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Déliberation - 2124824
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Déliberation - 2124824)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
p. 1
COMMUNE de LAY (Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Janvier 2026
Le Conseil municipal de la commune de Lay, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc GIRAUD, Maire.
Présents :
Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe GUILLON, Pierre SALAZARD, Michel PATUREL, Myriam CORTEY, Jean-Pierre BUCCO, Fernand BERCHOUX, Sandrine BLEIN, Jocelyn JUNET, Nicolas PONTILLE
Absents : Hervé PONTILLE, Paula RODRIGUES,
Pouvoirs déposés : Hervé PONTILLE à Jean-Christophe GUILLON
Secrétaire élu pour la séance : Pierre SALAZARD,
Date de la convocation : 16 janvier 2026
6, place de l’Eglise
42470 LAY
04.77.64.78.64
mairie.lay@copler.fr
Délibérations :
N° d’ordre
délibération Objet délibération Décision
20260122.1 Taux d’imposition des taxes directes locales Pour l’année 2026 Approuvée
20260122.2 Attribution des subventions annuelles 2026 Approuvée
20260122.3 Dissolution du Budget CCAS Approuvée
20260122.4 Fin de reversement au budget CCAS du tiers du produit des concessions dans le cimetière Approuvée p. 2
20260122.5 Création d’une commission extra-communale pour la gestion de l’action sociale Approuvée
20260122.6
Acquisition d’une voie communale à l’euro
symbolique pour le titre de la commune
Cadastre B565 – Impasse de la Forest
Approuvée
20260122.7
Avenant n°2
A la convention 2023-2026 relative à
l’établissement des dossiers CNRACL par le
CDG42
Approuvée
Affichage en Mairie le 26 janvier 2026