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Déliberation - 2024 032 Mise a jour convention minibus tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032 Mise a jour convention minibus tampon)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 ne
DELIBERATI ON Ra 23002: 24-20240411-2024 032-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le onze avril le conseil municipal de cette
males Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
re loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été 19 12 14 adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 28 mars 2024
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Stéphane MATEO, Corinne
LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI,
Objet : Florian BOISSIN, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Jacques CORCESSIN,
Absents excusés : Manon BLOQUE, Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI,
Éric GONSSARD, N'Fissa BENSAID
Mise à jour de la
convention de mise à disposition ‘du minibus Absents représentés: E. VIOLA pour B. EL KHALFI, R. VIOLA pour P. DE
communal - abroge & QUEYE RD, L : remplace la délibération Secrétaire de séance : Sabine HUGUES
n°2023-084
Par délibération n°2023-084 en date du 23 septembre 2023, il a été décidé de mettre à disposition le minibus communal à titre gratuit aux associations de la commune.
Afin d’harmoniser la convention de mise à disposition existante avec celle afférente aux chauffeurs solidaires, il conviendrait de la mettre à jour.
Pour rappel, ce minibus a vocation à faciliter les déplacements des personnes les plus fragiles sur le territoire communal.
Compte-tenu des difficultés rencontrées par les associations pour recourir à une assurance ponctuelle et d'anticiper à 15 jours les réservations, il est proposé de réduire le délai à 7 jours et de rectifier l’article 6 de la manière suivante :
«La commune prendra à sa charge l'assurance « tous risques » du véhicule. Toutefois, en cas de sinistre (responsable ou non), les frais de franchise seront à la charge du bénéficiaire. Les responsabilités de l'emprunteur sont totales si les règles de la présente convention ou du code de la route ne sont pas respectées (conducteur non habilité).
En cas d'infraction au code de la route, la responsabilité pénale du conducteur est totale. L'emprunteur reste responsable des passagers.
En cas de panne ou d'accident, l'utilisateur devra informer la commune de Remoulins le plus rapidement possible.
En cas d'accident, un constat devra être réalisé sur les lieux et transmis au secrétariat du service technique de la commune pour transmission à son assurance dans les 12 heures suivant l'accident. Un rapport circonstancié, le cas échéant, pourra être exigé.
La commune se réserve le droit de refuser un prêt ultérieur du véhicule à un emprunteur ayant eu un accident à tort. »
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE VALIDER les modifications proposées,
- _ D'APPROUVER la convention annexée à la présente
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tous documents
relatifs à cette affaire
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Sabine HUGUES { Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recou
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être, sa informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD