Déliberation - raa 3me trim 2013

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Déliberation - raa 3me trim 2013 Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Déliberation - raa 3me trim 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

3ème TRIMESTRE – année 2013

SOMMAIRE

I - DELIBERATIONS

SEANCE DU 04 JUILLET 2013

1- Objet – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales – Compte rendu

2- Réforme de l’intercommunalité-Représentation des Communes à compter de 2014

3- Représentation des Communes du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement des conseils municipaux

4- Rapport annuel – Affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine

5- Examen pour l’exercice 2012 du rapport annuel de délégation de service public du camping Aquarev

Finances

6- Budget Ville – Subvention à « la ligue contre le cancer »

7- Budget Ville – Concours des Maisons fleuries – Attribution de prix

8- Budget Ville Subventions aux associations sportives 1ère répartition

Travaux

9- Extension de l’éclairage public sur la RD 778

10- Lancement d’une étude signalétique-territoire de Loudéac

11- Création d’une voie de liaison rue Charles Lansard/rue Anatole Le Braz

Foncier

12- Espace Synergie – Prix de vente du lotissement

13- Secteur des Livaudières-Indemnité d’éviction

14- Conventions de servitudes SDE rue du Tiernez et rue des Livaudières

Personnel

15- Recrutement d’un agent contractuel au Pôle mécanique pour un an

16- Recrutement de 5 agents contractuels au service scolaire/enfance/jeunesse

17- Modification du tableau des effectifs

…/…18- Convention d’adhésion aux missions du centre de gestion

19- Gratification stagiaire auprès du Cabinet de M. Le Maire d’avril à juin 2013

20- Transformation du CDD en CDI du poste de responsable du cinéma « quai des Images »

21- Motion pour la modernisation de la voie ferrée St Brieuc/Auray

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2013

1- Objet –Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales-compte rendu

2- Commission locale de l’eau du Sage Vilaine

3- Rapport portant sur la qualité du service public de l’eau potable – année 2012

4- Intercommunalité : Modification des statuts : Compétence optionnelle action sociale d’intérêt communautaire

Finances

5- Budget Ville : Taxe locale sur la consommation finale d’électricité – convention SDE

6- Budget Ville – Prestations du Syndicat Départemental d’Electricité (SDE)

Cinéma

7- Projet de création résidence avec le Lycèe Saint Joseph autour de la création d’un film

Travaux

8- Travaux d’éclairage public liés au doublement de la RN 164

9- Déploiement réseau fibre optique sur le territoire communal

Foncier

10- Servitude ERDF pour le passage en souterrain d’une ligne HTA

11- Lotissement Berlioz / Servitude ERDF

12- Rue Chateaubriand/programme immobilier Armor habitat/cession

Personnel

13- Recrutement d’un agent contractuel exerçant les fonctions de dessinateur pour un an

14- Recrutement de 4 agents contractuels pour le service scolaire/enfance/jeunesse

15- Recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’agent polyvalent des salles municipales pour une durée d’un an.

16- Convention tripartite avec le Centre de Gestion et la Trésorerie

…/…II –ARRETES DU MAIRE DE PORTEE GENERALE

Budget Principal

1- Délégation des fonctions d’Officier de l’Etat Civil à un Conseiller Municipal le 3 août 2013

2- Arrêté municipal autorisant une vente au déballage (vente de fleurs de la Toussaint) du 23 au 31 octobre 2013 par SAS LOUDELAC, sous le parking couvert du centre Leclerc

3- Arrêté municipal autorisant une vente au déballage (vente de sapins de Noël) du 30 novembre au 20 décembre 2013, par M. LARS, sous le parking couvert du centre Leclerc

4- Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle au repos dominical le dimanche 15 septembre 2013, pour les établissements de détail loudéaciens à l’occasion de la braderie

III – ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE

ET DE CIRCULATION

5- Réglementation de la vitesse, hors agglomération par la mise en place d’une restriction de vitesse (70 Km/h) sur la voie communale n° 11 de l’ancienne RN 164 en direction de ST CARADEC

6- Permis de détention d’un chien de 2 ème catégorie appartenant à Mme LE GONIDEC Agnès, Bât I n° 211, rue Fulgence Bienvenue à Loudéac

7- Permis de détention d’un chien de 2 ème catégorie appartenant à Mme CHAMPAGNAC Valérie, Truguez à Loudéac

8- Arrêté portant mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien appartenant à Mme SCHNEIDER Coralie, 10, Venelle Alfred de Vigny à Loudéac

9- Arrêté municipal portant mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien appartenant à M. NAGAT Ludovic, Le Pré Rouxel à Loudéac

10- Arrêté municipal portant mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien appartenant à Mme NAGAT Marie-Pierre, Le Pré Rouxel à Loudéac

11- Arrêté municipal portant mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien appartenant à Melle LE DORZE Emilie, chez Mme NAGAT, le Pré Rouxel à Loudéac.

12- Arrêté municipal portant restitution d’un chien placé en un lieu de dépôt appartenant à Melle FENECK Julie, HLM les Blinfaux E n° 34 à Loudéac..

