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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 219 DEEC Diagnostic géotechnique et structurel systèmes endiguement Lot 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 219 DEEC Diagnostic géotechnique et structurel systèmes endiguement Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-219
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif aux prestations relatives au diagnostic
géotechnique et structurel des systèmes d’endiguement de la Métropole du Grand Paris — Lot
n°1 : Zone géographique Ville de Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute déci-
sion concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des ac-
cords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 13 décembre 2022 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif aux prestations relatives au diagnostic géotechnique et
structurel des systèmes d’endiguement de la Métropole du Grand Paris — Lot 1 : Zone
géographique Ville de Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché relatif aux
prestations de diagnostic géotechnique et structurel des systèmes d'endiguement de la
Métropole du Grand Paris dont le lot n°1 porte sur la zone géographique de la Ville de Paris,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation et
pour tenir compte de la variabilité dans le volume et le rythme de survenance des besoins, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande et à prix
unitaires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221230-20226000000104-CC
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leut
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel
d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 13
décembre 2022, a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société GEOTEC,
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif aux prestations relatives au diagnostic
géotechnique et structurel des systèmes d’endiguement de la Métropole du Grand Paris — Lot
n°1 : Zone géographique Ville de Paris, avec la société GEOTEC, sise 50 rue Pierre Curie 78370
Plaisir, exécuté à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 € HT et avec un
montant maximum de 1 800 000 € HT par période de validité, et ce pour une durée initiale de
deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une durée de deux
ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 3f DEC. 2022
Pour le Président et par délégation,
2 — HN TT
Paul MOURIER
Directeur général des serviées{
1
=
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221230-20226000000104-CC
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022