Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26.27 REGUL TUHEIL 25 rue bourg vieux
Arrêté - 25.292 ODP MJ CHARPENTE 25 rue bourg vieux
Arrêté - 25.326 ASSIS DA NEVES 25 rue bourg vieux
Arrêté - 25.43 V OLORON DEMENAGEMENT emmenagement au 31 rue
Arrêté - 26.35 AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION 25 rue bourg
Arrêté - 26.35 B AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION 25 rue bour
Arrêté - 26.42 ERT TECHNOLOGIES rues pierre lasserre bourg
Arrêté - 25.305 ODP SAMISOL 25 rue du bourg vieux
Arrêté - 26.37 ATC REGUL rue des jacobins
Arrêté - 25.363 REGUL CORREIA 22 rue moncade
Arrêté - 26.59 Regul pf Plaquiste rue bourg vieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.59 Regul pf Plaquiste rue bourg vieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1 it À 2 pires | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES _Sainte-Suzanne
RÉGULARISATION
ARRÊTÉ du MAIRE N° 26.59 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la société TF PLAQUISTE, julienfplaquiste@gmail.com.- 375 route du Souvenir Français 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, Le mercredi 25 février (l'après-midi) et le jeudi 26 février 2026 (le matin), pour une durée de un (1) jour, afin d'effectuer des travaux, rue Bourg Vieux à Orthez.
Sous réserve de demande préalable au service urbanisme.
Considérant qu'aucune demande d’ODP n’a été effectuée auprès de la Mairie. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le mercredi 25 février (l’après-midi) et le jeudi 26 février 2026 (le matin), pour une durée de un (1) jour, la société TF PLAQUISTE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux, rue du Bourg Vieux à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, la société TF PLAQUISTE, pourra stationner un véhicule sur la place d’Armes, à sa charge de réserver l'emplacement.
Article 3 : La société TF PLAQUISTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : La société TF PLAQUISTE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
ccLo
Fait à Orthez, le jeudi 26 février 2026
EJ
E F9
E F9
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON