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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1853 APCP 10 Entretien du patrimoine communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1853 APCP 10 Entretien du patrimoine communautaire)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 janvier 2019
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT N°10
ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21
janvier 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis
VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur
Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole
MORERE, Monsieur David CABLAT -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL
M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame
Annie LEROY à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame
Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Monsieur José
MARTINEZ à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Stéphane SIMON
Absents: M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Grégory BRO, M. Pascal DELIEUZE, M. Philippe MACHETEL, Madame Béatrice FERNANDO
Quorum: 24 Présents : 28 N'otants : 35 Pour 35
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-I, L.2311-3 I et II, R.231 1-9 du CGCT.
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, approuvé par délibération n° 281 du I er mars 20 I O ;
VU les délibérations n° 1422 et n° 1612 du Conseil communautaires des 23janvier2017 et 22 janvier 2018 afférentes à l'autorisation de programme/ Crédit de paiement n° I O « Entretien du patrimoine communautaire » ;
CONSIDERANT que la communauté de communes a besoin de se doter de moyens transversaux
afin de mener ses politiques publiques, notamment en renouvelant et en entretenant régulièrement ses équipements,
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan, conformément aux articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311-9 du CGCT,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec
la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de
programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement, les
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes, CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la
réalisation de l'année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de
l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement,
CONSIDERANT qu'il est proposé de définir cette AP n° I 0,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n° I O présentée ci-dessous, d'un montant total de 4 495 317€ pour l'entretien du patrimoine communautaire pour la période 2016-2021: - Achat de véhicules pour le service Ordures Ménagères :
o Coût total : I 543 964€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
- Achat de containers et d'équipement pour le service Ordures Ménagères : o Coût total : 404 228€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
- Achat de véhicules pour les services de la communauté de communes hors SOM : o Coût total : I 6 I 4 I 6€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
- Entretien des bâtiments communautaires (travaux, équipements):
o Coût total : 658 360€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
- Entretien Pont du Diable et Grand Site St Guilhem le Désert :
o Coût total : 499 I 53€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
- Equipements et logiciels informatiques :
o Coût total : I 228 196€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
Coût total Réalisé Réalisé Réalisé Recettes
Libellé TTC 2016 2017 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 estimées
Achat de véhicules
pour le SOM
(art.2182) I 543 964 83 964 16 251 171 476,20 322 900,80 474 686 474 686 0
Achat de containers
et équipements OM
(art.205 I /2188) 404 228 50 690 66 318 90 147 130 000 33 537 33 536 0
Achat de véhicules
pour les services
(art.2182) 161 416 11 416 23 913 14 375 40 000 41 712 30 000 0
Entretien des
bâtiments
communautaires
(art.203 I /2184/2313) 658 360 123 360 47 262 106 501 165 237 108 000 108 000 0
Entretien Grand Site
de France-Pont du
Diable
(art.2031 /2 I I I /2188/
2312) 499 153 75 195 18 869 10 446,20 103 403,80 241 239 50 000 0
Equipements et
logiciels informatiques
(art.205 I /2183) I 228 196 134 427 147 625 344 104,99 451 742,01 75 150 75 147 0
Total 4 495 317 479 052 320 238 737 050,39 I 213 283,61 974 324 771 369 0
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1853 le 22/01/2019
Publication le 22/0 I /20 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/0 I /20 19
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190121-lmc I I 09222-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET