Procès Verbal - 2023 07 PV CM 14 decembre

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Procès Verbal - 2023 07 PV CM 14 decembre Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 PV CM 14 decembre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 1 -

Séance du 14 décembre 2023

Procès-verbal

Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit

heures trente, les membres du Conseil Municipal de

LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de Monsieur

Bruno LE BESCAUT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Evelyne BOSCHER, Philippe PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc BLANCHARD, Adjoints.

MM. et MMES Jacques GLORY, Henri DUROS, Odile LE STRAT, Alain BOSSON, Joël FERRON, Jacques MASSE, claudine LE CROM, Guy GAUTIER, Isabelle MACE, Carole BIZET, Sylvie SOHIER-DUPRE, Rozenn BOUGEARD, Rodolphe LE BRETON, Isabelle LE BRIS, Marylise BESNARD, Yannick RUELLAND conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.

ABSENTS EXCUSES :

Régine PASCO donne procuration à Isabelle MACE,

Monique BONIN donne procuration à Marylise BESNARD,

Joël HUBY donne procuration à Yannick RUELLAND.

ABSENTE : Anne PERRIER.

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

29 25 28Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 2 -

ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Rozenn BOUGEARD est désignée secrétaire de séance.

1.2. Validation du Procès-Verbal du 16 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 16 novembre est validé à l’unanimité.

DECISIONS

3.1. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Par délibération DL2003006 du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt-neuf domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.

DELEGATION PERMANENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et L.2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION - MARCHE PUBLIC -

DIR2023006 01/12/2023 Déclaration sans suite du marché - Etude et accompagnement dans le cadre de la lutte contre l'envasement et les plantes invasives d'un étang à Loudéac - pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence.

FI2023006 04/12/2023 Encaissement d'un avoir sur le lot assurances véhicules à moteur détenu par la SMACL suite aux mises à jour du parc automobiles de la Ville pour les exercices 2022 et 2023

FI2023007 06/12/2023 Convention pour mission d'audit assurances avec le Cabinet Consultassur de Vannes pour assistance et organisation de l'appel à concurrence sur le poste assurances

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET

DL2307001

27/11/2023 Un appel à manifestation d'intérêt concernant l'occupation du domaine public pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en ombrières a été lancée le 28 juillet 2023. Le groupement BREIZH TERRE DE SOLEIL basé à CHANTEPIE (35) comprenant la SEMBREIZH et SEE YOU SUN en est le candidat attributaire. Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 3 -

DIA

DEROGATIONS DOMINICALES

4.1. Avis sur les dérogations à l’interdiction du travail le dimanche, accordées au titre de l’année 2024 et en application de la loi Macron

Madame LE STRAT expose à l'Assemblée qu’au titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a largement modifié, en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des salariés.

Parmi ses dispositions, la mesure phare est celle relative aux dérogations au repos dominical autorisées par le Maire. Cette loi a pour objectif de faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent.

Deux principes sont introduits. Le premier, c’est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale. Le second, c’est qu’en l’absence d’accord des salariés, via un accord de branche, d’entreprise ou de territoire, le commerce ne peut pas ouvrir. Ces deux principes sont complémentaires et destinés à faciliter le dialogue social pour l’ouverture dominicale des commerces.

Comme le prévoit l’article L.3132-3 du code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Jusqu’à l’intervention de la Loi Macron, le Maire pouvait, toutefois, décider dans les établissements de commerce de détail non alimentaires où le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an. A compter de 2016, cette loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du Maire ». La liste doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

L’arrêté du Maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, mais aussi, ce qui est nouveau :

 Après avis simple émis par le Conseil municipal,

 Et, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, après consultation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. La dérogation ayant

DIA N° DATE RECEPTION DECISION PARCELLE(S) ADRESSE SURFACE (en m²) ZONE PLUi TERRAIN

IA0221362300133 07/11/2023 Renonciation

AD165

AD162

AD166

12 RUE CHARLES

LANSARD 1 085 m² UB Bâti

IA0221362300135 06/11/2023 Renonciation

AM29

AM31

AM97

AM157

9 RUE DU PORHOET 1 715 m² UC Bâti

IA0221362300136@ 16/11/2023 Renonciation ZK146 9 rue des Ajoncs d'Or 500 m² UC Bâti

IA0221362300137@ 18/11/2023 Renonciation ZS72 8 rue Chateaubriand 486 m² UC Bâti

IA0221362300138 13/11/2023 Renonciation

AE137

AE413

AE414

4 B AV DES

COMBATTANTS 4 312 m² UA Bâti

IA0221362300139@ 23/11/2023 Renonciation AO245 AO561 6 rue de la corderie 692 m² UB Bâti

IA0221362300140@ 23/11/2023 Renonciation ZS967 ZS966 6 IMP DE LA TOUR D'AUVERGNE 503 m² UC BâtiProcès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 4 -

un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.

Au titre de l’année 2024, au regard des événements commerciaux et festifs se déroulant sur notre commune et susceptibles de générer des flux de clientèle locale ou de passage, il apparaît souhaitable de déroger au repos dominical pour 4 dimanches, nombre arrêté en concertation avec Loudéac Entreprendre (pour les commerces de détail, autres que l’automobile).

Conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail, et après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal, la liste des dimanches concernés, selon le calendrier suivant :

 Pour les commerces de détail, autres que l’automobile :

• Les dimanches 1, 8, 15 et 22 décembre 2024,

 Pour les commerces de détail automobiles, les dimanches proposés correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :

• Le dimanche 14 janvier 2024,

• Le dimanche 17 mars 2024,

• Le dimanche 16 juin 2024,

• Le dimanche 15 septembre 2024,

• Le dimanche 13 octobre 2024.

Par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GLORY), le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE sur cette demande.

TRAVAUX

5.1. Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour la réalisation d’études énergétiques

Monsieur PRESSE informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l’énergie.

Le SDE 22 développe notamment ainsi des solutions d’accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine.

Il a notamment mis en place depuis 2019 le programme ORECA (Opération pour la rénovation énergétique en Côtes d’Armor) pour venir en aide aux communes dans tous les domaines de l’amélioration des bâtiments communaux.

Il est également lauréat avec les 3 autres syndicats d’énergie bretons du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

La commune a ainsi identifié parmi ses bâtiments les sites suivants :

• Site n°1 « Hôtel de ville » 20 rue Notre Dame (4 bâtiments sur le site : 1102 m² + 240 m² + 85 m² + 230 m²) ;

• Site n°2 « Foyer municipal / salles Jeanne Malivel » 34 rue de Moncontour (2 établissements :Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 5 -

1150 m² + 565 m²) ;

• Site n°3 « La Providence » 36 rue de Moncontour (1 établissement avec 1 logement au R+1 : 1 885 m²) ;

• Site n°4 « Ecole maternelle Jacques Prévert » 9 rue des Blinfaux (1 établissement avec son ancien logement de fonction au R+1 : 1 438 m²) ;

• Site n°5 « Ecole élémentaire Jacques Prévert » 10 rue Jean-Jacques Rousseau (1 établissement : 1 373 m²) ;

• Site n°6 « Ecole maternelle Jules Verne » 36 rue Théodore Botrel (1 établissement avec son ancien logement de fonction dans sa continuité : 1 100 m²).

La commune souhaite donc bénéficier de l’accompagnement du SDE22 dans le cadre de cette opération. Dans la mesure où les audits sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE22, via le programme ACTEE+ propose une prise en charge à hauteur d’au moins 50 % du coût HT de l’audit énergétique engagé et identifié dans la candidature ACTEE+ - AAP Chêne1 (80 % pour les établissements scolaires).

La commune s’acquitte de la somme restante.

Conformément à la délibération du comité syndical n°074.2023 du 29 Septembre 2023 et dans la mesure où cet accompagnement est réalisé par le SDE22, les montants suivants s’appliquent pour l’encadrement de la mission :

Catégorie

commune R100/U100 U50/R50 U0

Tarif

journalier de

prestation

(Agent du

SDE)

220 € (coordination) 300 € (coordination) 400 € (coordination)

Monsieur le Maire présente les modalités d’intervention du SDE 22 aux membres du Conseil.

Monsieur le Maire propose donc de conclure une convention avec le SDE22 pour les bâtiments cités ci-dessus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de convention.

- S’ENGAGE à respecter les conditions fixées dans la convention qui sera proposée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

FINANCES

5.1. DETR / DSIL 2024 : Sollicitation de financements

Monsieur PRESSE expose à l’Assemblée que le bureau d’études de la Ville a alerté quant à la

dégradation de 3 ouvrages d’art, conduisant jusqu’à des fermetures de route pour la sécurité des

usagers.Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 6 -

Les ouvrages en question sont :

- Beauval : remplacement de 2 canalisations ⌀ 800 par un pont cadre

- Les Bots : remplacement d’un pont cadre existant

- Le Bois Rôti : remplacement d’un pont cadre existant

Le plan de financement serait le suivant :

