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Arrêté - 25.544 Regul Sarl Giula 11 place du foirail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.544 Regul Sarl Giula 11 place du foirail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ ARRÊTÉ DU MAIRE ODP N° 25.544 ——*
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
FE?
RÉGULARISATION
Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SARE GIULA, 11 place du Foirail - 64300 ORTHEZ, représentée par M. JULIEN Thomas, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 27 octobre au vendredi 07 novembre 2025, pour une durée de douze (12) jours, afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade, au n° 11 place du foirail à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du lundi 27 octobre au vendredi 07 novembre 2025, pour une durée de douze (12) jours, la SARL GIULA, est autorisée à occuper le domaine public, au n° 11 place du foirail à Orthez, afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade.
Article 3 : Pour permettre ces travaux, la mise en place d'un échafaudage de 10 m x 1 m, sera autorisée au droit du n°11 place du foirail.
Article 4 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 5 : La SARL GIULA sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré- signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 6 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 7 : La SARL GIULA sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public pour l'échafaudage de 5€ /jour avec un minimum de perception de 30 € (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 10: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 12 novembre 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Senices Techniques
CCLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
EJ C3 C9 F3 El