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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 41 DEEC Etudes de dangers systèmes d’endiguements Lot 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 41 DEEC Etudes de dangers systèmes d’endiguements Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2023-041
Objet: Acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20206000000030 relatif à la réalisation des
études de dangers des systèmes d’endiguements du territoire de la Métropole du Grand
Paris et accompagnement à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers d'autorisation
initiale - Lot n°1 : Systèmes d’endiguement sur le territoire de la ville de Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-5 et R.2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président
pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels «
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20206000000030 relatif à la réalisation des études de dangers des
systèmes d’endiguements du territoire de la Métropole du Grand Paris et accompagnement
à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers d’autorisation initiale - Lot n°1 : Systèmes
d’endiguement sur le territoire de la ville de Paris, notifié le 9 novembre 2020 à la société
ARTELIA pour une durée ferme à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre
2023, conclu pour un montant global et forfaitaire de 265 600 € HT et une partie à prix
unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de
100 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1, afin de permettre la bonne
continuité d'exécution des prestations établies au bordereau des prix unitaires du marché,
compte tenu de l'instruction des dossiers par les services de l’Etat qui s’est étendue jusqu’au
30 juin 2024 et de la nécessité d’être accompagné par les bureaux d’études en charge du suivi
des dossiers au moins jusqu’à cette date, il convient de permettre la prolongation du marché
n°20206000000030 jusqu’au 8 novembre 2024 ainsi que l’augmentation du montant
maximum unitaire annuel du marché, initialement établi à 100 000 € HT, de 18 000 € HT
supplémentaires, établissant le nouveau montant maximum unitaire à 118 000 € HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230317-D2023-041-AI
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Considérant que l’acte modificatif n°1 occasionne une augmentation du montant maximum
de la partie à prix unitaires du marché de 18 000 £ HT, soit une incidence financière de 4,92 %
au regard du montant total initial du marché,
DECIDE
Article 1° : de conclure l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20206000000030 relatif à la
réalisation des études de dangers des systèmes d’endiguements du territoire de la Métropole
du Grand Paris et accompagnement à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers
d'autorisation initiale - Lot n°1 : Systèmes d’endiguement sur le territoire de la ville de Paris,
avec la société ARTELIA, sise 47 avenue de Lugo —- 94607 CHOISY-LE-ROI, portant prolongation
de l’accord-cadre jusqu’au 8 novembre 2024 et augmentation de la partie à bons de
commande de 18 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 1 MARS 2073
Pour le Président et par délégation,
A
Æ< D
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230317-D2023-041-AI
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023