Emplois HT Ressources

Nature Montant Nature Montant %

Dépenses éligibles 80 186.00 Fonds propres (1) 16 037.20 20.00

Pont Le Bois Rôti

Pont Les Bots

Pont Beauval

42 900.00

17 831.00

19 455.00

Autofinancement

8 018.60

10.00

Emprunt 8 018.60 10.00

Dépenses non éligibles

Aides publiques sur

dépenses éligibles (2) 64 148.80 80.00

DSIL 2024 64 148.80 80.00

Autres concours

Autres

Total autres concours

(3)

Total 80 186.00 Total (1 + 2 + 3) 80 186.00 100.0 0

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le programme de travaux, l’enveloppe financière et

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL 2024 (mise aux normes

et sécurisation des équipements publics) à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux.

5.2. Autorisation d’exécution de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur SCOUARNEC expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2023 avant l’adoption du budget primitif 2024 soit : Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 7 -

BUDGET CHAPITRE CREDITS VOTES EN 2023 AUTORISATION DE DEPENSES

Principal 20 198 759 € 49 689.75 €

Principal 204 593 166 € 148 291.50 €

Principal 21 826 893 € 206 723.25 €

Principal 23 3 245 277 € 811 319.25 €

Principal 27 1 000,00 € 250,00 €

TOTAL 4 865 095 € 1 216 273.75 €

5.3. Concession cimetière

Depuis toujours, la Ville répartit le produit des concessions cimetière entre le budget Ville et le budget CCAS (2/3-1/3).

Cette répartition n’a plus de caractère obligatoire depuis la loi 96-142 du 21 février 1996. En effet, elle a abrogé l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1943 qui imposait le principe de répartition. Aussi, dans un souci de simplification, il est proposé à l’Assemblée d’acter la fin de la répartition du produit des concessions entre le budget Ville et le budget CCAS, à compter du 1er janvier 2024. Il est bien entendu que la Ville continuera à soutenir le CCAS par le biais de la subvention d’équilibre versée annuellement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte la fin de la répartition du produit des concessions à compter du 1er janvier 2024.

5.4. Budget Ville – subvention chèques Sport et Culture – Année 2023

Dans le cadre de sa politique d'action en faveur de la jeunesse, la collectivité a instauré le dispositif « Chèques Sport et Culture », afin de favoriser l'accès à la pratique d'activités sportives, culturelles et de loisirs aux élèves loudéaciens scolarisés de la grande section de maternelle jusqu’au cours moyen 2ème année (CM2). Ce dispositif consiste en l’attribution à chacun de ces élèves d’un chèque d’une valeur de 25,00 euros utilisable auprès des associations loudéaciennes qui en acceptent le règlement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE le versement, aux associations loudéaciennes ayant reçu des « Chèques Sport et Culture », le règlement de 9 200.00 € présenté ci-dessous.

ASSOCIATIONS Nombre de chèques Subvention en euros

ALLBASKET 16 400.00

ALLHAND 43 1100.00

BADMINTON CLUB 2 50.00

AS 22 ATHLETISME 8 200.00

CLUB de BILLARDS 2 50.00

CENTRE EQUESTRE 12 300.00

CLUB NAUTIQUE LOUDEAC 18 450.00

DANSENCORPS 25 625.00

ENTRECHATS DANSE 14 350.00Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 8 -

ESCAL’ARMOR 21 525.00

FC ST BUGAN 17 425.00

JUDO CLUB 21 525.00

L’ATELIER 2 50.00

LE MOULIN A SONS 20 500.00

LES AQUATIDES 14 350.00

LUDO FORM 10 250.00

LOSC FOOT 47 1175.00

OMS 15 375.00

MODUL’ARTS 1 25.00

SKATE CLUB ARTISTIQUE 14 350.00

SKATE CLUB RINK HOCKEY 5 125.00

SPADASSINS ESCRIME 2 50.00

STUDIO DANSE LOUDEAC 24 600.00

VCPL 6 150.00

TENNIS CLUB 6 150.00

Club ECHEQUE 3 75.00

TOTAL 367 9200.00

Madame OLLITRAULT indique que le pourcentage d’utilisation des chèques « Sport et Culture » est en

hausse par rapport à l’année dernière à savoir 58 % d’utilisation contre à peine 50 % en 2022. Elle précise

que 664 chèques ont été distribués dans toutes les écoles loudéaciennes en 2023.

