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Arrêté - 38 2024 AR Circulation SAS ETS Terrien 18 rue des Sapins
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024 AR Circulation SAS ETS Terrien 18 rue des Sapins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
38/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4 st Reine de Brst®
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 3 mai
2024 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la société SAS ETS TERRIEN, représentée par M. TERRIEN Mickael située 17, rue de l’industrie, ZA de la Pommerais 44780 MISSILLAC pour La création d’un accès sur trottoir au 18 rue des Sapins, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD. 4 dans
un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, Rue des Sapins sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 06 mai au 10 mai 2024
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30km/h et le stationnement et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société SAS ETS TERRIEN, située 17, rue de l'Industrie, ZA de la Pommerais
44780 MISSILLAC
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 6 mai 2024
Le Maire, Michel PERRAIS
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