unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1851 APCP 8 Reseau lecture publique

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1851 APCP 8 Reseau lecture publique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1851 APCP 8 Reseau lecture publique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 janvier 2019

AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT N°8

RÉSEAU LECTURE PUBLIQUE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21

janvier 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis

VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne

KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur

Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel

CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole

MORERE, Monsieur David CABLAT -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel

JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL

M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame

Annie LEROY à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame

Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Monsieur José

MARTINEZ à Madame Marie-Hélène SANCHEZ

M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Stéphane SIMON

Absents: M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Grégory BRO, M. Pascal DELIEUZE, M. Philippe MACHETEL, Madame Béatrice FERNANDO

Quorum: 24 Présents : 28 rv'otants : 35 Pour 35

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-I, L.2311-3 I et II, R.231 1-9 du CGCT.

VU, ensemble, la délibération n° 183 7 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2019 relative à la dernière version en vigueur de la définition de l'intérêt communautaire et l'arrêté préfectoral n°20 / 8-/-1361 du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier sa compétence supplémentaire en matière d'action culturelle ; VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, approuvé par délibération n° 28 I du I er mars 20 I 0 ;

VU la délibération n ° 13 7 6 du 2 I novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallée de /'Hérault 2016-2025;

VU les délibérations n° 1421 et n° 1611 du Conseil communautaire en date des 23 janvier 2017 et 22 janvier 20 I 8 afférentes à l'autorisation de programme/ Crédit de paiement n° 8 « Réseau lecture publique » ;

CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet

de Territoire:

Orientation n°4: « S'engager par et pour la culture: accompagner chacun dans le développement de

ses valeurs humanistes » ;

Objectif Stratégique n° 14 : « Expérimenter, innover, créer un développement artistique et culturel ancré dans le XXème siècle » ;

Principes : « Durable», « Démocratique » et « Digital» de la Vallée 3D. CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté

de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de

programme de plan, conformément aux articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 1-9 du CGCT,

CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec

la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation

des ressources envisagées pour y faire face,

CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de

programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement, les

modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes,CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la

réalisation de l'année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de

l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des

crédits de paiement,

CONSIDERANT qu'il est proposé de définir cette AP n°8,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de voter l'autorisation de programme n°8 présentée ci-dessous, d'un montant total de 250 000€ pour le réseau de lecture publique sur la période 2016-2021 : - Aides aux bibliothèques et médiathèques du territoire de la communauté de communes (fonds de concours pour l'aménagement des locaux, l'acquisition d'équipements, ... ) : o Coût total : 250 000€

o Financement prévu par autofinancement/emprunts

- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.

Coût

total Réalisé Réalisé Réalisé CP CP Recettes

Libellé TTC 2016 2017 2018 CP 2019 2020 2021 estimées

Aides aux

bibliothèques du

territoire (art.204 ... ) 250 000 150 000 50 000 50 000 0

Total 250 000 150 000 50 000 50 000 0

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1851 le 22/0I/2019

Publication le 22/0 I /20 19

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 22/0I/2019

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190121-lmc I I 092I8-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

Signé: Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET