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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 1 2017 du 24 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 24 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 1 2017 du 24 fevrier 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Énergies,
C LR. DEPARTEMENT DES ALPES FORCALQUIER-*LURE
DE HAUTE PROVENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°1/2017 DU 24 FEVRIER 2017
L'an deux mil dix sept, le vendredi 24 février, à 18 heures, les membres composant le conseil communautaire, dûment convoqués le 17/02/2017, se sont réunis à Saint Étienne les Orgues, sous la présidence de Monsieur Christophe Castaner.
Etaient présents :
CRUIS : Félix MOROSO
FONTIENNE : Patrick DELANDE
FORCALQUIER : Sophie BALASSE, Christiane GRESPIER, Christiane CARLE, Christophe CASTANER, André BERGER, Jacques LARTIGUE, Jacques HONORÉ, Sébastien GINET LIMANS : Arnaud BOUTET
LURS : Patrick ANDRÉ
MONTLAUX : Camille FELLER
NIOZELLES : Christophe LOPEZ
ONGLES : Maryse BLANC
PIERRERUE : Bernard ANNEQUIN
REVEST SAINT MARTIN : Nadine CURNIER
SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES : Khaled BENFERHAT
SIGONCE : Fabrice MAILLET
Etaient excusés : MM. Didier MOREL, Robert USSEGLIO
Etaient absentes : Mmes Sabina BIOUD, Isabelle FOURAULT-MAS, Geneviève LAFAY.
POUVOIR de : Mme Martine DUMAS à M. Jacques LARTIGUE M. LIEUTAUD à M. Sébastien GINET
Membres en exercice : 26 Membres présents : 19 Pouvoirs : 2 Suffrages exprimés : 21
Khaled BENFERHAT, maire de Saint-Étienne-les-Orgues, souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers
communautaires et les remercie de leur présence.
En liminaire à l’ouverture du conseil communautaire, le président souhaite la bienvenue à Michael Schellard,
directeur du pôle tourisme qui a pris ces fonctions le 13 février et à Sinndy Benzaït, technicien SPANC en
remplacement du poste occupé auparavant par Nicolas Martin et leur laisse la parole afin qu’ils se présentent à
l’assemblée.
Khaled BENFERHAT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Christophe CASTANER ouvre la séance et informe l’assemblée de la démission du conseiller communautaire
Mickaël Sabinen qui sera prochainement remplacé ainsi que de celle de Jean-Luc Gaulin, bibliothécaire de la
communauté de communes.
Après avoir fait l’appel, le président propose d’inscrire 2 points en supplément à l’ordre du jour :
-_ Recrutement temporaire pour accroissement d’activité : agent de collecte gardien de déchèterie ;
- Adhésion de la commune d’Oppédette au syndicat intercommunal de transports scolaire de Banon.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
< : ——— > ; > 1/9 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201 Ordre du jour :
1. Création de deux postes : agent de collecte et gardien de déchèterie et agent polyvalent ;
2. Recrutement de deux stagiaires : l’un en charge de la promotion du sentier Enduro et
l’autre au titre de la préparation du diagnostic relatif au cours d’eau du Lauzon ;
3. Désignation d’un représentant à la commission d’élus dite «commission DETR » ;
4. Budget 2017 : ouverture de crédits d’investissement ;
5. Traité de concession ZAC des Claus II : prorogation ;
6. Espace Valléen / Animation de Lure : modification du plan de financement ;
7. Trial classic des portes de Lure : soutien à la manifestation ;
8. Trail de Haute Provence : soutien à la manifestation ;
9. Rencontres Internationales de la Forge : réalisation de la sculpture « Observons » :
10. Centrales villageoises Lure-Albion : prise de participation à la SCIC ;
11. Subvention annuelle de fonctionnement à l’École de musique et de danse
intercommunale (EIMD) : versement d’un acompte ;
12. Questions diverses.
Le compte rendu du conseil communautaire du 21 novembre 2016 est validé et approuvé à l’unanimité.
Point n°1 : Création de deux postes : agent de collecte et gardien de déchèterie et agent polyvalent |
Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion
Patrick ANDRÉ rappelle que la communauté de communes est compétente en matière de collecte et de
traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, elle assure la collecte des ordures ménagères et des cartons
ainsi que la gestion des déchèteries intercommunales.
Michaël Gaidon est affecté à la collecte des cartons ainsi qu’à la gestion de la déchèterie de Forcalquier, dans le
cadre de son emploi d’avenir qui arrive à terme le 28 février prochain.
Afin de poursuivre les services existants, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste d’agent de
collecte et de gardien de déchèterie en référence au cadre d'emploi des adjoints techniques.
Il est proposé au conseil communautaire de créer un poste « d’agent de collecte — gardien de déchèterie » à
compter du 1% mars 2017.
Compte tenu des compétences qui sont les siennes, la communauté de communes exerce ses services et
développe des équipements publics pour répondre aux besoins qui existent sur le territoire.
Pour exemple : elle gère aujourd’hui et veille à l’entretien d’équipements tels que la maison des métiers du
livre, le bâtiment de l’école intercommunale de musique et de danse, le dojo, l’ensemble des plateaux multi-
sport établis sur le territoire, les sentiers de randonnées, des aménagements tels que les chemins de l'écriture à
Lurs, ... mais également, d’autres équipements structurants tels que les déchèteries intercommunales, la zone
d’activité, la station de Lure, etc. Ce travail d’agent polyvalent était effectué jusqu’à présent par Christophe
Ollivier, dans le cadre de son emploi d’avenir arrivé à terme. Cette organisation a montré tout l'intérêt d’un
suivi en interne qui dispense la communauté de communes de commandes publiques pour de menus travaux
d’entretien ou de petites réparation. Il s’agira de maintenir cette organisation et de créer un poste d’agent
polyvalent.
Cet agent sera chargé également d’effectuer des remplacements occasionnels auprès des déchèteries de Saint-
Étienne-les-Orgues et Forcalquier, pour la collecte des OM et des cartons ainsi qu’à la station de Lure pour la
location du matériel et la surveillance des services offerts et des équipements.
Il est proposé au conseil communautaire de créer un poste « d’agent technique polyvalent » à compter du 1°
mars 2017.
Au regard du cadre d’emploi des adjoints techniques, les conditions d’emploi pour les deux postes sont les
suivantes :
- _ Rémunération : indice brut 347 majoré 325
- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- Niveau de recrutement : sans.
ÿ ; rs - ; - 2/9 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201 Christophe Castaner rappelle que la mise en place de services tels que les déchèteries qui n’existaient pas sur la
communauté de communes, génère des charges de fonctionnement lourdes même si nous avons bénéficié de
contrats aidés dans le cadre des emplois d’avenir qui permettaient un coût net annuel d’environ 6 000€ pour
chacun d’entre eux. La pérennisation de ces postes les fait passer à un coût annuel de l’ordre de 25 000 € par
poste. Il faut garder en mémoire que les investissements que nous réalisons génèrent la plupart du temps des
dépenses de fonctionnement récurrentes. La pérennisation de ces postes est néanmoins satisfaisante car nous ne
serions pas en mesure d’assurer le service sans conserver ces emplois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l’unanimité la création de ces deux postes à
compter du 1° mars 2017.
Point n°2 : Recrutement de deux stagiaires : l’un en charge de la promotion du sentier Enduro et l’autre
au titre de la préparation du diagnostic relatif au cours d’eau du Lauzon
Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique
En charge du développement touristique, la communauté de communes valorise les activités de pleine nature
avec plus de 400 kilomètres de sentiers. Dans le cadre de l’aménagement 4 saisons de la station de Lure, un
sentier enduro (trace enduro VTT) a été aménagé d’une longueur de 17 km avec un dénivelé de 1 000 mètres,
au départ de la station et une arrivée à Saint-Étienne-les-Orgues.
