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Déliberation - Delib 2026 023 Election delegues elections senator tamp pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 023 Election delegues elections senator tamp pub)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
> A ET pe ©
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
2
0
2?
6
0
2?
3
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
EE
——]—Ï
—]—————
LL
Publié
le
0
5
JUIN
2026
1D : 030-213000084-20260605-26
23 _ELECDELES-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE DU
5 JUIN 2026
RAR
ER MUR
ARE
SUR
RRALRR
«
REA
ER ER AAC
4
L'an
deux
mille
vingt,
vendredi
5
juin,
à
7
heures
30,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Nombre
de
conseillers
:
c
1
JD
loi,
dans
la
Salle
des
fêtes,
en
séance
à
huis-clos,
sous
la
En
exercice
:
11
présidence
de
Monsieur
Claude
VIVENS,
Maire.
Présents
:
6
Votants
:
10
Présents:
Anna
MOLECKA,
William
OSWALD,
Christian
Date
de
convocation
:
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS.
28
mai
2026
Excusés
:Muriel
ABERLENC
procuration
à
Anna
MOLECKA,
Date
d'affichage
:
Elodie
BRUN
procuration
à
William
OSWALD,
Estelle
|
JACQUEMIN
procuration
à
Bernard
SALZE,
Carine
28
mai
2026
ROUBAUD
procuration
à Christian
SALZE.
Absent
: Raymond
FRONTIN
Secrétaire
de
séance
: William
OSWALD
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
AU
SCRUTIN
MAJORITAIRE
(-1000
HAB)
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
3
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026.
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
la
circulaire
n°
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
21
mai
2026
indiquant
le
nombre
de
délégués
et de
suppléants
à
élire
dans
la commune ;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s'agit
de
MM.
Bernard
SALZE
et
Christian
SALZE
et
de
William
OSWALD
et
Anna
MOLECKA.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
b) Élection
du
délégué
Les
candidatures
enregistrées
: Claude
VIVENS
Monsieur
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-__
Nombre
de
bulletins
10
- bulletins
blancs
ou
nuls
:0
- suffrages
exprimés
:10
- majorité
absolue
:oui
Ont
obtenu :
- M.
Claude
VIVENS
: 10 voix
- M.
Claude
VIVENS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
Certificat d'affichage duf) 5 _ JUIN 2026Gau
Envoi au contrôle de légaité le : __{ 5
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publiéle
{JF
JUIN
2026
ID
: 030-213000094-20260605-26_
23_ELECDELES-DE
2026
- 023
c) Élection
des
délégués
suppléants
Les
candidatures
enregistrées
: William
OSWALD,
Christian
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- _ Nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: oui
Ont
obtenu
:
- M.
William
OSWALD,
10
voix
- M.
Christian
SALZE,
10
voix
- M.
Jean-Pierre
VIDAL,
8
voix
ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
voté
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
désigner
comme
délégué
titulaire
:
-
Claude
VIVENS
Et
comme
délégués
suppléants
:
- William
OSWALD
- Christian
SALZE
- Jean-Pierre
VIDAL
Pour
les élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026. Le
Maire,
Claude
VIVENS
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
0 5
JUIN
2026
Certificat
d'affichage
du
Q:5
JUIN
20264
-
Envoi
au contrôle
de légalité
le :