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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 16 DIV Sictom Rapport Annuel 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 16 DIV Sictom Rapport Annuel 2012)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 15 MAI 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, REICHERT, GINIEIS, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Claude ELICHIRY à André MINJUZAN
Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Joëlle FABRE à Jean-Louis VALIANI
David LAMPLE à Aimé SOUMET
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Philippe GARROTE à Véronique PEBEYRE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Yves TOURAINE à Jean-Marie GINIEIS
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Jean-Pierre VIDEGARAY suppléant de Patrick SEBAT
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130515-16-DIV
SICTOM : RAPPORT ANNUEL 2012
M. CARSUZAA précise que conformément à la règlementation en vigueur, le SICTOM du HAUT BEARN a établi le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Ce rapport a été présenté au Conseil Syndical du SICTOM le 28 mars dernier et votre assemblée est invitée à en prendre connaissance. Il sera ensuite transmis aux communes membres de la CCPO pour que l’information soit donnée aux Conseils Municipaux. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- PREND ACTE du présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 mai 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT