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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 084 Convention mise a dispostion charge de mission PVD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le DELIBERATION ID : 030-213002124-20241112-2024_084-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, le conseil municipal pr Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation exercice qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 #4 15 Date de la convocation : 7 novembre 2024 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland Objet: Convention de mise à | VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Florian BOISSIN, Sabine disposition d’un chargé de HUGUES, Ghislaine REBOLLO Le Absents excusés: Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Eric mission dans le cadre de la GONSSARD mission Petites Villes de Demain Absente représentée: N'Fissa BENSAID pour Cécile FABRE Secrétaire de séance: Bachir EL KHALFI La ville de Remoulins a signé, en 2021, une convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain de la Communauté de Communes du Pont du Gard, avec les communes de Remoulins, Aramon et Roquemaure. Afin de mener à bien ce programme, la Communauté de Communes du Pont du Gard a procédé au recrutement d'une chargée de mission contractuelle sous contrat de projet. Cette agente exercera les fonctions de Cheffe de projet « Petites Villes de Demain » et aura pour missions de participer à la conception du projet de territoire pour chacune des communes concernées, de piloter et de coordonner le programme d’actions opérationnelles, d'animer et mobiliser les réseaux de partenaires. Cette agente sera mise à la disposition de la ville de Remoulins à raison de 8.75 heures hebdomadaires annualisées, pour la période de novembre 2024 à décembre 2026. La convention, annexée à la présente délibération, reprend les conditions d'exercice de cette mise à disposition ainsi que les modalités de remboursement de la ville de Remoulins à la Communauté de Communes du Pont du Gard. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu la délibération n°09 du 9 avril 2021 approuvant la convention d'adhésion Vu la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain de la Communauté de Communes du Pont du Gard et des villes de Remoulins, Aramon et Roquemaure signée le 20 juillet 2021, Vu la délibération 2021-041 en date du 14 juin 2021 de la Communauté de Communes du Pont du Gard autorisant la création du poste chargé de mission Petites Villes de Demain et le recrutement d’un agent contractuel sous contrat de projet, Vu la décision DEC-2024-115 du 7 octobre 2024 autorisant le Président de la Communauté de Communes du Pont du Gard à signer la convention de mise à disposition, Vu le projet de convention de mise à disposition de Mme Garance BERTRAND, Cheffe de projet « Petites Villes de Demain » annexé, Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, ° Approuve la convention de mise à disposition de Mme Garance BERTTRAND, cheffe de projet « Petites Villes de Demain », e Autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tout acte concourant à la mise en œuvre de cette délibération. Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Bachir EL KHALFI Pour copie conforme Le Maire, Nicolas CARTAILLER La présenté délibération, à su que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa pu“ ification, d'un recours cÔ| k S du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérec ble par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d’ Pa PQur répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourrk e rép au tribunal l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. République Française Département du GARD