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Arrêté - 2026 01 Arrêté travaux de raccordement AZTP ENEDIS 11 rue Thiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 Arrêté travaux de raccordement AZTP ENEDIS 11 rue Thiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
d'octroi
d’une
autorisation
de
voirie
ARRÊTE
N°
2026/01
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maïncy,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
;
VU
la
Loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
Le
Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
141-2,
R.
116-2
et
R.
141-14
;
VU
Le
Nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5
;
VU
la
demande
de
la
société
AZTP,
bâtiment
de
travaux
publics,
sise
Rue
de
Bougainville
Prolongée
77550
LIMOGES-FOURCHES,
en
date
du
19
décembre
2025,
agissant
pour
Le
compte
de
la
société
ENEDIS,
concernant
des
travaux
de
raccordement
à
réaliser
à
partir
du
26
janvier
2026
pendant
une
durée
calendaire
de
30
jours,
11
rue
Thiers
à Maïncy
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
l'intervention
et
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
fixer
Les
conditions
suivantes ;
ARRÊTE
:
Art.
1%
-
La
société
AZTP
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
raccordement
(ouverture
de
deux
fouilles
+
45M
de
tranchée
pour
l'alimentation
d’un
coffret
remBT)
à
l’angle
de
La
D82E
(rue
Thiers)
et
rue
du
Fourneau
à
Maincy
à
partir
du
26
janvier
2026
pendant
une
durée
calendaire
de
30
jours.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux :
-
3
places
de
stationnement
seront
neutralisées
et
une
barrière
d’anti-stationnement
sera
mise
en
place
suivant
le
plan
ci-dessous : -
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
société
intervenante
selon
plan
ci-dessous
:
JDéviaton
da ln rue Horace de
JChoiseut
vers Flu
cu Four
-
Une
information
par
boitage
aux
3
riverains
des
n°14,
16
et
18
rue
du
Fourneau
sera
mise
en
place
par
la
société
intervenante.
Art.
2-
Pour
éviter
les
accidents,
une
signalisation
réglementaire
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
de
jour
comme
de
nuit
par
le
pétitionnaire
ou
l’entreprise
réalisant
les
travaux
et
sous
leur
responsabilité
jusqu’à
la
remise
en
état
des
lieux.
Art.
3
- La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
Les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
Les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
de
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
La
mise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Art.
4
-
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
Le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Art.
5
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Art.
6
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
MAINCY.
Tous
les
agents
de
La
force
publique
sont
chargés
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
:
- Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Melun
- Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Melun
- Police
Intercommunale
- SDIS
de
Vaux-le-Pénil
- ARD - SMITOM - AZTP - ENEDIS
Maincy,
Le
8 janvier
2026
Le
Maire,
Alain
PLAISANCE