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Arrêté - 26.27 REGUL TUHEIL 25 rue bourg vieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.27 REGUL TUHEIL 25 rue bourg vieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dons | À DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ . _Sainte-Suzanne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26.27
: RÉGULARISATION
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise TUHEIL Quartier Loupien 64360 MONEIN, tuheil@wanadoo.fr qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le vendredi 30 janvier 2026, pour une durée de un (1) jour, afin d'effectuer des travaux au n° 25 rue Bourg Vieux à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant qu'aucune demande d'ODP n’a été effectuée auprès de la Mairie. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le vendredi 30 janvier 2026, pour une durée de un (1) jour, l'entreprise TUHEIL est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux au n° 25 rue Bourg Vieux à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un véhicule de l'entreprise sera autorisé à stationner sur le parking de la Place d’Armes et non sur le trottoir rue Bourg Vieux.
Article 3 : L'entreprise TUHEIL sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'entreprise TUHEIL sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8€ pour les véhicules/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Copies transmises par mail: Fait à Orthez, le vendredi 30 janvier 2026 Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON