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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 CONVENTION VALAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République française Folio n° 314
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt-huit juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vint juin deux mille vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Georges BENAKOU, Elisabeth DURAND, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Jean-Philippe TANNAY; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL.
Absent: Lyes DAIBECHE.
Secrétaires de séance : Joël BENARD.
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
2023-49
CONVENTION D’ADHÉSION AVEC VALAE : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE 2023/2024 POUR LE MARCHÉ ALIMENTAIRE : AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L. 2111-1, Considérant qu'il convient de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour bénéficier d'un conseil préalable à la préparation et à la passation du marché alimentaire au titre de l'année 2024,
Considérant que la Société VALAÉ fournit cette prestation en effectuant toutes les formalités utiles à la passation du marché (de la rédaction du DCE au suivi de l'exécution du marché) pour le compte de la Commune,
Considérant que cette mission est soumise à la signature d'une convention de mandat et à des frais d'adhésion de 210 € HT, soit 252 € TTC,
Considérant que les frais de publicité restent à la charge de la collectivité, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et Oabstention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion avec VALAE pour le marché alimentaire.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20230628-2023-49-DE
Accusé ceriié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2023,
Affichage : 24/03/2022