Déliberation - raa2emetrim 2013

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Déliberation - raa2emetrim 2013 Document publié le Mardi 7 mai 2013 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Déliberation - raa2emetrim 2013)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2ème TRIMESTRE – année 2013

SOMMAIRE

I - DELIBERATIONS

SEANCE DU 07 MAI 2013

1- Délibération quant à l’urgence de provoquer un conseil municipal extraordinaire Dossier : Construction du Palais des Sports – lot n° 4 bardage / étanchéité – mise en œuvre de délégations de paiement

2 - Palais des Sports – Mise en œuvre de délégations de paiement pour le lot n° 4

SEANCE DU 23 MAI 2013

1- Objet –Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales-compte rendu

2- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement de l’année 2012

3- SYMEOL – Procédure de retrait de la Cidéral du Syndicat

4- SMICTOM – Procédure de retrait de la Cidéral du Syndicat

Finances

5- Budget Ville : Prestations du Syndicat Départemental d’Electricité (SDE)

6- Budget Assainissement – Décision modificative

7- Budget Relais Saint-Guillaume – Décision modificative

8- Budget Ville-Décision modificative

9- Subvention – Médiathèque – Prix adolescents 2013

Contrats et Conventions

10- Avenant au contrat de maintenance du logiciel « Maelis », module « Périscolaire et Interface TPE »

11- Conventions « Coupons-Sport ANCV »

Travaux

12- Mise en conformité du câble d’éclairage public avenue des Combattants13- Aménagement paysager du giratoire «Triskell»

Ressources Humaines

14- Procédure de dématérialisation pour la télé déclaration et de télé paiement de la contribution de solidarité

Personnel

15- Recrutement d’un agent contractuel pour le service des Espaces Verts pour un an.

16- Recrutement d’emplois saisonniers

II –ARRETES DU MAIRE DE PORTEE GENERALE

Budget Principal

1- Tarifs activités Maison des Jeunes avec effet au 1er septembre 2013

2- Tarif du secteur scolaire avec effet au 1er septembre 2013

3- Tarifs Maison des Jeunes et Accueil de Loisirs pendant les vacances d’été 2013

4- Tarifs Maison des Jeunes pendant les vacances scolaires 2013

5- Modification d’une régie de recettes et d’avances – Budget Principal – Guichet Unique.

6- Arrêté municipal autorisant une vente au déballage du 17 juin au 20 juin 2013 par M. MONTOLIO Raphaël, trading EL/Rafy gold, rachat d’or à l’hôtel le France, Place de l’Eglise

7- Arrêté municipal autorisant une vente au déballage le 2 juin 2013, salle omnisport du Champ de Foire et abords extérieurs, par M. Bernard GILLES, association Handivalides.

8- Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle au repos dominical pour la concession Renault à Loudéac, le dimanche 16 juin 2013.

9- Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle au repos dominical pour la concession Citroën à Loudéac, le dimanche 16 juin 2013

…/…III – ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE

ET DE CIRCULATION

10- Placement en urgence d’un animal catégorisé détenu sur la voie publique par un mineur sans être muselé.

11- Mise en demeure de procéder à l’évaluation comportementale et à la diagnose d’un chien appartenant à M. BOUSSARD Léo.

12- Instauration d’une zone de rencontre rue du Commandant Charcot, au droit du n° 24 et la voie du Camp Romain.

13- Arrêté d’exécution d’office d’un véhicule et d’un mobil-home abandonnés sur la parcelle AN n° 145, rue Guynemer.

14- Arrêté de mise en demeure 60, rue Chateaubriant le 16 juin 2013

15- Arrêté de mise en demeure d’enlèvement des biens meubles abandonnés sur la parcelle AN n° 145-rue Guynemer

16- Occupation du domaine public vente de marchandises par M. JOUET Didier (annule et remplace l’arrêté du 19.11.2012)

17- Occupation du domaine public vente de marchandises par M. JOUET Didier (annule et remplace l’arrêté du 10.04.2013)

IV – ARRETES DU MAIRE EN MATIERE

D’AUTORISATIONS D’URBANISME

18- Arrêté d’alignement propriété 22 bis, rue du Dr Robin, cadastrée AD n° 324

19 - Arrêté d’alignement propriété 39, Bd Henri Castel, cadastrée AC n° 37

20- Arrêté d’alignement propriété 2, rue Camille Claudel, cadastrée AB n° 671

21- Arrêté d’alignement propriété 6, rue Camille Claudel, cadastrée AB n° 674,n° 677 et 678

22- Arrêté d’alignement propriété 8, rue Camille Claudel, cadastrée AB n° 675, n° 676 et 679

23- Arrêté d’alignement propriété 4, rue Camille Claudel, cadastrée AB n° 672

24- Arrêté d’alignement propriété 49, rue Charles Lansard, cadastrée AD n° 284

25- Arrêté d’alignement propriété 36 E, Bd Victor Etienne, cadastrée AO N° 673 …/…26- Arrêté d’alignement propriété rue Brizeux, cadastrée ZS n° 865

27- Arrêté d’alignement propriété ZI de Très le Bois, rue Henri Ragot, cadastrées YE n° 150, n° 154, n° 156 et n° 159.

28- Arrêté d’alignement propriété 44, Bd Castel,, cadastrée AB n° 16

29- Arrêté d’alignement propriété 16, rue des Platanes, cadastrée AE n° 206

30- Arrêté d’alignement propriété 27, rue Saint Eloi, cadastrée ZN n° 42

31- Arrêté d’alignement propriété 50, rue Henri Le Vézouët, cadastrée AD n° 588

32- Arrêté d’alignement propriété 25, rue de Cadélac, cadastrée AP n° 352

33- Arrêté d’alignement propriété 28, rue de la Trinité, cadastrée AN n° 165

34- Arrêté de classement 10, rue Notre Dame Le Mag Presse en type M de 5 ème catégorie

35- Arrêté de classement 3, rue Lavergne Institut de Beauté Bulle de Soins en type M de 5ème catégorie

36- Arrêté municipal prescrivant le déclassement de l’ERP Bar Tabac hôtel le Sympathic

37- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation pour l’ERP magasin super U, rue Daniel Gémy

38- Arrêté municipal prescrivant la réalisation de travaux dans l’ERP Hippodrome de Calouet

39- Arrêté municipal prescrivant la réalisation de travaux dans l’ERP Centre Leclerc

40- Arrêté municipal d’ouverture relatif à l’ERP salon de coiffure « sarl MG Coiff », 1,Bd de la Gare