unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 02 13 PV conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 02 13 PV conseil Document publié le Lundi 13 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 02 13 PV conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

Du lundi 13 février 2017 à 20H00 à TREIGNAC

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 35

Nombre de conseillers communautaires présents : 39

Conseillers communautaires suppléants (sans vote) : 7

Conseillers communautaires ayant donné procuration : 2

Nombre de conseillers participant au vote : 34

Date de convocation : 6 février 2017

Le 13 février deux mil dix-sept à 20h00, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la Salle polyvalente de TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le P résident Monsieur JENTY Philippe.

Présents : BESNIER Rémi ; BOURNEIL Marie-Rose ; CHABRILLANGES Maurice ; CHASSEING Daniel ;

CHASTAGNAC Martine ; COIGNAC Gérard ; COUTURAS Alain ; DANTONY Viviane ; DEGERY Sylvie ; DEGUIN

Didier ; FULMINET Jean-Claude ; GERMAIN Guy ; GUILLOU Michèle ; JAMILLOUX-VERDIER Simone ; JENTY

Philippe ; JOFFRE Jacques ; JOUCHOUX Jean-Luc ; LAGARDE Marcelle ; LAGEDAMON Jean-Louis ; LAURENT

André ; MADRANGE Christian ; MARSALEIX Pierre ; MOULU Josette ; NOUAILLE Josette ; PETIT Christophe ;

PLAS Marcel ; ROME Hélène ; RUAL Bernard ; TAVERT Françoise ; TERRACOL Danielle ; VERGONJEANNE

Gilles ; VIGROUX-SARDENNE Josiane

Suppléants présents sans vote : BARDELLE Michel ; BOUSSONNIE Jean-Christophe ; CAUDY Aimé ; LANGIN

René ; LETANG Éliane ; POUGET Pascal ; SENEJOUX Philippe ;

Excusés: CHAUMEIL Éléonore (donne procuration à Gérard COIGNAC) ; LAMONTAGNE Joëlle (Treignac) ;

SAGE Alain (donne procuration à André LAURENT)

Secrétaire : Bernard RUAL

Le procès verbal du 30 janvier est adopté.

Le président accueille le secrétaire général de la Préfecture de sa présence et lui donne la parole.

Carte National d’identité

Plan Préfectures Nouvelle Génération : Modalités de délivrance des Cartes Nationales d'identité et des Passeports

Les Préfectures d’une administration de guichet à une administration au service du territoire

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de F État. Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, leurs missions doivent être repensées. En outre, l’exercice de ces missions doit être simplifié, pour les usagers comme pour les agents du service public.

Le plan « préfectures nouvelle génération » poursuit donc un double objectif : ° rendre aux Français un service de meilleure qualité

• et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan « préfectures nouvelle génération » prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont:

° la carte nationale d’identité,

° le permis de conduire

° et la carte grise.

PPSMG : une nouvelle réponse sécurisée et simplifiée aux demandes de titres des usagers

Le contexte actuel nécessite une sécurisation accrue des titres, principalement lesCNI

G Les passeports numérisés français, un haut niveau de sécurité

Les cartes grises et les permis de conduire doivent adapter leurs process à la dématérialisation et aux téléprocédures : pour un service à l'usager plus rapide, plus simple et plus accessible.

Se déplacer en préfecture ne sera nécessaire que pour les titres « étrangers »

A partir du 13 mars pour les CNIA partir d'Octobre/Novembre pour les Cartes grises et permis de conduire

L'harmonisation des modalités de délivrance des CNI et des passeports est une simplification pour Ses usagers et pour les agents de mairie

Pour l’usager:

° D’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département; ° De ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen d’une application appelée COMEDEC; de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais desCNI et des passeports). Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches : une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de Cartes d’identité et de passeport; e la suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation;

° une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne le 8 novembre 2016

Le parc des dispositifs de recueil est adapté pour traiter les CNI et passeports

Un parc de 3527 Dispositifs de Recueil (DR) pour les passeports est aujourd'hui réparti sur 2091 communes au plan national

Le dimensionnement initial du parc était réalisé pour 8 millions de titres annuels et les DR n'ont jusqu'ici été utilisés que pour les passeports

Les volumes annuels de titres délivrés (en 2015 : 4,15 M CNI et 3,37 M passeports) confirment que le parc actue! de DR permet de faire face

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n'a pas besoin d'être modifée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans. Le réseau de DR devrait connaître un taux d'utilisation moyen de 45% permettant d'absorber les pics saisonniers Le volume de CNI pour les 285 communes de Corrèze en 2015:

 113 communes ont délivré moins d'une CNI/mois

 140 communes ont délivré de 1 à 5 CNI/mois

° Les 2 communes (St pantaléon-de-Larche et Ussac) dépourvues de DR ayant délivré le plus de CNI (24/mois, soit 1 à 2 personnes/jour) sont des communes mitoyennes d'une ville centre et de 5 DR: 4 à Brive et 1 à Malemort

L'indemnisation des communes sera adaptée

Il ne s'agit pas d'un transfert de charge entre l'Etat et les communes mais entre les communes. Une dotation de 5030€ par DR et par an permet aujourd'hui de compenser la part d'activité réalisée au profit d'usagers extérieurs à la commune.

