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Déliberation - delib 24 121 Souscription ligne de tresorerie
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 121 Souscription ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 NOVEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 27 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 21 NOVEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 24/120), Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Gregory NOWAK (jusqu’au rapport 24/119).
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 24/121 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Publié le : 28 novembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 28 novembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 28 novembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024
Exposé des motifs :
Par délibération n°20/27 du 25 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation au maire pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 €. Au-delà de ce montant, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de cette ligne de trésorerie.
Considérant les besoins en trésorerie du budget principal en cette fin d’année 2024 et le début d’année 2025, la commune de Chaponost a procédé à une consultation auprès de différentes banques afin de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € avec un tirage prévisionnel début décembre 2024.
L’offre la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole, avec la proposition suivante : • Montant : 2 000 000 €
• Durée : 1 an
• Taux d’intérêt : variable sur la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois (E3M) + marge de 0,80%
• Frais de dossier : 1 000 € (0,05 % du montant de la ligne de trésorerie)
• Frais de commission d’engagement, de mouvement et de non utilisation de cette ligne de trésorerie : 0 €
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
L’offre correspondante est jointe en annexe.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la ligne de trésorerie comme indiquée,
• Autorise Monsieur le maire à signer le contrat correspondant et ses éventuels avenants.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL