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Arrêté - 99 2025 AR Circulation SAS ETS Terrien Rue Clemenceau 01 12 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2025 AR Circulation SAS ETS Terrien Rue Clemenceau 01 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
99/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue Georges Clémenceau
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté de la Mairie de Ste Reine de Bretagne portant permission de voirie en date du 03/10/2025 ;
CONSIDERANT la demande de travaux de la SAS ETS TERRIEN, représentée par M. Mickaël THOBIE, située 17, rue de l'Industrie — ZA de la Pommeraie — 44780 MISSILLAC, pour la création d'un accès avec modification du trottoir (forme bateau) à la demande de M. GUIHENEUF Régis situé au 4, rue Georges Clémenceau, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue Georges Clémenceau dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 4, rue Georges Clémenceau sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 1°" décembre 2025 au 1° février 2026
La circulation sera alternée manuellement avec basculement sur la chaussée opposée et la vitesse limitée à 30km/h dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la SAS ETS TERRIEN, représentée par M. Mickaël THOBIE, située 17, rue de l'Industrie — ZA de la Pommeraie — 44780 MISSILLAC.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 20 novembre 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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