5.5. Printemps des Livres – Sollicitations de subventions - Conseil Régional de Bretagne

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Loudéac - via ses services culturels - est engagée avec plusieurs partenaires du territoire dans une politique globale de développement culturel dont l’objectif est de permettre une ouverture à la culture pour tous. Depuis 1998, une action phare autour de la lecture, l’écriture et l’illustration, intitulée « Le Printemps des Livres », a été mise en place en direction de publics diversifiés. En amont du salon du livre, l’objectif premier de cette manifestation est la sensibilisation autour d’actions d’éducation artistique et culturelle dans les écoles, collèges, associations socio-culturelles du territoire (CAC Sud 22...), à la Médiathèque, au Cinéma, et à la Maison des jeunes de Loudéac, ainsi que sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne-Centre (écoles/bibliothèques).

Jusqu’à l’édition 2022, le Printemps des Livres était organisé par le Palais des Congrès et de la Culture, la coordinatrice de la manifestation étant en poste dans ce service depuis sa création en 1998. En août 2022, ce poste a été transféré à la médiathèque de Loudéac, qui est désormais le service porteur du projet.

En 2024, l’événement « Printemps des Livres » se déroulera du mercredi 3 au samedi 6 avril 2024. Il s’articulera autour de deux temps forts : 3 jours d’animations autour de la lecture, l’écriture, l’illustration, avec des publics spécifiques locaux ; et 1 journée « salon du livre » ouverte à tous et gratuite, consacrée exclusivement à la littérature jeunesse.

Ces temps forts s'appuient sur une réelle mobilisation de tous les partenaires qui voient en cette manifestation la concrétisation de leur investissement. Le rayonnement de cet événement au-delà des limites du territoire loudéacien, démontre que la Ville de Loudéac et sa médiathèque ont su répondre aux enjeux culturels et plus spécifiquement ceux de la lecture en direction du jeune public.Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 9 -

La collaboration avec les partenaires consolide cette dynamique, garante du succès du Printemps des Livres, édition après édition.

Afin de pouvoir répondre à ces objectifs, aux attentes du public jeune du territoire et des familles, Monsieur le Maire sollicite auprès des services de la Région Bretagne une subvention de 6 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à DEPOSER auprès de la Région Bretagne un dossier de demande de subvention et à ce titre solliciter un financement à hauteur de 6 000 €.

5.6. Printemps des Livres – Sollicitations de subventions - Conseil Départemental des Côtes d’Armor

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de Loudéac - via ses services culturels - est engagée avec plusieurs partenaires du territoire dans une politique globale de développement culturel dont l’objectif est de permettre une ouverture à la culture pour tous.

Depuis 1998, une action phare autour de la lecture, l’écriture et l’illustration, intitulée « Le Printemps des Livres », a été mise en place en direction de publics diversifiés. En amont du salon du livre, l’objectif premier de cette manifestation est la sensibilisation autour d’actions d’éducation artistique et culturelle dans les écoles, collèges, associations socio-culturelles du territoire (CAC Sud 22...), à la Médiathèque, au Cinéma, et à la Maison des jeunes de Loudéac, ainsi que sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne-Centre (écoles/bibliothèques).

Jusqu’à l’édition 2022, le Printemps des Livres était organisé par le Palais des Congrès et de la Culture, la coordinatrice de la manifestation étant en poste dans ce service depuis sa création en 1998. En août 2022, ce poste a été transféré à la médiathèque de Loudéac, qui est désormais le service porteur du projet.

En 2024, l’événement « Printemps des Livres » se déroulera du mercredi 3 au samedi 6 avril 2024. Il s’articulera autour de deux temps forts : 3 jours d’animations autour de la lecture, l’écriture, l’illustration, avec des publics spécifiques locaux ; et 1 journée « salon du livre » ouverte à tous et gratuite, consacrée exclusivement à la littérature jeunesse.

Ces temps forts s'appuient sur une réelle mobilisation de tous les partenaires qui voient en cette manifestation la concrétisation de leur investissement. Le rayonnement de cet événement au-delà des limites du territoire loudéacien, démontre que la Ville de Loudéac et sa médiathèque ont su répondre aux enjeux culturels et plus spécifiquement ceux de la lecture en direction du jeune public. La collaboration avec les partenaires consolide cette dynamique, garante du succès du Printemps des Livres, édition après édition.

Afin de pouvoir répondre à ces objectifs, aux attentes du public jeune du territoire et des familles, Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Départemental des Côtes d’Armor une subvention de 6 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à DEPOSER auprès du Conseil Départemental des Côtes d’Armor un dossier de demande de subvention et à ce titre solliciter un financement à hauteur de 6 000 €.

