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Arrêté - ARRETE N851 Travaux Reglementation Circulation Stationnement RUE Verval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N851 Travaux Reglementation Circulation Stationnement RUE Verval)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
KA
ARRETE
MUNICIPAL
EE
LL.
ENS
rue
RARE
Ca
drpanil
N°#5//DGST
CVT/LR/DRI/AP/KL/2023
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
125
Avenue
du Docteur
Raymond
VERGES
97
450
SAINT-LOUIS
Tél:
62 67 91 39
50
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
- VU,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
- VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
- VU,
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
:
- VU,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.2,R
4118
et
R
411.25
à
28
;
- VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
1 -
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
- VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- VU,
la
demande
de
la
SBTPC
SOGEA
en
date
du
28/09/2023
:
- CONSIDÉRANT,
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'aménagement
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
la
Rue
Verval
à
La
Rivière
Saint-Louis,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
Rue
Verval
portion
comprise
entre
le
chemin
Tan
Rouge
et
le
parking,
au
droit
du
chantier.
Article
2:
La
signalisation
règlementaire
et
les
mesures
de
protection
appropriées
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sont
mises
en
place
par
la
SBTPC
SOGEA.
Article
3
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
du
lundi
02/10/2023
(deux
octobre
deux
mille
vingt-trois)
au
vendredi
03/11/2023
(trois
novembre
deux
mille
vingt-trois)
de
07h00
à
16h00
(sept
heures
à
seize
heures).
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
Procès-Verbal.
Article
5:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
CIVIS,
aux
sociétés
de
transports
MOOLAND,
SEMITTEL
et
à la
SBTPC
SOGEA.
SAINT-LOUIS,
le 02/10/2023
Copie
à :
D
Gendarmerie
de
STLOUIS
.
ES
<
E
Police Municipale
Pour
Mme
le
Maire
et
par
délégat{®
O Centre deSecours de ST-LOUIS
fi
Se
Dos Ofransports
MOGLAND
CSEMITTEL À
Service
Communication
1 Direction des Affaires Juridiques O
Secrétariat
des
Elus
OI
SRTPC
SOGEA
O0
M.
Laurent
ROBERT
\
LA MAIRE, -
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
LR
EUNION
h
Informe que le présent
arrêté peu faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publications
> d'un recours administratif (recours gracieux auprès
du Maire). L'absence de réponse de l'Administration pendant
un délal de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être
contestée devantie Tribunal Administratif
de Saint-Denis de La Réunion.
> d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion qu peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'articie L.521-2 du code de justice administrative.