Pour développer et promouvoir ce nouveau tracé, la communauté de communes recrute une stagiaire, en charge
des missions suivantes :
- Création et suivi d’un événement promotionnel ;
- Suivi du plan communication et animation des communautés web (réseaux sociaux, …) ;
- Coordination des animations et des aspects logistiques.
Cette personne sera également chargée de faire un état des lieux de la qualité d’entretien des 25 sentiers
pédestres et des 11 sentiers VTT.
D'une durée de 16 semaines, ce stage se terminera en juin 2017.
Rapporteur : Arnaud BOUTET, vice-président délégué à l'environnement et à la gestion technique
La communauté de communes s’est engagée à réaliser une étude préalable à la gestion du bassin versant du
Lauzon (cf. délibération communautaire du 25 juin 2015). Pour mener à bien cette étude, elle envisage de
recruter un stagiaire encadré par Sinndy BENZAÏT, technicien en charge des problématique eau-
assainissement-rivière. La contribution du stagiaire s’établira sur la base des éléments suivants :
- premier volet de l’étude sur la quantité et la qualité de la ressource en eau disponible et les
usages qui en sont faits — échéance juin 2017 ;
- assistance du technicien en place sur le second volet de l’étude relatif au diagnostic des milieux
aquatiques et propositions d’actions à effectuer en fonction des enjeux identifiés — échéance fin
d’année 2017.
D'une durée de 6 mois, ce stage prévoit un démarrage en mars pour se terminer en août 2017.
Une indemnité de stage réglementaire et le défraiement des frais de déplacements sur la base du barème
kilométrique de la Fonction Publique Territoriale sont à prévoir. Le taux horaire de la gratification est égal à 3,6
€ par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit un total de 546,01 €/mois
pour un temps plein. Ces gratifications représentent une dépense totale de 2 000 € pour le stagiaire Tourisme et
3200 € pour le stagiaire eau-Assainissement-Rivière.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le versement d’une indemnité mensuelle et, le cas
échéant, le remboursement des frais de déplacements réalisés pour les deux stagiaires dans le cadre de leurs
missions.
$ . 0 _ ue . 3/9 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201 Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le versement d’une indemnité mensuelle et, le cas échéant le remboursement des frais de déplacements réalisés par
les deux stagiaires.
Point n°3 : Désignation d’un représentant à la commission d’élus dite « commission DETR »
Rapporteur : Christophe CASTANER, président
Par courrier en date du 7 février, le préfet des Alpes de Haute Provence nous demande de désigner un
représentant habilité à représenter la communauté de communes à la commission d’élus dite « commission
DETR », suite à son élargissement par l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017.
Le président y siègera en qualité de Parlementaire.
Compte tenu que les dispositions de l’article L.2334-36 du code général des collectivités territoriales obligent à
répartir l’enveloppe allouée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux avant la fin du premier
trimestre, le préfet souhaite une désignation effective dans les meilleurs délais (soit avant fin février) afin de
convier l’instance à se réunir courant mars prochain.
Après un appel à candidature et un vote, Khaled BENFERHAT est désigné pour représenter la communauté de
communes au sein de la commission d’élus dite « commission DETR ».
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide à l’unanimité la désignation du
représentant à la commission DETR.
Point n°4 : Budget 2017 : ouverture de crédits d’investissement
Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion
Patrick André rappelle que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que,
jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, le président peut, sur autorisation du conseil
communautaire, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les
crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le tableau suivant indique le montant de la section d’investissement des différents budgets de la communauté
de communes et Les crédits à ouvrir :
Budget nee QnSTEUrS de chef et out
Budget 2016 postihile 6° sur budget 2017 Budget Principal 2 902 856,00 €
725 714,00 € 7 000,00 €
Sabion de Lire 34 000,00 € 8 500,00 € T 800,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise l’ouverture des crédits proposés
qui seront inscrits au budget 2017.
