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Arrêté - 49 2024 AR Circulation SAS ETS Terrien 18 rue des Sapins 17 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2024 AR Circulation SAS ETS Terrien 18 rue des Sapins 17 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
49/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 03/05/2024 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la Société SAS ETS TERRIEN, représentée par M. TERRIEN Michaël, située 17, rue de l’industrie, ZA de la Pommeraie 44780 MISSILLAC, pour la création d'un accès sur trottoir situé au 18, rue des Sapins, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 - Rue
des Sapins dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, au 18, rue des Sapins sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 17 au 28 juin 2024
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement et le dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
La signalisation sera à adapter selon les exigences du chantier.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 5 juillet 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société SAS ETS TERRIEN, représentée par M. TERRIEN Michaël, située
17, rue de l'Industrie, ZA de la Pommeraie 44780 MISSILLAC.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 7 juin 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS _£
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