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Arrêté - 43 2026 AR Circulation SAS ETS Terrien pour SUEZ 17 bis rue des Sarcelles 05 05 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2026 AR Circulation SAS ETS Terrien pour SUEZ 17 bis rue des Sarcelles 05 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
43/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
rue des Sarcelles
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
4 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la SAS ETS TERRIEN, représentée par M.
Mickaël TERRIEN, située 17, rue de l'Industrie — ZA de la Pommeraie — 44780 MISSILLAC, pour la création d’un branchement eaux usées à la demande de SUEZ EAU France situé au
17 bis rue des Sarcelles, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Aulnes dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rue des Sarcelles sur la commune de SAINTE- REINE-DE-BRETAGNE
du 5 au 20 mai 2026
La circulation sera alternée manuellement avec basculement sur la chaussée opposée, la
vitesse limitée à 30km/h, et le dépassement et stationnement seront interdits dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la SAS ETS TERRIEN, représentée par M. Mickaël TERRIEN, située 17, rue de l'Industrie — ZA de la Pommeraie — 44780 MISSILLAC.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 30 avril 2026
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2 EL . Demande d'arrêté de police de la circulation
es» en Pr Code de la route LAL1:1 à LAL1:7 D HORDE PRANÇARS Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1 N° 14024*01
do
des tansports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Paricuier] Servicepublie —] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération[À Entreprise C1
Nom: MICHEL : Prénom : JULIEN
Dénomination: SAS ETS TERRIEN Représenté par : MICKAEL.TERRIEN Adresse Numéro: 17... Extension : …… Nom de la voie : RUE de l'industrie, ZA de la Pommeraie
Code il 44 2818: Locaiité : MISSILLAC Pays :
Téléphone LD 112: 0 En 13 00 15 6 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt 1
Courriel : Julien.michel | er AETTIENTP. fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur |
Nom : Prénom :
Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie:
Code postal L11 1 1 11 Localité : Pays :
TÉÉPhONE LE I I 4 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt 4
Courriel : é : ©
Localisation du site concerné par la demande
Voie concemée : Autoroute n°. Route nationale n°. Route départementale n° ….. Voie communale n°
Hors agglomérationQ En agglomération Li
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +... Q
Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie: mue des samalles
Nature et date des Lavaux |
Permission de voirie antérieure : Qui0 Non Gel Si oui Ne tir la référence :
Description des travaux: Création d'un branchement d'eaux usées à la demande de SUEZ EAU FRANCE
Date prévue de début des travaux = 0, $ à 0 2 6 Durée des travaux (en jours calendaires) : 0,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jou Ér calendaires) : ER Date de début de réglementation NE 0,5, 2,0, 2,6
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles!
Sens de circulation concemé: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants LÀ Fermeture à ta circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée DC]
Circulation alternée : Par feux tricolores LU Manuellement x
Restriction de chaussée :
Neutralisatlon de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) LI Emplètement sur chaussée QI] largeur de vole maintenue 1111 A a pen son on om dm mm om om Men mie om em mm om pomme pm Nom Interdiction de :
Cireuler | Stationner Dépasser
Véhicules légers = véhicules légers Æ] véhicules légers K]
poids lourds J poids lourds &] poids lourds K]
Vitesse limitée à: LL 1 kmh
Itinéraire de déviation [à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur Qd Une entreprise spécialité “S
Nom : are rm PTÉNOM :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro: Extension: .._. Nom de la voie:
Code postal LL 11 11 11Localité: ù Pays:
TÉlÉPhONE UN IN ON NO ON Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :4 y
Courriel : @
Pièces SR à E demande
Afin de faciliter la Exp heilon : ete l'instruction a der la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 ([X] Plan des travaux 1/200 ou 1/500* C] Schéma de signatisation C1
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 o00we []
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Le
120, 04: 2026, Fait à : EE LT EE
Nom : Michel issniosnasses PROTONE : he Qualité:
Lan ne TRUT cha larder 1A7A menée menthe À Mafnrmatiqus mure rhires et mu Ueriés nnemattt on cholt ctnrcès et de secificntinn des données nuneès des cnnècmes destioninires ds trernainine CA) suee Agence Pays de Loire
| DOSSIER TECHNIQUE TRAVAUX
Création de branchement - Eaux usées
Référence de dossier : 4598184
Coordonnées client : Adresse des travaux :
Nom : Mme NOBLET JULIE 17 BIS RUE DES SARCELLES
Tél : 0674575546 44160, SAINTE REINE DE BRETAGNE
Mail : julie.noblet007 @gmail.com
Adresse : 21 RUE DES SARCELLES, 44160 SAINTE
REINE DE BRETAGNE
Plan de situation
Date et signature client
Page 1 sur 2 CA suee Agence Pays de Loire
PC : Vue de face Vue de profil Canalisations existantes
Réseau eaux usées : PVC 160mm,
profondeur = 1.95m
Terrassement
Accotement : Terrain naturel, 2.5 m
Chaussée : Enrobé, 1.5 m
Date et signature client
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