Point n°5 : Traite de concession ZAC des Claus IT : prorogation
Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique
La concession d’aménagement de la ZAC des Chalus II qui a permis la réalisation des travaux d'aménagement
de l’extension de la Zone d’activité située à Forcalquier arrive à terme en février 2017.
Pour mémoire : ont d’ores et déjà été cédés 9 lots sur 18. Aujourd’hui, 3 lots font l’objet d’une promesse de
vente et 3 sont en cours de négociations avancées.
ï : ne - ; x 419 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201 Les lots de la ZAC des Chalus II n’étant pas vendus en totalité, il convient de poursuivre le traité de concession
pour une durée d’un an permettant au concessionnaire d’exécuter sa mission. Pour ce faire, un avenant au traité
de concession est nécessaire.
Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur la prorogation de la concession formalisée par
l’avenant n°4 du traité annexé à la note.
Christophe Castaner rappelle que pour la construction des 4 ateliers relais localisés sur la ZAC, la communauté
de communes a bénéficié d’aides du conseil régional. Il n’est pas garanti qu’un projet similaire obtienne
aujourd’hui des aides de la part de nos partenaires. Sans 40% au minimum d’aide à l'investissement, la création
d’immobilier d’entreprises serait infaisable.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve et valide la prorogation de la
concession d’aménagement.
Point n°6 : Espace Valléen / Animation de Lure : modification du plan de financement
Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique
Dans le cadre des crédits prévus au Programme Espace Valléen Luberon-Lure 2016-2020 porté par le Parc
naturel régional du Luberon (PNRL), la communauté de communes a déposé un projet visant à proposer des
activités 4 saisons et hors neige à la station de Lure : aménagement d’un sentier autour de l’astronomie, achat
de matériel VTT, trottinettes et autres produits destinés à dynamiser le site. L’attractivité du site passe
également par une stratégie de communication et de promotion active. Des animations telles que la fête de la
montagne, sculpture, fête de Lure, trophée Verrando auront lieu tout au long des ouvertures estivale et hivernale
du site.
Pour ce faire, une première délibération a été adoptée le 12 juillet 2016 en vue de solliciter des subventions
auprès du conseil régional PACA sur la base d’un montant global estimé à 30 000 € pour un programme
d’actions mis en œuvre sur l’année 2016.
En raison d’un surcoût de fabrication de la stèle « Observons », il est proposé de modifier le plan de
financement :
DEPENSES Montant HT | RECETTES Montant HT %
Modules snow 3 498,00 € Conseil régional 12 400,00 € 58,53
Modules VTT 4 505,00 € Autofinancement 8 786,00 € 41,47
Itinéraires en raquettes 1 183,00 €
Stèle « Observons » 12 000,00 €
Total 21 186,00 € 21 186,00 €
Le montant total de la subvention demandée reste identique.
Il est demandé au conseil communautaire d’accepter le nouveau plan de financement prévisionnel de
l'opération permettant au président de signer les demandes de financement correspondantes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve et valide le plan de
financement ci-dessus.
Point n°7 : Trial classic des portes de Lure : soutien à la manifestation
Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique
L'association Provence Trial Classic est un club de trial à l’ancienne basée à Malaucène. Le trial à l’ancienne
regroupe des motos fabriquées avant 1984.
: . | - .. 5 5/9 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201 L'épreuve du Trial classic des portes de Lure s’inscrit dans le cadre d’un challenge régional qui regroupe 5 à 6
épreuves. Existant depuis 2015 sur la commune de Saint-Étienne-les-Orgues, l’épreuve empruntera cette année
des sentiers sur les communes de Revest-Saint-Martin et Montlaux pour une distance de 14 kilomètres.
La manifestation se déroulera le dimanche 30 avril 2017 et une centaine de participants est attendue pour cette
3e édition.
Pour ce faire, l’association sollicite un soutien à la communauté de communes à hauteur de 1 000 € sur un
budget total de 6 510 € (15 %).
Cette subvention sera conditionnée au respect des espaces naturels et aux mesures de protection en vigueur sur
les programmes portés par nos partenaires : ENS, Natura 2000, réserve de biosphère, PNR Luberon, etc.
Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 1 000 €
à l’association Provence Trial Classic.
A 20 voix pour et 1 abstention (Christophe Castaner), le conseil communautaire valide
l'attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association Provence Trial Classic.
Point n°8 : Trail de Haute Provence : soutien à la manifestation
Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale
L’association Outdoor Events In Provence est une association Forcalquiérenne créée en août 2013. Elle a pour
objet d’organiser et coordonner des manifestations sportives visant notamment à promouvoir les activités de
pleine nature.
L'association organise la 4e édition du Trail de Haute Provence qui aura lieu le week-end de l’Ascension, les
26, 27 et 28 mai 2017 sur le territoire du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure. L’ambition de cette édition est
de réunir plus de 1 200 participants sur les 3 jours, avec pour objectif poursuivi de créer un évènement sportif
d’envergure en région PACA venant soutenir et appuyer la politique de développement des activités de pleine
nature engagée sur notre territoire.
Dans le cadre de l’édition du Trail 2017, un « citatrail » aura lieu le vendredi soir à partir de 18h sur la
commune de Forcalquier. Afin d'ouvrir l'évènement au plus grand nombre, le parcours du dimanche aux
Mourres a été réduit de 2 km et accessible à toutes et tous.
Jacques Lartigues précise que le citatrail est une course par équipe. Établi sur un circuit d’1 km dans la vieille
ville en montant à la citadelle, le but est d’effectuer le plus grand nombre de tours en 1 heure Cette épreuve a le
mérite de permettre la découverte du patrimoine en même temps.
L’utra-trail se pratique en duo mais contrairement à la précédente édition où le relais se faisait au sommet de
Lure, là il se court en duo sur tout le parcours.
Les organisateurs ont été particulièrement sensibilisés au respect de l’environnement : ne pas polluer
l’ensemble du parcours et interdiction formelle d’utilisation de peinture au sol.
Le débalisage sera réalisé par l’équipe de Randonner en Haute Provence.
Pour ce faire, l’association sollicite un soutien à la communauté de communes à hauteur de 5 000 € sur un
budget total de 74 228 € (7 %).
Cette subvention sera conditionnée au respect des espaces naturels et aux mesures de protection en vigueur sur
les programmes portés par nos partenaires : ENS, Natura 2000, réserve de biosphère, PNR Luberon, etc.
Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 5 000 € à
l’association Outdoor Events In Provence pour réaliser cet évènement.
; à . - —_ > 6/9 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201 Le conseil communautaire valide à l’unanimité attribution d’une subvention de 5 000 € à l'association
Outdoor Events In Provence.
| Point n°9 : Rencontres Internationales de la Forge : réalisation de la sculpture « Observons »
Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a délibéré le 21 novembre 2016 en
faveur de la réalisation de la sculpture « Observons » qui doit être implantée sur la montagne de Lure.
L'association de la Forge Provençale a effectuée la partie structurelle lors de la rencontre Internationale de la
Forge en septembre 2016 et a depuis avancé dans la poursuite de sa réalisation.
Le coût de cette œuvre s’élève à 12 000 €.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le paiement correspondant à la création de l’œuvre qu'il
s’agira de porter au budget 2017. Concernant les travaux d’ores et déjà réalisés, un acompte de 5 000 € sera
versé à la Forge Provençale, suite à cette décision.
André Berger précise que pour la réalisation de la stèle, ont été obtenues des contributions privées de la part
d’ABRAM pour le fer à hauteur de 1 500 € et de la CRT pour la main d'œuvre de 500 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve et valide le paiement d’un
acompte de 5 000€ à la Forge Provençale.
| Point n°10 : Centrales villageoises Lure-Albion : prise de participation à la SCIC
Rapporteur : Arnaud BOUTET, vice-président délégué à l'environnement et à la gestion technique
La SCIC-SAS Centrales Villageoises Lure-Albion s’inscrit dans le programme de développement des Centrales
Villageoises initié en 2010 par les parcs naturels régionaux de Rhône-Alpes et l’agence RhonAIlpEnergie
Environnement, pour le développement de projets de production d’énergies renouvelables innovants et reposant
sur une participation citoyenne forte (cf. Charte des Centrales Villageoises annexée à la présente note).
