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Arrêté - ARRETE N149 Reglementation Circulation Travaux de Raccordement RUE de la Pepiniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N149 Reglementation Circulation Travaux de Raccordement RUE de la Pepiniere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
CR y
ms
nn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ELLE Saint-Louis
|
LS
C2
de passant
Liberté
- Égalité - Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
À
a
IPRM/DAJ/DA/MT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la
SARL
MOURGAPA
reçue
le
quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
82/2024
du
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
n°
53/2024
du
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
sur
la
rue
de
la
Pépinière,
il y
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
> rt.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
de
la
Pépinière
au
droit
du
n°
50.
> rt.
2-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
onze
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
vendredi
douze
avril
deux
mille
vingt-quatre
entre
huit
heures
et
seize
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la
SARL
MOURGAPA.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
MOURGAPA
après
les
travaux.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
la
SARL
MOURGAPA.
?
int-Loüis,
le
D
MARS
2024
Ma
t’par
délégation,
i
fahie
JONAS-SOORIA
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
"
se
e
Münicipale
LUI
US AURAS)
c
:
[Police
Municipale
Déléguée
aux
Affäi
és
diques‘et
à la
Réglementation
È
Lors
secours
de SAN EQUS
KR
ES
1
[semittel
_
|
[1]
Transports
MOOLAND
ne
s
C]DGsT []
Direction
des
routes
et des
infrastructures
Service
Communication
[] SARL
MOURGAPA
LA
MAIRE :
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai
de
deux
mois à compter
de sa publication
ou
de sa notification
:
—+
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire),
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion.
HOTEL
DE VILLE SAINT-LOUIS
125 Avenue du Docteur
Raymond
Vergès
— 97450
SAIHT-LOUIS
0262
91
39
50