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Déliberation - 2025 045 Mise a jour plan de financement gymnase tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 Mise a jour plan de financement gymnase tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
# MAIRIE DE REMOULINS - 30210
Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250625-2025_045-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 25 juin 2025 n° 2025-045
Nombre de 5 : : à : = == = = conseillers | présents | Votants L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-cinq juin, le conseil municipal de cette
en commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exercice dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par
19 14 15 Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO,
Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN,
DatueR tonvoration Roland VIOLA, Luc VINCENT, N'Fissa BENSAID Cécile FABRE, 20 juin 2025 Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES,
Objet : Absents Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, Manon BLOQUE, Ghislaine excusés : REBOLLO
Réhabilitation et mise aux
normes du gymnase Léo Absents Pierre de QUEYLARD pour Nicolas CARTAILLER
Lagrange - mise à jour du plan représentés i
de financement Secréiaires Bachir EL KHALFI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2024-025 en date du 11 avril 2024 portant actualisation du plan de financement par tranche, pour les travaux du Gymnase Léo Lagrange et validation des scénarios portant sur les
économies d'énergies,
Vu la délibération n°2025-007 en date du 25 février 2025 portant actualisation du des demandes de subvention et mise à jour du plan de financement,
Considérant que Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante, que le projet de réhabilitation et de remise aux normes du gymnase Léo LAGRANGE à fait l’objet de demandes d’aides financières auprès de l'Etat, du Département du Gard, de la Région Occitanie Pyrénées-méditerranée, de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard et prochainement de l’Agence Nationale du Sport (ANS), Considérant le résultat du premier appel à concurrence et les contraintes budgétaires associées, il a été proposé de rendre le marché infructueux et de renouveler l'opération ultérieurement. Considérant les échanges avec les services de l'état, il convient d’actualiser le plan de financement en fonction des subventions obtenues et de celles escomptées et/ou à venir, de définir un phasage et de l’acter comme suit:
COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX - TRANCHE 1
2023-2025
OBJET MONTANT {H.T)
Etudes préalables 146 235,37 €
2025-2026
OBJET MONTANT (H.T)
Travaux et maîtrise d'œuvre 875 112,63 €
MONTANT TOTAL : 1 021 348,00 €
COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 2025-2026 - TRANCHE 2
OBJET MONTANT (H.T)
Travaux et maîtrise d'œuvre 1 422 087,00 €
Administratif, ingénierie et imprévus 56 565,00 €
MONTANT TOTAL : 1478 652,00 €
COÛT PREVISIONNEL TOTAL DES TRAVAUX - TRANCHES 1 ET 2 = 2 500 000,00 €
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 3 - Délibération 2025-045 01/08/2025
08/2025
Plan de financement prévisionnel GLOBAL
MONTANTS o FINANCEMENT 1] (HT)
Coût total du projet : 100,00% 2 500 000,00 €
Subventions sollicitées : 71,60% 1790 000,00 €
Etat - Tranche 1/2 24,00% 600 000,00 €
Etat - Tranche 2/2 12,80% 320 000,00 €
Département du Gard 20,00% 500 000,00 €
Communauté de Communes du Pont-du-Gard 8,00% 200 000,00 €
Région 6,00% 150 000,00 €
Agence Nationale du Sport 0,80% 20 000,00 € fi Reste à charge (autofinancement ou 28,40% 710 000,00 €
emprunt) :
Plan de financement prévisionnel : Tranche 1
FINANCEMENT % MONTANTS (H.T)
Coût total du projet TRANCHE 1 : 100% 1 021 348,00 €
Subventions sollicitées : 72,75% 742988,72 €
Etat 58.75% 600 000,00 € Région 6.00 % 61 280.88 € Communauté de Communes du Pont-du-Gard 8.00% 81 707,84 € Reste à charge autofinancement : 27,25% 278 359,28 €
Plan de financement prévisionnel: Tranche 2
FINANCEMENT % MONTANTS (HT)
Coût total du projet TRANCHE 2 : 100 % 1478 652,00 €
Subventions sollicitées : 70,80 % 1047 011,28 €
Etat 21,60 % 320 000,00 €
Région 6.00 % 88 719,12 €
Département 33,80 % 500 000,00 €
Communauté de Communes du Pont-du-Gard 8.00% 118 292,16 €
Agence Nationale du Sport 1,4% 20 000,00 €
Reste à charge autofinancement : 29,20 % 431 640,72 € Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le
MAI RI E D E RE M O U LI N S — 3 0 2 1 0 ID : 030-213002124-20250625-2025_045-DE
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’APPROUVER le plan de financement présenté,
= D’AUTORISER Monsieur le Maire à :
o Actualiser les demandes de subventions et effectuer de nouvelles
demandes auprès de tout organisme à même de concourir à a
réalisation du projet,
o Phaser les demandes de subventions et le plan de financement
afférent si cela s'avère nécessaire,
o Lancer la procédure de consultation des entreprises conformément
au code de la commande publique, de procéder à la désignation des
candidats en fonction de l'analyse des offres qui en découlera et de
lancer les travaux afférents au projet
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Bachir EL KHALFI Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 3 sur 3 - Délibération 2025-045 en préfecture le C1/08/2025
cture le 01/08/2025