Créée en 2015 sur le pays de Banon par un groupe de citoyens militants et bénévoles, cette SCIC regroupe 57
personnes physiques et 7 personnes morales (2 entreprises, la communauté de communes du Pays de Banon et
4 de ses communes membres) représentant un capital de 35 000 €. Son périmètre d’intervention couvre un large
territoire rassemblant 41 communes et s’étendant de Sault à Lurs.
Les statuts de la SCIC permettent d’associer citoyens, entreprises et collectivités, dans le principe coopératif de
«1 personne = 1 voix » quelque soit le nombre de parts de chaque sociétaire. Structure à but non lucratif, elle
réinvestira les bénéfices au profit des énergies renouvelables. La valeur nominale d’une action s'élève à 100 €.
En séance du 25 juin 2015, le conseil communautaire avait délibéré à l'unanimité pour l’engagement d’une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à valider les hypothèses techniques, financières et
organisationnelles d’un « projet photovoltaïque citoyen ». Cette mission, confiée à une équipe de
professionnels qualifiés conduite par Energ’Ethique 04, s’est rapidement orientée vers le confortement de la
dynamique portée par la SCIC des Centrales Villageoises Lure-Albion déjà aguerrie dans ce type de projet par
la réalisation d’une première phase de 6 toitures équipées sur le Pays de Banon. La mission s’est ainsi recentrée
sur l’étude du potentiel d’une vingtaine de nouvelles toitures et se poursuit à travers l’appui à la communication
pour la mobilisation de l’épargne locale pour l’engagement d’une deuxième phase sur le pays de Forcalquier-
Montagne de Lure.
Pour ce faire, il est proposé que la communauté de communes devienne sociétaire de la SCIC des Centrales
villageoises Lure-Albion en vue :
- d'accompagner les projets d’équipement de toitures sur son territoire ;
- d’encourager la mobilisation locale des citoyens, des entreprises et de ses communes
membres ;
- de participer aux décisions et orientations de la société coopérative :
- de s'impliquer dans son conseil de gestion pour prendre part à la vie de la coopérative.
; à . : DE g 7/9 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201 Il est demandé au conseil communautaire :
- d’accepter de devenir sociétaire de la SCIC-SAS Centrales villageoises Lure-Albion par
l’acquisition de treize actions symbolisant nos 13 communes membres (soit 1 300 €), tout en
encourageant les communes à devenir elles-mêmes sociétaires et à représenter le territoire au
sein de la coopérative. Il faudra vérifier si la compétence est exclusive ou si elle permet des
adhésions des communes et leur EPCI ;
- de proposer la candidature de son représentant au conseil de gestion de la coopérative lors du
prochain renouvellement de celui-ci.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve cette décision et invite les
communes membres à y adhérer.
Point n°11 : Subvention annuelle de fonctionnement à l’École de musique et de danse intercommunale
(EIMD) : versement d’un acompte
Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale
Dans le cadre de sa compétence « animation culturelle », la communauté de communes soutient l’école
intercommunale de musique et de danse. La contribution financière au fonctionnement de l'EIMD prend la
forme d’une subvention annuelle allouée par la communauté de communes.
Afin de permettre à l’EIMD de faire face à ses dépenses obligatoires de début d’année et dans l’attente du vote
du budget 2017, il est proposé d’anticiper le versement d’une partie de la subvention annuelle correspondant à
50% de l’aide de 36 500 € accordée en 2016.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser au titre de 2017 une avance de 18 250 € sur la subvention
annuelle allouée par la communauté de communes. Cette avance sera supportée par le budget 2017.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise une avance de 18 250 € sur la
subvention annuelle allouée à l'EIMD pour l’année 2017. Cette avance sera supportée par le budget 2017.