Monsieur le Maire tient à remercier le Conseil Départemental et le Conseil Régional pour les accords de

subventions dont bénéficie Loudéac depuis ces dernières années.

Madame KERVELLA tient à rappeler que cet évènement est ouvert aux enfants du territoire. Il n’y a pas

de séparation avec d’un côté Loudéac et de l’autre Loudéac Communauté Bretagne Centre, ce sont tousProcès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 10 -

des enfants du territoire.

5.7. Décision modificative N° 3 – Budget Ville

Pour permettre l’équilibre des comptes, il est proposé la décision modificative suivante sur le budget

Ville :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chap16 Emprunts et dettes assimilées 28 500,00 €

Art 1641 Emprunt en euros 28 500,00 €

Chap 020 Dépenses imprévues -28 500,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap 012 Charges à caractère général 40 000,00 € Chap 013 Atténuations de charges 13 000,00 €

Art 64111 Rémunération principale 20 000,00 € Art 6459

Rembousemen

t sur charges

de Sécurité

Sociale

13 000,00 €

Art 6455 Cotisation pour assurances du personnel 8 000,00 € Chap 73 Impôt et taxes 57 000,00 €

Art 64731 Allocation de chômage versée directement 12 000,00 € Art 73111 Contributions directes 57 000,00 €

Chap 014 Atténuations de produits 30 000,00 €

Art 739113 Reversements conventionnels de fiscalité 30 000,00 €

TOTAL 70 000,00 € TOTAL 70 000,00 €

A l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE la décision modificative présentée ci-dessus.

5.8. Décision modificative N° 1 – Budget Lotissement

Pour permettre l’équilibre des comptes, il est proposé la décision modificative suivante sur le budget lotissement :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap 011 Charges à caractère

général

-2 700,00 €

Art 605 Travaux -2 700,00 €

Chap 66 Charges financières 2 700,00 €

Art 66111 Intérêts de la dette 2 700,00 €

Chap 043 Opérations d'ordre à

l'intérieur de la section

de fonctionnement

2 700,00 € Chap.043 Opérations d'ordre

à l'intérieur de la

section de

fonctionnement

2 700,00 €

Art 608 Frais accessoires sur

terrains en cours

d'aménagement

2 700,00 € Art 791 Transfert de

charges de gestion

courante

-1 500,00 €Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 11 -

Art 796 Transferts de

charges financières

4 200,00 €

TOTAL 2 700,00 € TOTAL 2 700,00 €

A l’unanimité, le Conseil municipal AUTORISE la décision modificative présentée ci-dessus.

CONVENTIONS

6.1. CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTIONS FONCIERES – Etablissement Public Foncier /

COMMUNE de Loudéac - SECTEUR « Ilot de La Poste »

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Collectivité de requalifier et transformer le bâtiment de la Poste, suite au transfert de l’activité de distribution vers la zone de Kerd’Hervé et à la mise en vente de ce bien.

Ce projet vise à renforcer le dynamisme commercial du centre-ville de Loudéac et à créer un parcours marchand sur la place du marché. Il s’inscrit dans la continuité de l’opération de Moncontour et de l’aménagement d’un mail piétonnier en 2024.

La Collectivité envisage l’installation d’une activité commerciale, de préférence de type restauration- bistrot, au rdc du bâtiment de La Poste, ouverte sur le futur mail piétonnier. Le logement à l’étage serait réhabilité par la Commune pour être mis en location ou directement cédé à un particulier ou à des entreprises (forte demande de logements temporaires pour les actifs sur la commune). L’actuelle poche de stationnement serait mise à disposition du projet immobilier rue de Moncontour, avec un accès déplacé au nord.

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises 3 avenue des Combattants. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune de Loudéac puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous est proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne),

Il s’agit d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l’échelle régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en accompagnement des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme. II dispose d’un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu’il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d’une convention à intervenir entre les deux parties.

Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.

Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les EPCI, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions opérationnelles pour chaque secteur de projet.

En ce sens, la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre a signé une convention cadre avec l'EPF Bretagne qui est complétée par une convention opérationnelle avec chaque collectivité sollicitant son intervention. Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 12 -

La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de notre collectivité auprès de l’EPF Bretagne et d’approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,

Vu la convention cadre signée le 11 octobre 2021, entre l'EPF Bretagne et la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre.