® Pour tenir compte du l'extension aux CNI, la dotation sera augmentée de 3550C par an et par DR pour compenser la charge d'activité dédiée aux usagers extérieurs à la commune

Les communes non équipées de OR pourront continuer à offrir un service aux usagers: « Les points numériques » Les communes qui le souhaitent pourront offrir de nouveaux services d'aide à la demande de titres à partir d'un équipement informatique standard (ordinateur, internet, scanner) :

 Aide à la réalisation de la pré-demande en ligne de CNI ou de Passeport  Assistance à la l'utilisation des télé-procédures de demande de permis de conduire (disponibles depuis juillet) ou de cartes grises (courant 2017)

Cet équipement est éligible à l'aide DETR, de même que des jeunes « services civiques » peuvent se charger de cette aide aux habitants.

° Les MSAP pourront également fournir se service de point d'aide numérique. Les communes non équipées de DR pourront continuer à offrir un service aux usagers:»

Toutes les préfectures de département ont été dotées de « DR mobiles » destinés à être mis à disposition des communes volontaires, dans 3 hypothèses:Afin de recueillir, de manière itinérante, les demandes des usagers ayant des difficultés à se déplacer, A la demande de communes désireuses d'établir des permanences au bénéfice d'usagers de leur commune, Afin de renforcer ponctuellement le parc de DR fixes en période de forte activité Cet équipement devra être pris en charge par la commune à la préfecture, et, sera mis à disposition d'un agent de mairie qui aura été préalablement formé et habilité.

Compte tenu de l'investissement en temps, la commune devra s'engager sur la durée. Cet équipement pourra également être utilisé, dans le cadre de permanences, au sein des MSAP.

Suite à cette présentation, plusieurs élus font remarquer

- cela représente + de distance à parcourir pour les usagers, les DR etant finalement rares. - un système qui fait disparaitre le contact humain, qui se rajoute à d’autres démarches dématérialisées… - un système décidé en amont des élus, imposé par en haut et qui retire petit à petit l’ensemble des prérogatives communales, un jour la CNI, un autre l’eau, l’assainissement etc…, et il sera bien logique ensuite de supprimer les communes

- les DR mobiles représentent finalement un cout et du déplacement.

M. Zabouareff précise qu’un accompagnement de la démarche dans les mairies est possible, notamment avec une mise en place d’un point numérique en mairie qui permet de réaliser un ensemble de démarche, et un éventuel accompagnement des citoyens grâce à une personne en « servique civique » financé à 80% par l’état. Il précise que suite à la demande de l’ADM 19 (association des maires) une demande de DR mobile supplémentaire a été faite auprès du ministère pour passer de 1 DR mobile en Corrèze à 3 DR mobile.

DETR

Le secrétaire général de la préfecture rappelle les différents changements intervenus sur la DETR en 2017 dus à une enveloppe plus importante qu’en 2016. Certains plafonds de travaux ont été relevés, et des critères ont été simplifiés. Les documents à jour seront transmis en mairie.

Il précise que les dossier DETR doivent parvenir à la préfecture avant le 28 février 2017.Election du bureau

Délibération 60-2017 – Élection des membres du bureau

Le président propose l’élection des membres de bureau qui seront coordonnateurs de 6 commissions thématiques

suivantes :

1) Développement économique et numérique

2) Cadre de vie et développement durable

3) Gestion/exploitation, aménagement du patrimoine bâti et équipements communautaires

4) Gestion et valorisation de la ressource en eau et préservation des milieux

5) Services à la personne

6) Promotion et valorisation touristique, culturelle des sports nature

- M. COIGNAC Gérard est candidat pour coordonner la commission « Développement économique et

numérique »

- Mme GUILLOU Michèle et Mme VIGROUX SARDENNE Josiane sont candidates pour coordonner la

commission « Cadre de vie et développement durable»

- M. DEGUIN Didier et M. JOFFRE Jacques sont candidats pour coordonner la commission

« Gestion/exploitation, aménagement du patrimoine bâti et équipements communautaires»

- M. LAURENT André et M. GERMAIN Guy sont candidats pour coordonner la commission « Gestion et

valorisation de la ressource en eau et préservation des milieux»