13- Arrêté municipal portant ouverture exceptionnelle à titre temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage pour une famille du 28 août au 1 er septembre 2013

14- Occupation du domaine public – vente de marchandises à M. MOREAU Etienne, avenue des Combattants, du 10 septembre au 31 décembre 2013.

15- Autorisation de voirie pour l’année 2013 selon demande de M. NICOLAS, restaurant la Bisquine, 8, Place de l’Eglise à Loudéac.16- Autorisation de voirie, terrasse extérieure, selon demande de M. BIROU, bar « le Nelson », du 04 avril au 31 octobre 2013, 4, rue de Cadélac à Loudéac

17- Autorisation de voirie, terrasse extérieure, selon demande de M. LE BELLEC, boulangerie « l’Amie d’Eole », du 1 er avril au 31 octobre 2013, rue Lavergne à Loudéac

18- Autorisation de voirie, terrasse extérieure, selon demande de M. LE PADELLEC, bar « Le Colibri », du 1er avril au 31 octobre 2013, 28, rue de Moncontour.

19- Autorisation de voirie, terrasse extérieure, selon demande de MM. RENIER et GUILLO, Crok’ Saveurs, du 1er avril au 31 octobre 2013, 10 Place Notre Dame.

20- Autorisation de voirie, terrasse extérieure, selon demande de M. ROCABOY , Boutique chocola’thé, du 18 juillet au 31 octobre, 5, Place de l’Eglise.

21- Autorisation de voirie, terrasse extérieure, selon demande de M. SIMON Pascal, restaurant ‘Le Cheval Blanc », du 1er avril au 31 octobre 2013, 6, Place de l’Eglise

22- Autorisation de voirie, terrasse extérieure, selon demande de M.Mme THOMAS Eric, la Galettoire, du 1er avril au 31 octobre 2013, 11 bis, rue Notre Dame

23- Autorisation de voirie, selon demande de M. GASTARD Pascal, Emmanuelle Boutique, pour l’année 2013, 22, rue de Cadélac

IV – ARRETES DU MAIRE EN MATIERE

D’AUTORISATIONS D’URBANISME

24- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit « Le Bois Taillant », cadastrée YR n° 19

25- Arrêté d’alignement propriété 30, rue Henri Le Vézouët, cadastrée XW n° 06

26- Arrêté d’alignement propriété au 6, rue de Pérée, cadastrée AP n° 403 et n° 405

27- Arrêté d’alignement propriété au 30, rue du Mené, cadastrée WL n° 04 et n° 30

28- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit « Le Breuil St Maurice, cadastrée WD n° 48

29- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit « Grénély », cadastrée WC n° 2

30- Arrêté d’alignement propriété au 75, rue Arthur Enaud, cadastrée AS n° 356 et n° 357

31- Arrêté d’alignement propriété au 44, Bd de la Gare, cadastrée AD n° 70

32- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit « Le Moulin de Trémuzon, cadastrée YL n° 3

33- Arrêté d’alignement propriété 29, rue de Cadélac, cadastrée AP n° 248

34- Arrêté d’alignement propriété 28, rue Jean Rostand, cadastrée AH n° 152 …/…35- Arrêté d’alignement propriété 3, rue Eon de l’Etoile, cadastrée AC n° 32

36- Arrêté d’alignement propriété rue Gilles Royer, ZAC de Kerd’Hervé, cadastrée ZS n° 833, n° 848 à 857

37- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit « Le Haut Breuil », cadastrée XN n° 58

38- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit « le Haut Caingan, cadastrée WK n° 19

39- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit « Les Rues Reland », cadastrée WR n° 93

40- Arrêté d’alignement propriété au 2, Bd de la Gare, cadastrée AD n° 498

41- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit «Trohelleuc », cadastrée YP n° 109

42- Arrêté d’alignement propriété au lieu-dit « La Croix du Tiernez », cadastrée XW n° 06

43- Arrêté d’alignement propriété au 4, rue Hector Berlioz, cadastrée ZK n° 930

44- Arrêté de classement E.R.P de type M de 5ème catégorie, 3, rue de Cadélac, Jean Louis David, salon de coiffure

45- Arrêté de classement E.R.P de type X de 5ème catégorie, 7, Bd de la Gare, l’Orange Bleue, salle de sports

46- Arrêté municipal prescrivant la réalisation de travaux au foyer Cadélac, situé 8, rue des Romains

47- Arrêté municipal prescrivant la réalisation de travaux dans l’E.R.P piscine « Les Aquatides »

48- Arrêté municipal prescrivant la réalisation de travaux dans l’E.R.P La Halle, Zac Nord, rue Anatole Le Braz

49- Arrêté municipal d’ouverture relatif à l’E.R.P Camping Aquarev au lieu-dit « les Ponts- ès-Bigots

50- Arrêté municipal prescrivant le déclassement de l’E.R.P. Maison d’Assistantes Maternelles 36, rue Paul Langevin

51- Arrêté de classement E.R.P de type R de 5ème catégorie MAM 23, rue des Primevères

52- Arrêté de classement E.R.P de type N de 5 ème catégorie, restaurant Aqua-détente, Les Ponts-ès-Bigots

53- Arrêté de classement E.R.P de type W de 5 ème catégorie, SCI de Büdingen, étude notariale, 1, allée de Bruntal