Compte-Rendu - 2019 01 23 CR CM

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Compte-Rendu - 2019 01 23 CR CM Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 23 CR CM)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu - Conseil Municipal du 23 janvier 2019 - Page 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2019

Compte-rendu

Le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUDEAC se sont réunis sur convocation en date du 17 janvier 2019 qui leur a été adressée par Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire de la commune de Loudéac, le jour même par envoi postal à leur domicile et affichée le jour même à la mairie.

Conseillers présents :

Bruno LE BESCAUT, Maire.

MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Jean-Paul DUAULT, Evelyne BOSCHER, Rodolphe LE BRETON, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Robert BELLEC, Adjoints.

MM. et MMES, Jacques GLORY, Isabelle SOHIER, Pierrick DAVID, Alain BOSSON, Monique COURTEL, Patricia LE FEUVRE, Estelle GERARD, Anne PERRIER, Marie BOMPAIN, Romain BLETEAU, Christophe LE HO, Joël HUBY, Bernard CHANU, Marylise BESNARD, Guy BOSCHER, Béatrice BOULANGER, Odile LE STRAT, Dominique GOUTEUX, conseillers municipaux.

Conseillers excusés :

Marylise BESNARD donne procuration à Béatrice BOULANGER, arrivée de Mme BESNARD à 18h47.

Henri DUROS donne procuration à Jean-Michel SCOUARNEC.

Philippe PRESSE donne procuration à Odile LE STRAT.

Secrétaire de séance :

Romain BLETEAU.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

29 27 29Compte-rendu - Conseil Municipal du 23 janvier 2019 - Page 2 -

DECISIONS

DL 1901001 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Par délibération du 18 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt-six domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.

FINANCES

DL 1901002 – Sollicitation subventions DETR 2019

1) Déploiement d’un dispositif de vidéo-protection

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Ville de Loudéac souhaite mettre en œuvre un projet de vidéo suite à différents actes de malveillance répertoriés dans la ville tels que des vols et du vandalisme.

Les derniers investissements étant relativement lourds et faisant partie d'un programme visant à agrandir certaines infrastructures, il est important pour la ville de LOUDEAC de mettre un frein sinon un terme à ce type d'agissements au regard de sa situation géographique du Centre-Bretagne en périphérie directe d'un nœud routier central (RD 700 et RN 164), tributaire d'un déplacement d'une délinquance itinérante qui sévit sur l'ensemble de la région.

Après plusieurs réunions préalables incluant les services de Police Municipale, le Référent Sûreté de la préfecture ainsi que la Gendarmerie Nationale, il a été convenu qu'une mise en place d'un système de vidéo protection pouvait être une solution d'assistance à enquête et d'outil de dissuasion efficace tout en positionnant les caméras avec un objectif de limiter le ressenti intrusif par la population.

La Ville de LOUDEAC souhaite mettre en œuvre un système complet de vidéo protection urbaine qui s'inscrit dans le schéma directeur de prévention de sûreté, de sécurité et de tranquillité qu'elle a adopté à la suite d'un audit de sûreté mais également aux besoins futurs de certains locaux communaux comme de la téléphonie sur IP, les accès internet ou encore les raccordements d'équipements informatique tels que GTB, alarmes, etc...

Monsieur le Maire précise que par courrier du 03 décembre 2018, Monsieur le Préfet a notifié aux Communes et EPCI les catégories d'opérations éligibles à la DETR 2019 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

Au regard de l'inscription budgétaire au BP 2019 de ce projet, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de solliciter une subvention au titre de la DETR suivant le plan de financement ci-dessous : Compte-rendu - Conseil Municipal du 23 janvier 2019 - Page 3 -

Emplois HT Ressources

Nature Montant Nature Montant %

Dépenses éligibles 280 000.00 Fonds propres (1) 126 870.00 43.03

TRAVAUX DE

DEPLOIEMENT DES

CAMERAS

280 000.00

Autofinancement 29 487.00 10.00

Emprunt

Crédit-bail

97 383.00

33.03

Dépenses non éligibles 14 870.00

Prestations intellectuelles

Mission de maîtrise d’œuvre

Programmiste, géomètre, contrôle

technique + SPS....

14 870.00

Aides publiques sur

dépenses éligibles (2) 168 000.00 56.97

DETR 2019

Taux subvention 35 % sur

dépenses éligibles

98 000.00 33.23

FIPD

Taux subvention 25 % sur

dépenses éligibles

70 000.00

23.74

Autres concours

Autres

Total autres concours (3)

Total 294 870.00 Total (1 + 2 + 3) 294 870.00 100.00

Par 28 voix POUR et 1 voix CONTRE (R. BLETEAU), le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2019 à hauteur de 98 000.00 € pour le déploiement

d'un dispositif de vidéo-protection,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financement,

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises suivant les règles de la commande publique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y compris à produire un nouveau plan de financement en cas de contribution moindre d'un co-financeur public, la Commune s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions dans le respect des règles de participation minimale du maître d'ouvrage. Compte-rendu - Conseil Municipal du 23 janvier 2019 - Page 4 -

2) Réalisation d’un terrain synthétique (95ml x 55 ml)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Ville de Loudéac, depuis de nombreuses années, encourage la pratique du football tant par la mise à disposition des moyens humains et logistiques que par les subventions.