- Mme MOULU Josette et Mme TAVERT Françoise sont candidates pour coordonner la commission

« Services à la personne»

- M. CHASSEING Daniel et M. MARSALEIX Pierre sont candidats pour coordonner la commission

« Promotion et valorisation touristique, culturelle des sports nature»

Il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après au premier tour de scrutin :

Mesdames Michèle GUILLOU, Josette MOULU, Françoise TAVERT, Josiane VIGROUX SARDENNE, Messieurs,

Daniel CHASSEING, Didier DEGUIN, Guy GERMAIN, Jacques JOFFRE, André LAURENT, Pierre MARSALEIX ont

obtenu l’unanimité, ont été proclamés membres du bureau.

Le bureau est donc composé du Président, Philippe JENTY, des 3 Vice-Présidents, Christophe PETIT, Bernard

RUAL M. COIGNAC Gérard et de 10 membres : Michèle GUILLOU, Josette MOULU, Françoise TAVERT, Josiane

VIGROUX SARDENNE, Daniel CHASSEING, Didier DEGUIN, Guy GERMAIN, Jacques JOFFRE, André LAURENT,

Pierre MARSALEIX

Désignation des délégués SYTTOM

Délibération 57-2017 – Désignation des Délégués au SYTTOM 19

Monsieur le président indique au Conseil communautaire qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués au

SYTTOM 19

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à 34 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délégué titulaire :

GUILLOU Michèle Bezaud 19170 VIAM

Délégué suppléant :

LAGEDAMON Jean-Louis 12 rue Torte 19260 TREIGNAC

PNR

Délibération 58-2017 – Désignation des Délégués au PNR de MillevachesLe président

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5721-1 et suivants, l’article L 5211-7-I et

l’article L 2122-7

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.331-1 à 4 concernant la réglementation relative aux Parcs

naturels Régionaux

Considérant l’adhésion de notre communauté de commune au Parc Naturel Régional de Millevaches

Considérant l’exposé du Président,

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à 34 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Désigne en tant que délégué titulaire du PNR de Millevaches

Mme Viviane DANTONY

MISSION LOCALE

Délibération 59-2017 – Adhésion et Désignation des Représentants au sein de la Mission Locale de l’arrondissement de Tulle

Le président

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts de la Mission Locale de l’arrondissement de Tulle

Considérant la possibilité d’adhérer aux services de la Mission Locale Considérant que les statuts de la Mission Locale de Tulle prévoient que la Communauté de communes soit représentée en son sein. Le président y siège de droit. Il doit être néanmoins être désigné un conseiller communautaire qui le représente en cas d’empêchement ainsi qu’un autre conseiller communautaire siégeant à l’assemblée Générale. Il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à 34 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide d’adhérer à la Mission Locale du Pays de Tulle au tarif d’1.20€/habitants

Désigne en tant que représentant du Président

Mme Michèle GUILLOU

Désigne en tant que délégué

Mme Viviane DANTONY

CENTRE EDUCATIF FERME

Le Président expose le dossier du Centre Educatif Fermé :

- crée en 2007, ce bâtiment est conventionné avec l’état, l’association ALSEA, et la communauté pour la gestion des jeunes en prise avec la justice. Le projet avait été porté par la communauté de communes Vézère Monédières car il générait 24 emplois.

- le coût total de 2 352 852 € a été financé par un emprunt dont les loyers sont remboursés par l’association ALSEA - l’emprunt contracté en 2007 pour une durée de 30 ans à un remboursement progressif de 1.8% par an, ce qui représentait un loyer trimestriel de 33 204 € en 2007 et atteindra un loyer trimestriel de 55 703 € en 2037.

Le président soulève plusieurs soucis à ce sujet

- Ce remboursement progressif pose souci désormais à l’association qui ne pourra plus augmenter régulièrement sa charge locative.

- le bâtiment a subi des dégradations dues entre-autres à l’usage particulier de ses occupants, malgré le fait que cet usage était prévu dès le début.

- les couts de chauffage sont prohibitifs

La rencontre avec ALSEA a permis de proposer la réflexion suivante : Ce bâtiment nécessite des travaux d’isolation et de réfection qui génèreront des économies très importantes de fonctionnement.

Ces travaux (aidés par la DETR et éventuellement le conseil général) seraient financés par le gain issu d’une renégociation de l’emprunt, et des réductions des coûts du chauffage.M. Chasseing précise qu’il a transmis un courrier au ministère de la justice pour demander une renégociation de l’emprunt, mais malgré une relance, il reste pour l’instant sans réponse.

Plusieurs élus trouvent les conditions de l’emprunt particulièrement inacceptables et souhaitent que soient étudiées des solutions contentieuses.