Considérant que la commune de Loudéac souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans le secteur de 3 avenue des Combattants à Loudéac dans le but d’y réaliser une opération à dominante commerciale,

Considérant que ce projet à dominante commerciale nécessite l’acquisition d’emprises foncières situées dans le secteur 3 avenue des Combattants à Loudéac,

Considérant qu’étant donné le temps nécessaire à l’acquisition des terrains, à la définition du projet et de son mode de réalisation (ZAC, permis d’aménager, etc.), à la réalisation des travaux d’aménagement et de construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant,

Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient l’intervention de l'EPF Bretagne,

Considérant que, sollicité par la commune de Loudéac, l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle encadrant son intervention et jointe à la présente délibération, que cette convention prévoit notamment :

- Les modalités d’intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d’acquisition par tous moyens ;

- Le périmètre d’intervention de l'EPF Bretagne ;

- La future délégation, par CC Loudéac Communauté - Bretagne à l'EPF Bretagne, dans ce secteur, de ses droits de préemption, de priorité et de réponse au droit de délaissement ;

- Le rappel des critères d’intervention de l'EPF Bretagne que la commune de Loudéac s’engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne : o A minima 50 % de la surface de plancher du programme consacré au logement et aux activités économiques ;

o Une densité minimale de 40 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;

o Dans la partie du programme consacrée au logement :

▪ 100% minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI. Cependant, si aucun bailleur social ne souhaite intervenir sur cetteProcès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 13 -

opération, dans la partie du programme consacrée au logement, tous types de logements seront acceptés (locatif privé, locatif social, accession privée, accession sociale, etc.).

- Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune de Loudéac ou par un tiers qu’elle aura désigné,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Loudéac d’utiliser les moyens mis à disposition par l'EPF Bretagne,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DEMANDE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux

acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions

foncières annexée à la présente délibération,

- APPROUVE ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout

document nécessaire à son exécution,

- S’ENGAGE à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant

le 28 janvier 2031,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

6.2. Convention de coopération Ville de Loudéac – Service Prestations en Milieu Ordinaire – ADAPEI

Nouëlles

Les Services Prestations en Milieu Ordinaire sont constitués d'équipes pluridisciplinaires dont l'action consiste à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation.

Comme stipulé à l’article D 312-10-10 du code de l’action sociale et des familles, les professionnels enseignants et non enseignants du service médico-social contribuent étroitement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves (PPS), aux fins d’apporter, par la diversité de leurs compétences, l’accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l’enfant en situation scolaire.

Pour ce faire, le suivi de l’enfant au sein des écoles et des établissements scolaires est assuré par ces personnels, selon leurs disponibilités et leurs compétences.

Aussi, afin de résoudre des difficultés de gestion d’élèves porteurs de troubles du comportement à l’école élémentaire J. Prévert, le Service Prestations en Milieu Ordinaire de l’ADAPEI Nouelles propose l’intervention complémentaire d’un éducateur sur le temps périscolaire. Cette intervention aura lieu tous les lundis de 12h00 à 13h30 et devrait permettre un retour facilité aux apprentissages à 13h30.

La prise en charge portera plus spécifiquement sur un enfant à partir du 18 décembre 2023. La présente convention précise les modalités pratiques des interventions du professionnel et prend effet à la date de signature, pour l’année scolaire 2023-2024.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 14 -

6.3. Convention de mise à disposition de personnel Amicale Laïque Handball

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville a lié depuis plusieurs années un partenariat avec l’Amicale Laïque Handball de Loudéac afin de répondre aux divers besoins en personnel (ALSH et Maison des Jeunes) et consolider l’emploi au sein de l’association.

Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée pour le renouvellement de cette convention au titre de l’année 2024.

Le taux horaire pour la mise à disposition du personnel sera retenu début janvier 2024. Pour information, le coût horaire 2023 est de 14.19 € / heure. Le volume horaire prévisionnel est de 400 heure par an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PERSONNEL

7.1. Modification du tableau des effectifs

Suite à l’admission d’un agent au concours de Chef de service de la police municipale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :

- Création au 1er janvier 2024

• 1 poste de chef de service de la police municipale à temps complet (35/35ème)

- Suppression au 1er janvier 2024

• 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet (35/35ème)

Pour faire suite à la démission de deux agents au sein du service des affaires scolaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :

- Création au 1er janvier 2024

• 1 emploi d’agent polyvalent à temps non complet (24/35ème). A ce titre, cet emploi est destiné à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à défaut par un contractuel.

• 1 emploi d’agent polyvalent à temps non complet (20/35ème). A ce titre, cet emploi est destiné à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à défaut par un contractuel.