Délibération sur table : Recrutement temporaire pour accroissement d’activité : agent de collecte gardien
de déchèterie
Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion
Patrick André rappelle que la communauté de communes est compétente en matière de collecte et traitement des
ordures ménagères. Dans ce cadre, elle assure la collecte des ordures ménagères et des cartons ainsi que la
gestion des déchèteries intercommunales.
Michaël Gaidon est affecté à la collecte des cartons ainsi qu’à la gestion de la déchèterie de Forcalquier, dans le
cadre de son emploi d’avenir qui arrive à terme le 28 février prochain.
Afin de poursuivre les services existants, et pour respecter les procédures réglementaires concernant la création
d’un poste d’agent de collecte et de gardien de déchèterie en référence au cadre d’emploi des adjoints
techniques (publication de vacance de poste), il est proposé au conseil communautaire le recrutement
temporaire pour accroissement d’activité sur un poste d’agent de collecte — gardien de déchèterie » à compter
du ler mars 2017 jusqu’au 30 avril 2017 inclus et plus si les besoins du service le justifient dans les limites
fixées par l’article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (contrat de 12 mois maximum).
Au regard du cadre d’emploi des adjoints techniques, les conditions d’emploi pour ce poste sont les suivantes :
- Rémunération : indice brut 347 majoré 325
- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- Niveau de recrutement : sans.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la création d’un poste de
collecte et gardien de déchèterie dans les conditions ci-dessus.
ï | à _ ne > 8/9 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201 Délibération sur table : Adhésion de la commune d’Oppedette au syndicat intercommunal de transports
scolaire de Banon
Rapporteur : Maryse BLANC, vice-présidente déléguée à la qualité de vie et vie des communes
La commune d’Oppedette a fait part de son souhait d’adhérer au syndicat intercommunal de transports scolaires
de Banon pour les enfants scolarisées au collège de Banon.
Le comité syndical demande aux collectivités adhérentes de délibérer sur cette adhésion. En ce qui concerne
notre territoire, les communes concernées sont celles de Lardiers, Ongles et Saint-Étienne-les-Orgues. Compte tenu que la communauté de communes est substituée, pour les compétences qu'elle exerce, aux
communes qui sont membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte en son seing, il appartient au
conseil communautaire de statuer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide l’adhésion de la commune
d’Oppedette au SITS de Banon.
Questions diverses
Informations diverses / réunions :
-_ prochains conseils communautaires :
Le 17 mars 2017 : Rapport Orientation Budgétaire
Le 6 avril 2017 à Lurs : vote du budget 2017
- prochaine commission sentiers pédestre :
Jacques Lartigue informe l’assemblée que la prochaine commission se tiendra à Pierrerue le 28 mars à
18h.
Christiane Carle rappelle l'information faite aux communes concernant l’appel à projet pour la valorisation du
patrimoine qui a été lancé par le conseil régional. L’enveloppe globale étant de 500 000 €, chaque commune
peut déposer son projet avant la fin mai.
Concernant le financement des plateaux multisports pour les communes d’Ongles et de Fontienne, Christophe
Castaner informe que rien n’est acquis en ce qui concerne les soutiens attendus :
- malgré l’insistance des services communautaires et du président auprès de la Région, la subvention
sollicitée n’est toujours pas actée ;
- le conseil départemental a réformé son règlement financier et propose à présent un financement
uniquement dans le cadre du FODAC. Pour que la communauté de communes bénéficie de ces
subventions, les communes doivent renoncer à leur enveloppe au titre du FODAC 2017.
Christophe Castaner invite les communes de Fontienne et d’Ongles à se prononcer en faveur de cette
démarche.
Clôturant la réunion, Khaled BENFERHAT convie l’assemblée à partager le pot de l’amitié.
Le secrétaire de séance Le président de séance
Khaled BENFERHAT Christophe CASTANER D
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; z - 5 ES . 9/9 »] Compte rendu du conseil communautaire n°1/2017 du 24 février 201