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Déliberation - delib 24 121 Souscription ligne de tresorerie
Arrêté - ligne de tresorerie
Compte-Rendu - D2025.048 Ligne de tresorerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.048 Ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
2025/048
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le GER
ID : 069-216900514-20251105-2025_048-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 novembre
Qui ont
Afférents Présents pris part au
vote
13 09 12
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 05
novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement
convoqué le 31 octobre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, lieu de réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 31 octobre
2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, Mme Martini
Laurence, M Grange Christophe,
Membres excusés :
M Charvolin Jean-Jacques
Pouvoirs :
M Rolland Alain donne pouvoir à Mme Anik Blanc
M Langlet Pascal donne pouvoirà M Pascal Furnion
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à M Luc Chavassieux
Secrétaire de séance : M Pascal Furnion
D2025_048 Ligne de trésorerie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de 200 000 euros.
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires,
ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Vu la proposition de ligne de trésorerie de la caisse Epargne et ses caractéristiques
Il'est proposé au conseil municipal d'ouvrir une ligne de trésorerie. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
2025/048 Reçu en préfecture le 10/11/2025 ER
Publié le
ID : 069-216900514-20251105-2025_048-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve Tes artictes
dessous
Article 1 : décide d'ouvrir un crédit de trésorerie de 200 000 Euros auprès de la Caisse
d'épargne
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de Ligne de trésorerie
Interactive d’un montant de 200 000 euros (deux cent mille euros) pour une durée
d’un an maximum.
Le taux se fera au choix à chaque tirage taux variable : €STR + marge de 0,86% ou aux
Fixe de 2,83% l’an.
Le processus de traitement automatique pour le tirage et pour le remboursement se
feront par crédit d'office, sans aucun montant minimum pour le tirage ni pour le
remboursement. Le paiement des intérêts se fera chaque mois civil par débit d'office.
Les frais de dossiers s’élèveront à 800 euros prélevés en une seule fois.
Article 3 : autorise le maire à signer tous documents pour l'application de cette
délibération
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote . Le Maire
Le Luc Chavassieux Unanimité