Pour faire suite au changement de missions d’un agent au sein du PCC, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :

- Création au 1er janvier 2024

• 1 emploi d’agent polyvalent à temps non complet (17h30/35ème). A ce titre, cet emploi est destiné à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à défaut par un contractuel. Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 15 -

Pour faire suite à un départ d’un agent en retraite pour invalidité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :

- Création au 1er janvier 2024

• 1 emploi d’agent polyvalent à temps complet (35/35ème). A ce titre, cet emploi est destiné à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou à défaut par un contractuel.

Filière Service Cat Grade ETP A créer A supprimer Date

Sécurité Police Municipale B Chef de service 1 1 01/01/2024

Sécurité Police Municipale C Brigadier-chef principal 1 1 01/01/2024

Technique Aff. Scolaires C

Cadre

d’emplois des

adjoints

techniques

1 0.68 01/01/2024

Technique Aff. Scolaires C

Cadre

d’emplois des

adjoints

techniques

1 0.57 01/01/2024

Technique PCC C

Cadre

d’emplois des

adjoints

techniques

1 0.50 01/01/2024

Technique Bâtiments C

Cadre

d’emplois des

adjoints

techniques

1 1 01/01/2024

Total 3.75 1

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la modification du tableau des effectifs.

SANTE

8.1. Motion de soutien au Groupe Hospitalier Centre Bretagne

Considérant l’application depuis le 3 avril 2023 de la loi RIST plafonnant l’intérim médical, qui obère gravement le bon fonctionnement des services hospitaliers, les praticiens intérimaires représentant 40% des effectifs sur Kério et jusqu’à 70% aux urgences avant la réforme ;

Considérant la mise en place d’une régulation des Urgences depuis mai 2023 et le déclenchement du plan blanc le 8 novembre 2023 en raison de l’activité très soutenue des urgences et de fortes tensions sur les ressources humaines médicales ;

Considérant la démission de médecins titulaires qui dénoncent unanimement le manque d’effectifs médicaux et la dégradation de leurs conditions de travail en lien direct avec l'application de la loi RIST;Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 16 -

Considérant l’absence d’incitations financières pour les médecins et personnels paramédicaux volontaires qui continuent à faire fonctionner les services hospitaliers du GHCB ;

Considérant les difficultés opposées aux médecins militaires pour exercer en hôpital public par voie contractuelle ;

Considérant le gel ou la diminution de lits constatée au sein des services hospitaliers ;

Considérant la nécessité de maintenir un parcours complet de soins en Centre Bretagne, qui implique l’autonomie du territoire de Santé N°8 ;

Considérant l’égalité devant les soins dont doit pouvoir jouir tout Français, y compris lorsque l’on habite le Centre Bretagne ;

Les élus du Conseil Municipal demandent à l’Etat :

• Une analyse approfondie, sur le territoire national et déclinée sur tous les territoires de

santé français, des coûts de l'intérim médical et des contrats de remplacement médical de

courte et longue durée avant et après la mise en application de la loi RIST,

• L’obtention d’un régime dérogatoire pour permettre le fonctionnement de l’établissement

et le maintien de tous les services du GHCB,

• L’octroi d’incitations financières pour les médecins et personnels volontaires,

• Le libre exercice sous contrat des médecins militaires en hôpital public.

Nous vous proposons :

- D’adopter le texte de cette motion

- De l’adresser à M. le Préfet des Côtes d’Armor – Stéphane ROUVE ;

- De l’adresser à M. le Préfet du Morbihan – Pascal BOLOT ;

- De l’adresser à Mme la Sous-Préfète de Pontivy – Claire LIETARD

- De l’adresser à M. le Député – Marc LE FUR ;

- De l’adresser à Mme la Députée – Nicole LE PEIH ;

- De l’adresser aux Sénateurs des Côtes d’Armor ;

- De l’adresser aux Sénateurs du Morbihan ;

- De l’adresser à M. le Président du Conseil Départemental des Côtes d’Armor - Christian COAIL ;

- De l’adresser à M. le Président du Conseil Départemental du Morbihan - David LAPPARTIENT ;

- De l’adresser à Mme la Directrice Générale de l’ARS Bretagne – Elise NOGUERA.

