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Arrêté - 19 2026 AR Circulation SAS ETS Terrien pour SUEZ 15 rue de Chateaubriand 04 03 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2026 AR Circulation SAS ETS Terrien pour SUEZ 15 rue de Chateaubriand 04 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
19/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
rue François-René de Chateaubriand
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la SAS ETS TERRIEN, représentée par M. Mickaël TERRIEN, située 17, rue de l'Industrie — ZA de la Pommeraie — 44780 MISSILLAC, pour la création d’un branchement eaux usées à la demande de SUEZ EAU France situé au
15, rue François-René de Chateaubriand, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue François- René de Chateaubriand dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rue François-René de Chateaubriand sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 4 au 13 mars 2026
La circulation sera alternée manuellement avec basculement sur la chaussée opposée, la vitesse limitée à 30km/h, et le dépassement et stationnement seront interdits dans les deux sens de circulation.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 20 mars 2026.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la SAS ETS TERRIEN, représentée par M. Mickaël TERRIEN, située 17, rue de l’industrie — ZA de la Pommeraie — 44780 MISSILLAC.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 20 février 2026
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route LA11:1 à LA11-7 D Code général des colecthités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 nid
Gestionnaires des réseaux routiers
: Prénam :
Dénomination : SAS ETS TERRIEN Représenté par : MICKAEL. TÉRRIEM en
Adresse Numéro : 17... Extension: Nom de la voie : RUE de l'industrie, ZA de la Pommeraie
Code postal 4 1%18 18 10 iLocaité: MISSILLAC Paye:
Téléphone D 12, 0, 88,3 10,,816: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LL 11
Courriel : Julien.michel @.terientp.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro: Extension : … Nom de la voie:
Code postal ji 11 11) Localité : Pays :
Téléphone ii 4 it 1) indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11.114 Courriel : @ nd
Voie concernée : Autoroute n° ……….… Route nationale n°. Route départementale n° 033... Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ss, 4 us Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : #4 Q
Adresse Numéro: 15. Extension: Nom de la voie : Rue.Chateaubriand
Code postal 141.411, 6,101) Localité: .Ste.Reine.de bretagne
Nature et date des trava =
Permission de voirie antérieure : Out KW] Non(X] si ouiinciquer ta référence :
Description des travaux : Création d'un branchement d'eaux usées à la demande de SUEZ RARE À LES E BA SENS DRE | isa RAA RMR A LARDAR SLA DS DE LA DRE à RSA AS PAR d LADA LD d A OR à 3 LASER AS La
Date prévue de début des travaux :L id L 013: 1210 216: Durée des travaux (en jours calendaires) : 1.itui 0:
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Li 1j Date de début de réglementation LDin 4 L 013 L à 92,6;
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles
Sens de ciroulation concerné : Deux sans de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissante CÀ Fermeture à la circulation
Basculement de circulmion sur chaussée opposée 3
Circulation alternée : Par feux tricolores QC] Manñuellement Q]
Restristion de chaussée :
Neutrallsatlon de la bande d'arrêt d'urgence (BAL) Q) Emplètement sur chaussée QC) largeur de vole maintenue Li
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) LL.)
SRRSRSES RÉPARER ASE RReEen ne PE RRRRSE PERS Me Fe DE AMEN RE SEEN ET SN AE Interdiction de :
Cireuler Stationner Dépasser
Véhicules légers = véhicules légers X]} véhicules légers K]
poids lourds J poids lourds &] poids lourds K]
Vitesse limitée à: L_1L_1 kmh
Itinéraire de déviation à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
a an
nt effectués par :
Le demandeur x] Une entreprise spécialité =
Nom : . Prénom : s
Dénomination : . Représenté par :
Adresse Numéro: …...... Extension: … Nom de la voie :
Code postal LL 11 jt 11Localité: Pays:
Téléphone 144 Li LU 4 4 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :L_ 11 11 1 Courriel : : @
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0OD®* Æ Plan des travaux 1/200 ou 1/500%* C]+ Schéma de signalisation Q
linéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% (_]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : … Le :L18 10 à 2u0u2n6:
Nom : Michel... Prénom : JUIIEN_… …... Qualité : CAD SUuee Agence Pays de Loire
| DOSSIER TECHNIQUE TRAVAUX
Création de branchement - Eaux usées
Référence de dossier : 4503983
Coordonnées client : Adresse des travaux :
Nom : Mme LEVRAUD MARIJORIE 15 RUE DE CHATEAUBRIAND
Tél : 0786612880 44160, SAINTE REINE DE BRETAGNE
Mail : levraud.marjorie44@gmail.com
Adresse : 11 LA GUESNE, 44160 CROSSAC
Plan de situation
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Date et signature client
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