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Arrêté - ligne de tresorerie
Compte-Rendu - 2026.008 Ligne de tresorerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.008 Ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
2026/008
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20260123-2026_008-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 23 janvier
Qui ont
Afférents Présents pris part au
vote
13 08 08
L'an deux mille vingt-six le vendredi 23 janvier à
18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 19 janvier
2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 19 janvier
2026.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Charvolin Jean-Jacques
Membres excusés :
Mme Raboisson Croppi Laurence
Mme Martini Laurence
M Grange Christophe
Mme Bertelle Emilie
M Langlet Pascal
Secrétaire de séance : M Guyot Didier
D2026_008 Ligne de trésorerie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de 100 000 euros.
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires,
ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Vu la proposition de ligne de trésorerie de la caisse Epargne et ses caractéristiques
Il'est proposé au conseil municipal d'ouvrir une ligne de trésorerie. Envoyé en préfecture le 23/01/2026
2026/008 Reçu en préfecture le 23/01/2026 Publié le ET
ID : 069-216900514-20260123-2026_008-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité apprhbuve-res-artreres
dessous
Article 1 : décide d'ouvrir un crédit de trésorerie de 100 000 Euros auprès de la Caisse
d'épargne
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de Ligne de trésorerie
Interactive d’un montant de 100 000 euros (cent mille euros) pour une durée d’un an
maximum.
Le taux se fera au choix à chaque tirage taux variable : €STR + marge de 0,88% ou aux
Fixe de 2,80% l’an.
Le processus de traitement automatique pour le tirage et pour le remboursement se
feront par crédit d'office, sans aucun montant minimum pour le tirage ni pour le
remboursement. Le paiement des intérêts se fera chaque mois civil par débit d'office.
Les frais de dossiers s’élèveront à 400 euros prélevés en une seule fois.
Article 3 : autorise le maire à signer tous documents pour l'application de cette
délibération
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à ladite délibération.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote . Le Maire
Luc Chavassieu
Unanimité