Monsieur le Maire indique que la loi RIST est une loi de cadrage de l’intérim médical se rapportant au coût des praticiens. Il précise que l’on a pu entendre par voix de presse qu’il y a eu des coûts absolument astronomiques pratiqués dans certains hôpitaux mais ce n’est pas le cas au CHCB de Kério. Il explique que dans celui-ci, le coût d’un médecin vacataire ou en intérim est pratiquement le même et que la loi RIST n’est pas applicable en Centre-Bretagne, elle est même inutile et bloquante. Ensuite, il remarque que l’été dernier, le CHCB avait 3 médecins militaires venant de l’hôpital militaire de Brest qui sont intervenus au service des urgence du CHCB. Ils assuraient 2 gardes chacun (donc 6 jours au total) et cela couvrait une bonne partie des besoins de l’hôpital. Cela fonctionnait très bien mais malheureusement, les services de l’Etat ont souhaité les rapatrier à l’hôpital militaire de Brest car ils n’ont pas le droit d’exercer (non inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins). Il fait savoir qu’ilsProcès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 17 -

souhaitent qu’il y ait un régime dérogatoire à cette décision car il y a un réel besoin ici, au CHCB de Kério.

QUESTIONS DIVERSES

Divers

Monsieur GLORY fait savoir que 8 logements du lotissement du Mené appartenant à Terres d’Armor

Habitat, ont trouvé de nouveaux locataires qui étaient auparavant situés dans les bâtiments des Noëlles.

Suite à des mutations en interne, c’est donc 22 locataires qui ont découvert leurs nouveaux logements. Il

précise que l’inauguration officielle se fera fin janvier / début février.

Centre de Santé Communal

Monsieur COGUIC fait savoir que ce mercredi, a eu lieu une visite en présence du cabinet Activa

Médical qui est en charge du recrutement de médecins à Loudéac. Ce jour-même, il indique qu’il a

eu la confirmation de l’arrivée du premier médecin au Centre de Santé Communal pour février 2024.

Il précise que c’est une jeune femme qui a été séduite par la qualité des équipements du Centre de

Santé Municipal, par la proximité avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire et par les divers

équipements alentours notamment la crèche et les écoles de Loudéac. Il souhaite partager cette

bonne nouvelle avec l’ensemble du Conseil Municipal. C’est un dossier sensible, il rappelle la parole

forte de Monsieur le Maire « la santé, c’est une priorité », aussi, cette récompense tient de

l’investissement de plusieurs acteurs : LCBC, l’ARS, l’Ordre des Médecins, les médecins du cabinet

FAbs, le cabinet de recrutement ACTIVA MEDICAL, et toutes les personnes impliquées dans la

réalisation de ce nouveau Centre de Santé. Il ajoute qu’il souhaite également remercier

l’investissement de Monsieur LE PROVOST pour son travail et le parfait pilotage de ce dossier.

Colis de Noël

Monsieur COGUIC fait savoir que nos aînés ne sont pas oubliés. La distribution des 250 colis de noël

a démarré ce lundi 11 décembre et se poursuivra jusqu’au vendredi 22 décembre. Il remercie les 19

élus qui ont en charge la distribution. Les premiers retours sont satisfaisants ; les colis sont composés

de produits issus du commerce local et procurent de la joie envers nos aînés lors de cette visite.

Monsieur le Maire remercie M. COGUIC pour son investissement dans la création du Centre de Santé

ainsi que tous les agents des services de la Ville de Loudéac et l’ARS. C’est une très bonne nouvelle

pour les 17 % des personnes qui n’ont, actuellement, pas de médecins traitants.

Hommage

Madame KERVELLA souhaite rendre hommage à Madame Francine GENTILHOMME, décédée à l’âge

de 84 ans. C’était une femme puissante, d’une grande culture. Elle était professeure de lettres et très

engagée pour la lecture. Après sa retraite, elle a continué à lire et collaborer avec le CAC SUD 22 au

sein du Jury des « Petits Champions de la Lecture » et dernièrement, elle était Présidente auprès du

groupe « Kestalu Kestuli ». Elle indique se souvenir d’une danseuse de l’école de Mme CAOULAN

LATOUCHE et aussi de son grand investissement dans l’Office Municipal Culturel. Elle ajoute qu’elle

était aussi engagée politiquement à gauche, éprise de justice pour tous. Procès-verbal - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 - Page 18 -

Monsieur le Maire indique que c’était une femme très engagée et que dernièrement, elle avait

répondu présente pour accueillir des réfugiés ukrainiens. C’était une belle et forte personne.

Informations

Monsieur le Maire rappelle que ce vendredi, a lieu, l’accueil des nouveaux loudéaciens en Mairie à

19h00 et invite l’ensemble des Conseillers Municipaux à y participer.

Par ailleurs, il fait savoir que les prochains conseils municipaux auront lieu les jeudis 22 février et 14

mars 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h38.

Le Maire,

Bruno LE BESCAUT

La secrétaire de séance,

Rozenn BOUGEARD