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Arrêté - ligne de tresorerie
Compte-Rendu - D2024.037 ligne de trésorerie
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.037 ligne de trésorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20241001-2024_037-DE
GER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 1* octobre 2024
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 10 14
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 02 septembre
2024 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 27 septembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 27 septembre
2024.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Rolland Alain, M Furnion Pascal,
Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange
Christophe, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Guyot Didier donne pouvoirà Mme Anik Blanc
Mme Besson Chantal donne pouvoir à Mme Aline Duroch
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Laurence Raboisson Croppi
M Langlet Pascal donne pouvoir à Mr Pascal Furnion
Secrétaire de séance : M Alain Rolland
D2024_037 - Ligne de trésorerie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de 100 000 euros.
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires,
ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Ilest proposé au conseil municipal d'ouvrir une ligne de trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Article 1 : décide d'ouvrir un crédit de trésorerie de 100 000 Euros.
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le ET
ID : 069-216900514-20241001-2024_037-DE
Article 2 : autorise le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne
de trésorerie avec les établissements bancaires.
Article 3 : autorise le maire à signer la convention à intervenir et tous documents pour
l'application de cette délibération
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Unanimité
Le Maire
Luc Chavassieux