Ce partenariat de longue date a accompagné une structuration des clubs de football avec cependant un revers, à savoir que la qualité des équipements a favorisé un nombre de licenciés au sein des clubs, en constante augmentation depuis 10 ans.

Aujourd'hui, un certain nombre d'équipements existants ne répondent plus aux normes, ni aux exigences des clubs. La modification des catégories a dédoublé les créneaux nécessaires. L’utilisation intensive des installations contribue à la dégradation de plus en plus rapide des terrains en herbe.

Forte de ces constats, la Ville de Loudéac entend soutenir le portage d'un projet de création d’un terrain de football synthétique en lieu et place du terrain stabilisé actuel au stade Louis Chevé.

Monsieur le Maire précise que par courrier du 03 décembre 2018, Monsieur le Préfet a notifié aux Communes et EPCI les catégories d'opérations éligibles à la DETR 2019 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

Au regard de l'inscription budgétaire au BP 2019 de ce projet, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de solliciter une subvention au titre de la DETR suivant le plan de financement ci-dessous :

Emplois HT Ressources

Nature Montant Nature Montant %

Dépenses éligibles 340 699.17 Fonds propres (1) 238 489.42 70.00

TRAVAUX

D’AMENAGEMENT

340 699.17

Autofinancement 34 069.92 10.00

Emprunt

204 419.50

60.00

Dépenses non éligibles

Aides publiques sur

dépenses éligibles (2)

102 209.75

30.00

DETR 2019

Taux subvention 30 %

102 209.75 30.00

Autres concours

Autres

Total autres concours (3) 0.00 0.00

Total 340 699.17 Total (1 + 2 + 3) 340 699.17 100.00

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2019 à hauteur de 102 209.75 € pour l'aménagement d'un terrain synthétique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financement,

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,Compte-rendu - Conseil Municipal du 23 janvier 2019 - Page 5 -

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises suivant les règles de la commande publique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y compris à produire un nouveau plan de financement en cas de contribution moindre d'un co-financeur public, la Commune s'engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions dans le respect des règles de participation minimale du maître d'ouvrage.

FONCIER

DL 1901003 – CESSION COMMUNE / LCBC / Lieu-dit « La Lande »

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la vente au profit de Loudéac Communauté Bretagne Centre

du terrain situé au lieu-dit « La Lande » et dont la désignation suit :

COMMUNE Lieu-dit Réf-cadastrale contenance

LOUDEAC LA LANDE AR 128 86 m²

Soit au total : 86 m².

Le service France Domaine a été consulté et a rendu un avis en date du 30/11/2018, estimant le terrain au

prix de 600 €, soit 7 € le m².

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER la vente auprès de Loudéac Communauté Bretagne Centre de la parcelle AR 128 pour une

emprise de 86 m² au prix de 600 € (hors frais de notaire) soit 7 € le m² ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à donner toutes signatures utiles à la régularisation de ce dossier ;

- Que la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération. Compte-rendu - Conseil Municipal du 23 janvier 2019 - Page 6 -

CONTRATS ET CONVENTIONS

DL 1901004 – Convention de partenariat entre le Palais des Congrès et de la Culture / Ville de Loudéac et l’association ALICE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la mise en place d’une convention de partenariat entre le Palais des Congrès et de la Culture de la Ville de Loudéac et l’association ALICE. Ce partenariat va permettre aux salariés et agents publics de la région de Loudéac d’accéder aux spectacles proposés par le PCC au tarif ALICE (tarif inférieur ou égal au tarif réduit).

La réservation et l’achat des billets de spectacles se feront obligatoirement à l’accueil du PCC avec présentation de la carte ALICE. Toutes les modalités de ce partenariat sont indiquées dans la convention.

Monsieur le Maire précise que Madame SOHIER, étant conseillère municipale et présidente de l’association ALICE, ne peut prendre part au débat et au vote de cette décision.

A l’unanimité, le Conseil Municipal (exceptée Madame SOHIER) autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DL 1901005 – Convention de servitude GRTgaz / Raccordement d’une installation d’injection de bio- méthane

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec GRTgaz une convention pour l’alimentation en gaz naturel ou assimilé dans des propriétés privées. Cette convention prévoit la pose sur les parcelles cadastrées section AS 511, 513 et 510 d’une conduite souterraine d’une longueur totale de 87 mètres.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PERSONNEL

DL 1901006 – Modification du tableau des effectifs

Suite au jury de recrutement du 7 janvier 2019 pour le poste d’agent voirie / chauffeur. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs : Création au 1er mars 2019

 1 adjoint technique non titulaire à temps complet

Suite au jury de recrutement du 7 janvier 2019 pour le poste d’agent d’entretien service sport. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs : Création au 1er février 2019

 1 adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps complet

Suite à la mutation du Directeur des Services Techniques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppression au 1er février 2019

 1 Ingénieur Principal titulaire à temps complet

Suite au remplacement d’un agent au Foyer Municipal qui a fait valoir ses droits à la retraite, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : Suppression au 1er février 2019

 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème)Compte-rendu - Conseil Municipal du 23 janvier 2019 - Page 7 -

Pour permettre le recrutement d’un agent sur l’emploi de chargé de communication-infographiste à temps complet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs : Création au 1er février 2019

 1 emploi d’adjoint administratif à temps complet. A ce titre, cet emploi est destiné à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ou à défaut par un contractuel.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide DE MODIFIER comme proposé le tableau des effectifs du personnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.