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Déliberation - 2023 089 Mise a jour de lIAT tampon
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 089 Mise a jour de lIAT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
MAIRIE DE REMOULINS _ 30210 Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le
DELIBERATION ID : 030-213002124-20231030-2023_089-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 octobre 2023
GE L'an deux mille vingt-trois, et le lundi trente octobre le conseil municipal
conseillers | Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre = prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation exercice qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 24 octobre 2023
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre De QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Jacques
Objet: CORCESSIN, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Florian BOISSIN,
< , Dot Sabine HUGUES M r de l’Attribution d
DRE RReRUE se Absents excusés: Carole GALINY, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric JAT - Indemn .… | VALOT d’Ad tration et de Technicit nnIstraton ME | Absents représentés: N'Fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Roland VIOLA (procuration à Elisabeth VIOLA)
Secrétaire de séance : Pierre De QUEYLARD
19 13 15
Vu la délibération du 19 décembre 2022 mettant à jour l'attribution de l’Indemnité d'Administration et
de Technicité - IAT ;
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'indemnité d'administration et de technicité est une indemnité financière accordée aux agents publics. Elle vise à reconnaître et compenser les fonctions administratives et techniques spécifiques exercées par les agents.
En 2022, le conseil municipal a instauré cette indemnité au profit des cadres d'emploi relevant de la filière sécurité sur la base d’un seul effectif. Un nouvel agent recruté en 2023 peut prétendre à percevoir lui aussi cette IAT. Afin que cela soit possible, il est nécessaire de mettre à jour le tableau
attribuant l'IAT.
Le conseil municipal est invité à mettre à jour les effectifs pouvant bénéficier de l'IAT et à autoriser M.
le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité/majorité des
membres présents et représentés,
- Fixe l'INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) instaurée au profit des agents
appartenant aux cadres d'emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :
Effectif Mont antde Coefficient ÉHeQlIE Grades (A) référence (C) Global
(3) (AxBxC)
Garde champêtre chef 1 493.61 € 8 3 948,88 €
Brigadier-ehef 2 520.97 € 8 8335.52€ principal
TOTAL: | 12 284.40 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Le secrétaire Helséance, Délibéré les jour, mois et an susdits Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
€ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD