opportunité,
en
mutation
profonde,
qui
doivent
mobiliser
les
politiques
publiques,
en
réponse
à
l'évolution
des
attentes
de
leurs
habitants,
de
leurs
conditions
de
vie
et
pour
mieux
lutter
contre
les disparités.
ARTICLE
5
: Durée
La
présente
convention
est
signée
pour
l’année
2025
correspondant
à
l'année
budgétaire.
Les
actions
inscrites
devront
être
engagées
dans
l'année,
les
autorisations
d'engagement
de
l'État
devant
être
notifiées
avant
le 31
décembre
2025.
ARTICLE
6
: Suivi
Le
comité
de
pilotage
du
CRTE
assure
le
suivi
de
la
réalisation
des
actions
et
des
engagements
des
signataires
et
des
partenaires.
Fait
à
Ambert,
le
10
décembre
2025
Pour
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
par
délégation,
Ambert
Livradois-Forez
Daniel
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_02-DE Reçu le 05/02/2026 ANNEXE
1
Recensement
des
projets
dans
le cadre
du
CRTE
par
la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois-Forez
Commune
Orientations
stratégiques
et
Amant
RS
ravaux
transition transition
ours
sous
ours
sous
ours
sous
M
transition transition
mairie et 4
€ €
270
000,00
€
17
815,00
€
340
€
40
€
500
€
270
000,00
€ €
80 000,00 €
DETR/DSIL
Fonds
vert
CD63
CRAURA
Europe
Autres
(CAF...)
45 133
000,00
€
54
€
9 000,00
€
20
840,00€|
101
160,00
€
1
350
13
€
140
400,00
€
€
24
000,00
€
Top
ne
| 297000
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_02-DE Reçu le 05/02/2026 ANNEXE
2
Opérations
retenues
au
titre
de
l’année
2025
sur
la
base
des
actions
programmées
CC
AMBERT
LIVRADOIS-
Restructuration
du
bâtiment
de
l’ex-CCl
en
siège
social
Bénéficiaire
Intitulé
du
projet
Coût
(HT)
Montant
subvention
|
DETR
AMBERT
Aménagement
d’une
ligne
de
self
au
restaurant
scolaire
—
21180,00
€
6354€
Henri
Pourrat
AMBERT
Rénovation
immeuble
AM315
-
Ilôêt des
Chazeaux
190
000,00
€
49
929
€
BERTIGNAT
Aménagement
étage
ancienne
Poste
85
339,00
€
25
602
€
BEURIERES
Réhabilitation
d’une
friche
en
salle
multi-activités
— 1ère
394
854,00
€
138
199
€
tranche Rénovation
ancienne
poste
(T2)
- création
d’un
logement
BROUSSE
de
type
T4
118
486,62
€
35
546
€
ECHANDELYS
Aménagement
de
la
Place
de
la
Fontaine
240
255,00
€
72077
€
EGLISOLLES
Remplacement
du
solivage
et
isolation
du
plancher
du
21
412,59
€
6424€
rez-de-chaussée
de
l'école
JOB
Travaux
de
rénovation
énergétique
d’un
logement
52
027,49
€
15
608,00
€
communal
LA
CHAULME
Travaux
de
rénovation
des
châteaux
d'eau
66
339,00
€
19
902
€
LA
FORIE
Réhabilitation
de
l'ancienne
cure
en
Mairie
436
052,00
€
152
618
€
LE
BRUGERON
Rénovation
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
en
2
367
000,00
€
125
895
€
logements Travaux
pour
la
mise
en
place
d'une
chaufferie
bois
LE
MONESTIER
collective
pour
la
mairie
et
4
logements
attenants
+
114
462,14
€
34
339
€
changements
des
menuiseries
MARSAC-EN-LIVRADOIS
Création
d’un
terrain
multi-sport
(city
stade)
93
198,50
€
23
300
€
SAINT-ALYRE-D'ARLANC
Réfection
des
bâtiments
communaux
184
160,94
€
55
248
€
ANNE
LS
Rénovation
de
toitures
de
bâtiments
communaux
42
282,00
€
12 685
€
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
Rénovation
énergétique
des
logements
- remplacement
14
172,00
€
41252€
d’huisseries
- 3ème
tranche
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL |
Rénovation
énergétique
du
secrétariat
de
mairie
12
474,00
€
3 914
€
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
Déplacement
de
la conduite
d'amenée
des
eaux
au
19
475,00
€
5843€
château
d'eau
de
Pavagnat
SAINTE-CATHERINE
Réhabilitation
des
bâtiments
communaux
19
835,79
€
3
967
€
THIOLIERES
Travaux
bâtiment
Mairie
26
314,31
€
7
902
€
Étude
de
faisabilité
portant
sur
la
restructuration
de
la
VERTOLAYE
salle
des
fêtes
et
l'atteinte
des
objectifs
du
décret
éco-
25
000,00
€
11
000
€
énergie
tertiaire
VIVEROLS
Réfection
réseau
d’eau
potable
2025
129
081,20
€
38
724€
Réhabilitation
de
l’ancienne
cure
en
Mairie
FOREZ
d'ALF
—
Phase
2
2
222
368,81
€
350
000,00
€
DORE
L'ÉGLISE
Rénovation
thermique
école
101
950,00
€
11
566,00
€
BROUSSE
on
TA
ancienne
poste
(T2)
- création
d'un
logement
118
486,62
€
x
848,60
€
LA
FORIE
45
000,00
€
451
820
€
TOTAL
1267
742,60
€
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_02-DE Reçu le 05/02/2026